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15090000011381L15/questions_ecrites1515090000011376150900000113761JO_QUESTION04/12/2018L'examen des comptes administratifs des communes ne permet pas de détailler les bénéficiaires d'indemnités de fonction, de remboursements de frais ou de crédits…
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15090000011416L15/questions_ecrites1515090000011411150900000114111JO_QUESTION19/02/2019Afin de renforcer la compétitivité des entreprises, et conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a acté la transformation du c…
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