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15090000011624L15/questions_ecrites1515090000011621150900000116211JO_QUESTION04/12/2018Le 11 septembre 1968, une caravelle d'Air France assurant la liaison entre Ajaccio et Nice s'abîmait en mer peu avant son atterrissage, ce drame provoquant la d…
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15090000011632L15/questions_ecrites1515090000011629150900000116291JO_QUESTION12/03/2019Au 1er janvier 2016, 2 444 personnes détenues étaient âgées de plus de 60 ans, soit 3,7 % de la population pénale détenue. Le vieillissement de la population pé…
15090000011636L15/questions_ecrites1515090000011633150900000116331JO_QUESTION11/12/2018Les femmes incarcérées bénéficient, en milieu fermé comme en milieu ouvert à leur sortie, des mêmes droits que les hommes faisant l'objet d'un suivi par les ser…
15090000011640L15/questions_ecrites1515090000011637150900000116371JO_QUESTION09/10/2018La politique de l'hébergement et de l'accès au logement a bénéficié ces dernières années de dotations budgétaires en augmentation croissante pour s'établir à 1,…
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15090000011651L15/questions_ecrites1515090000011646150900000116461JO_QUESTION29/01/2019La révision des valeurs locatives des locaux d'habitation a fait l'objet d'une expérimentation en 2015 dans cinq départements (Charente-maritime, Nord, Orne, Pa…
15090000011657L15/questions_ecrites1515090000011652150900000116521JO_QUESTION18/06/2019Le Gouvernement est sensible aux enjeux liés à la politique d'accession à la propriété des ménages modestes. En premier lieu, la suppression de l'aide personnal…
15090000011661L15/questions_ecrites1515090000011658150900000116581JO_QUESTION25/12/2018Le troisième plan cancer 2014-2019 a fait de la lutte contre les cancers pédiatriques une priorité. L'institut national du cancer (INCa) est délégataire de l'es…
15090000011665L15/questions_ecrites1515090000011662150900000116621JO_QUESTION27/11/2018Des évolutions importantes des programmes de dépistages organisés des cancers sont en cours conformément au plan cancer 2014-2019 : la mise en place d'un nouvea…
15090000011669L15/questions_ecrites1515090000011666150900000116661JO_QUESTION13/02/2018Les spécialités Jakavi, sous différents dosages, ont fait l'objet d'autorisations de mise sur le marché (AMM) délivrées au laboratoire Novartis Europharm par la…
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