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15090000008543L15/questions_ecrites1515090000008540150900000085401JO_QUESTION04/09/2018La feuille de route "Grand âge et autonomie" présentée le 30 mai 2018 comporte plusieurs mesures de court terme pour améliorer la qualité des soins et des accom…
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15090000008622L15/questions_ecrites1515090000008619150900000086191JO_QUESTION13/11/2018En France, le code de commerce contient dans ses dispositions des règles de concurrence prévoyant un contrôle a priori des opérations de concentration dépassant…
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