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15090000008813L15/questions_ecrites1515090000008810150900000088101JO_QUESTION20/02/2018L'aéroport de Paris-Orly est exploité par la société Aéroports de Paris, dont l'État détient la majorité du capital et bénéficie de deux mesures destinées à en …
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15090000008839L15/questions_ecrites1515090000008836150900000088361JO_QUESTION09/07/2019Jusqu'en 2015, le coefficient de revalorisation des pensions de retraite était fixé conformément à l'évolution prévisionnelle en moyenne annuelle des prix à la …
15090000008844L15/questions_ecrites1515090000008840150900000088401JO_QUESTION06/11/2018Les pensions des maîtres de l'enseignement privé ne sont pas liquidées selon les conditions applicables aux enseignants du public, puisqu'ils sont affiliés au r…
15090000008848L15/questions_ecrites1515090000008845150900000088451JO_QUESTION30/10/2018Dans notre système de retraite, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant e…
15090000008852L15/questions_ecrites1515090000008849150900000088491JO_QUESTION23/10/2018La retraite progressive permet aux assurés d'exercer une activité à temps partiel, tout en commençant à percevoir une fraction de leur retraite. Les bénéficiair…
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15090000008860L15/questions_ecrites1515090000008857150900000088571JO_QUESTION11/12/2018Le plan « priorité prévention » présenté par le gouvernement le 26 mars 2018, ainsi que le troisième plan national santé environnement et la stratégie nationale…
15090000008864L15/questions_ecrites1515090000008861150900000088611JO_QUESTION14/11/2017Depuis janvier 2015, plusieurs attentats terroristes d'inspiration djihadiste ont été perpétrés sur le territoire national. La militarisation et la dangerosité …
15090000008883L15/questions_ecrites1515090000008880150900000088801JO_QUESTION18/09/2018La surveillance des infections sexuellement transmissibles (IST) permet de constater une recrudescence de l'ensemble des IST bactériennes ces dernières années. …
15090000008893L15/questions_ecrites1515090000008890150900000088901JO_QUESTION15/01/2019La thématique de l'infertilité est une préoccupation importante, en France comme dans le reste du monde, et la recherche est active en France sur ce sujet par d…
15090000008897L15/questions_ecrites1515090000008894150900000088941JO_QUESTION14/08/2018Par un jugement rendu le 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de la décision de la Cour administrative d'appel de Paris du 25 av…
15090000008901L15/questions_ecrites1515090000008898150900000088981JO_QUESTION27/11/2018En prénatal (chez la femme enceinte), le diagnostic génétique moléculaire de l'hémophilie B ne peut être réalisé qu'après un prélèvement invasif, en général une…
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15090000008933L15/questions_ecrites1515090000008929150900000089291JO_QUESTION12/03/2019La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale…
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