AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000014745L17/questions_ecrites1717090000014742170900000147421JO_QUESTION2026-05-19442020260020L'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE), encadré par la circulaire du 3 août 2020, est un dispositif de l'éducation nationale…
17090000014768L17/questions_ecrites1717090000014765170900000147651JO_QUESTION2026-09-22876720260038Les instituts régionaux du travail (IRT) sont des instituts internes au sens du 2° l'article L. 713-1 du code de l'éducation soumis aux dispositions de l'articl…
17090000014773L17/questions_ecrites1717090000014769170900000147691JO_QUESTION2024-12-10663520240035À la rentrée 2024, un peu plus de 519 000 élèves en situation de handicap sont scolarisés en milieu ordinaire, et plus de 66 000 élèves étaient scolarisés au se…
17090000014777L17/questions_ecrites1717090000014774170900000147741JO_QUESTION2026-05-12425820260019Le Centre hospitalier (CH) de Hyères présente une situation financière structurellement dégradée depuis plusieurs années. A la fin de l'année 2024, l'établissem…
17090000014781L17/questions_ecrites1717090000014778170900000147781JO_QUESTION2026-06-16547020260024Le dispositif d'admission au séjour pour soins est très largement issu de la loi du 7 mars 2016, qui a confié à l'office français de l'immigration et de l'intég…
17090000014785L17/questions_ecrites1717090000014782170900000147821JO_QUESTION2026-09-22882420260038Les évolutions intervenues dans le cadre de la loi de finances pour 2026 s'inscrivent dans un cadre juridique conforme aux exigences constitutionnelles et europ…
17090000014791L17/questions_ecrites1717090000014786170900000147861JO_QUESTION2026-07-14660420260028Réponse de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat (DIESE), tutelle de l'Institut national du service public (INSP) : La préparatio…
17090000014795L17/questions_ecrites1717090000014792170900000147921JO_QUESTION2026-05-26461720260021L'éducation à la sécurité routière est un aspect essentiel de l'éducation à la citoyenneté et s'inscrit dans le cadre d'un continuum éducatif tout au long de la…
17090000014804L17/questions_ecrites1717090000014801170900000148011JO_QUESTION2026-05-12414620260019Le ministère de l'éducation nationale a engagé depuis plusieurs années un chantier d'ampleur en vue d'améliorer les règles statutaires de reprise des services d…
17090000014808L17/questions_ecrites1717090000014805170900000148051JO_QUESTION2026-07-07641120260027Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière, ont bénéficié du "Ségur de la santé". Co…
17090000014813L17/questions_ecrites1717090000014809170900000148091JO_QUESTION2026-05-19441420260020Le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, actuelle…
17090000014818L17/questions_ecrites1717090000014814170900000148141JO_QUESTION2026-05-19440520260020Le Gouvernement confirme à M. le Député que les assistants d'éducation des établissements publics sont des agents publics contractuels en CDD ou CDI qui peuvent…
17090000014825L17/questions_ecrites1717090000014819170900000148191JO_QUESTION2026-02-0395520260005En octobre 2023, dans le cadre de sa stratégie « Play to win », Sanofi a annoncé son souhait de se séparer d'Opella, son entité regroupant les activités « santé…
17090000014829L17/questions_ecrites1717090000014826170900000148261JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000014834L17/questions_ecrites1717090000014830170900000148301JO_QUESTION2026-04-21352120260016L'organisation des services de mobilité est une compétence des collectivités locales. L'organisation et le fonctionnement du transport scolaire relèvent princip…
17090000014838L17/questions_ecrites1717090000014835170900000148351JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000014842L17/questions_ecrites1717090000014839170900000148391JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000014852L17/questions_ecrites1717090000014849170900000148491JO_QUESTION2026-07-28720020260030L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), établissement public industriel et commercial depuis 2017, constitue un opérateur majeu…
17090000014856L17/questions_ecrites1717090000014853170900000148531JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000014860L17/questions_ecrites1717090000014857170900000148571JO_QUESTION2026-07-14665520260028L'avantage familial (AF) n'est pas une prime, mais un supplément familial. Il consiste à prendre en charge les frais de scolarité et d'inscription des enfants d…
17090000014868L17/questions_ecrites1717090000014864170900000148641JO_QUESTION2025-09-16816020250037Concernant les Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), 3 825 signalements de risque ou de ruptures recensés ont été effectués auprès de l'Agence nati…
17090000014879L17/questions_ecrites1717090000014876170900000148761JO_QUESTION2026-06-09517720260023Le Gouvernement suit avec la plus grande attention la situation d'Arc France, acteur industriel majeur du secteur verrier français implanté à Arques, dont l'act…
17090000014884L17/questions_ecrites1717090000014880170900000148801JO_QUESTION2026-09-15845120260037L'attention du Gouvernement a été attirée sur la fermeture du site LISI Automotive de Puiseux-Pontoise et ses conséquences pour l'emploi industriel en Île-de-Fr…
17090000014889L17/questions_ecrites1717090000014885170900000148851JO_QUESTION2026-06-09519420260023Au titre de ses missions de protection du consommateur, le ministère des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir…
17090000014894L17/questions_ecrites1717090000014890170900000148901JO_QUESTION2026-07-21691720260029La troisième programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3) a été publiée vendredi 13 février 2026. Elle vise à accroître la production d'énergie décarbonée, …
17090000014906L17/questions_ecrites1717090000014903170900000149031JO_QUESTION2026-05-12418520260019Le projet d'implantation sur la commune de Sainte-Maure d'un établissement d'hébergement pour mineurs placés sous main de justice a été initié pour reloger l'un…
17090000014910L17/questions_ecrites1717090000014907170900000149071JO_QUESTION2026-06-30610820260026Depuis 2022, le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, accentuée par une hausse des taux d'intérêt, l'augmentation du coût des matériaux et la baisse …
17090000014920L17/questions_ecrites1717090000014914170900000149141JO_QUESTION2026-04-07293620260014Les pharmaciens sont des acteurs essentiels du système de santé. La pharmacie est un lieu privilégié d'accès à la santé, dans tous les territoires et le pharmac…
17090000014929L17/questions_ecrites1717090000014926170900000149261JO_QUESTION2026-03-10221220260010La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleur…
17090000014936L17/questions_ecrites1717090000014933170900000149331JO_QUESTION2026-03-10221220260010La fibromyalgie est un syndrome douloureux chronique qui concerne environ 1,5 à 2 % de la population française. Elle se manifeste par une combinaison de douleur…
17090000014944L17/questions_ecrites1717090000014940170900000149401JO_QUESTION2026-09-29904420260039Votre question porte d'une part sur les délais de paiement de la commande publique et d'autre part sur le recouvrement de la taxe d'aménagement. La réduction de…
17090000014948L17/questions_ecrites1717090000014945170900000149451JO_QUESTION2026-04-28370920260017Le Gouvernement est attentif aux relations que les commerçants entretiennent avec les banques notamment en matière de frais bancaires. Ces relations sont d'une …
17090000014952L17/questions_ecrites1717090000014949170900000149491JO_QUESTION2026-04-14313320260015Le Gouvernement salue le travail remarquable que les travailleurs sociaux accomplissent au quotidien en faveur de la population agricole, notamment dans le cadr…
17090000014963L17/questions_ecrites1717090000014959170900000149591JO_QUESTION2026-07-07633220260027L'aide au fret nationale, créée par la loi du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer et mise en œuvre par le décret du 16 octobre 2017, a ét…
17090000014968L17/questions_ecrites1717090000014964170900000149641JO_QUESTION2025-09-16816020250037Concernant les Médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM), 3 825 signalements de risque ou de ruptures recensés ont été effectués auprès de l'Agence nati…
17090000014975L17/questions_ecrites1717090000014972170900000149721JO_QUESTION2026-09-01784820260035Une majorité du versement des aides du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) est effectivement conditionnée à l'adhésion à u…
17090000014979L17/questions_ecrites1717090000014976170900000149761JO_QUESTION2026-05-12427320260019Par courrier du 19 septembre 2014, la société Quadran a adressé au préfet de Guadeloupe une demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de dix éoliennes (…
17090000014983L17/questions_ecrites1717090000014980170900000149801JO_QUESTION2026-06-30604620260026La RP1 et plus particulièrement le tronçon Boulari-La Coulée est depuis plusieurs années le théâtre de blocages et d'actes de délinquance. Pendant les émeutes, …
17090000014987L17/questions_ecrites1717090000014984170900000149841JO_QUESTION2026-06-23578120260025Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement…
17090000014994L17/questions_ecrites1717090000014991170900000149911JO_QUESTION2026-04-28371020260017Le Gouvernement déplore la fermeture du château d'Olhain et partage avec M. le député la volonté de préserver un patrimoine historique aussi accessible au publi…
17090000015008L17/questions_ecrites1717090000015005170900000150051JO_QUESTION2026-04-14315620260015Le code de l'éducation garantit le droit à la scolarisation des élèves en situation de handicap et impose à l'État de mettre en place les moyens nécessaires à l…
17090000015012L17/questions_ecrites1717090000015009170900000150091JO_QUESTION2026-09-29907320260039Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels qui jouent un rôle essenti…
17090000015019L17/questions_ecrites1717090000015013170900000150131JO_QUESTION2026-02-0395620260005En octobre 2023, dans le cadre de sa stratégie « Play to win », Sanofi a annoncé son souhait de se séparer d'Opella, son entité regroupant les activités « santé…
17090000015029L17/questions_ecrites1717090000015025170900000150251JO_QUESTION2026-06-02483120260022Les entreprises adaptées constituent un acteur structurant dans la rénovation de notre politique d'inclusion professionnelle des personnes en situation de handi…
17090000015033L17/questions_ecrites1717090000015030170900000150301JO_QUESTION2026-03-31272920260013La scolarisation des élèves en situation de handicap est, plus que jamais, une priorité du Gouvernement. L'objectif est de garantir à chacun un accès effectif a…
17090000015045L17/questions_ecrites1717090000015041170900000150411JO_QUESTION2026-07-21684020260029Le projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres actuellem…
17090000015049L17/questions_ecrites1717090000015046170900000150461JO_QUESTION2026-06-02487420260022L'évolution rapide des modes d'information et le recours à la désinformation de masse comme instrument de politique étrangère de certains acteurs appellent une …
17090000015053L17/questions_ecrites1717090000015050170900000150501JO_QUESTION2026-04-28372720260017Dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations unies, la France soutient chaque année depuis 1992 la résolution présentée par Cuba demandant la levée de l'em…
17090000015060L17/questions_ecrites1717090000015057170900000150571JO_QUESTION2026-04-28373020260017L'aide publique au développement (APD) de la France dans le secteur du logement est comptabilisée selon les règles fixées par le Comité d'aide au développement …
17090000015064L17/questions_ecrites1717090000015061170900000150611JO_QUESTION2024-12-10668420240035L'article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit les conditions de versement et de restitution du dépôt de garantie. Celui-ci doit être restitué au locataire da…