AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
17090000015069L17/questions_ecrites1717090000015065170900000150651JO_QUESTION2025-03-11156320250010Le bien-être des animaux de compagnie est une priorité du Gouvernement. Un plan dédié à cet enjeu a été publié le 22 mai 2024 pour prolonger la dynamique positi…
17090000015077L17/questions_ecrites1717090000015071170900000150711JO_QUESTION2026-09-08818620260036La résurgence depuis le début des années 2000 de formes radicales de contestation porte gravement atteinte à la liberté de manifester. Dans des conditions très …
17090000015081L17/questions_ecrites1717090000015078170900000150781JO_QUESTION2026-04-14316920260015La France est profondément attachée à la défense de la liberté de religion ou de conviction, droit fondamental garanti par les instruments internationaux de pro…
17090000015085L17/questions_ecrites1717090000015082170900000150821JO_QUESTION2026-06-02487520260022La France suit la situation de Monsieur Ilham Tohti, condamné en 2014 à une peine d'emprisonnement à perpétuité pour « séparatisme ». Nous sommes mobilisés de m…
17090000015105L17/questions_ecrites1717090000015102170900000151021JO_QUESTION2026-05-12425920260019La loi 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a permis de nombreuses avancées pour mieux protéger les soignants e…
17090000015112L17/questions_ecrites1717090000015109170900000151091JO_QUESTION2026-04-14313420260015La responsabilité de l'État du fait de la non-affiliation au régime général et complémentaire de la sécurité sociale au titre des opérations de prophylaxie, réa…
17090000015117L17/questions_ecrites1717090000015113170900000151131JO_QUESTION2025-06-03446120250022Policiers et gendarmes se doivent d'être exemplaires, et également de faire preuve de la plus grande fermeté,  dans leur défense et leur respect des valeurs et …
17090000015128L17/questions_ecrites1717090000015125170900000151251JO_QUESTION2026-05-12418620260019Le ministère de la Justice est pleinement conscient des difficultés que les retards de paiement peuvent engendrer pour les experts, dont la contribution au bon …
17090000015132L17/questions_ecrites1717090000015129170900000151291JO_QUESTION2026-05-12418720260019Les traducteurs et interprètes intervenant auprès des juridictions et des services d'enquête jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement de la justice. Ils …
17090000015137L17/questions_ecrites1717090000015133170900000151331JO_QUESTION2026-02-24167220260008Le rôle des Mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) est fondamental pour garantir la protection juridique de nos concitoyens les plus vulnéra…
17090000015142L17/questions_ecrites1717090000015138170900000151381JO_QUESTION2026-08-25768420260034La situation des étudiants et des artistes gazaouis fait l'objet de toute l'attention du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), notemment à tr…
17090000015147L17/questions_ecrites1717090000015144170900000151441JO_QUESTION2026-09-15847820260037L'État agit avec détermination contre les structures et les personnes impliquées dans des démarches relevant du séparatisme et de l'entrisme, notamment dans le …
17090000015151L17/questions_ecrites1717090000015148170900000151481JO_QUESTION2026-06-02499220260022L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a créé l'article L. 173-1-5 du code de la sécurité sociale qui instaure un …
17090000015166L17/questions_ecrites1717090000015160170900000151601JO_QUESTION2026-09-01791320260035La police nationale et la gendarmerie nationale sont équipées d'armes de force intermédiaire, dont des pistolets à impulsions électriques (PIE). Ils permettent,…
17090000015185L17/questions_ecrites1717090000015182170900000151821JO_QUESTION2026-05-12426120260019Depuis plusieurs années, les équipes de l'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est accompagnent les acteurs vosgiens dans leurs réflexions visant à permettre l…
17090000015195L17/questions_ecrites1717090000015192170900000151921JO_QUESTION2026-05-26461820260021La qualité des formations initiales et continues dispensées par le pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) et l'expérience ac…
17090000015199L17/questions_ecrites1717090000015196170900000151961JO_QUESTION2026-04-28379320260017L'enjeu de l'accès à la pratique sportive des mineurs non accompagnés constitue une situation suivie avec attention par le ministère des sports, de la jeunesse …
17090000015203L17/questions_ecrites1717090000015200170900000152001JO_QUESTION2024-12-03647520240034Un audit de la circonscription de police nationale de Sanary-sur-Mer, mené par la direction nationale de la sécurité publique (DNSP) au printemps 2024 et dont l…
17090000015207L17/questions_ecrites1717090000015204170900000152041JO_QUESTION2026-06-02497020260022La préservation du modèle sportif européen est un enjeu central pour la protection du sport, des organisations sportives, des compétitions sportives et des prat…
17090000015215L17/questions_ecrites1717090000015211170900000152111JO_QUESTION2026-09-29920620260039Dans le cadre des comités territoriaux créés par la loi pour le plein emploi (article L. 5311-10) et dont la composition a été fixée par le décret n° 2024-560 d…
17090000015220L17/questions_ecrites1717090000015216170900000152161JO_QUESTION2026-09-29904020260039Le droit européen qui régit la TVA (directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, dite « direct…
17090000015227L17/questions_ecrites1717090000015224170900000152241JO_QUESTION2026-05-19442420260020Le Gouvernement est tout particulièrement attentif à la qualité des réseaux fixes compte tenu du caractère essentiel de l'accès à des services de communications…
17090000015238L17/questions_ecrites1717090000015235170900000152351JO_QUESTION2026-08-04736120260031En application de l'article L. 153-1 du code de l'urbanisme, le plan local d'urbanisme (PLU) couvre « l'intégralité du territoire de l'établissement public de c…
17090000015242L17/questions_ecrites1717090000015239170900000152391JO_QUESTION2026-05-19441520260020Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal (article L. 141-3 du code de la voirie routière). L'article 3 de l…
17090000015256L17/questions_ecrites1717090000015253170900000152531JO_QUESTION2026-06-02487620260022La France est extrêmement préoccupée par la dégradation continue de la situation humanitaire en Birmanie, dont les populations civiles pâtissent depuis plus de …
17090000015260L17/questions_ecrites1717090000015257170900000152571JO_QUESTION2026-07-21685620260029Le régime des calamités agricoles est régi par les dispositions des articles L. 361-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime (CRPM). Aux termes de l'…
17090000015271L17/questions_ecrites1717090000015267170900000152671JO_QUESTION2026-06-02494420260022A la suite des tensions survenues durant l'hiver 2025 au sein du monde agricole, le Gouvernement a annoncé au mois de janvier 2026 la préparation d'un projet de…
17090000015282L17/questions_ecrites1717090000015279170900000152791JO_QUESTION2026-07-21685620260029L'indication géographique protégée (IGP) « Asperges du Blayais », reconnue depuis 2015, incarne le savoir-faire unique des producteurs du Blayais et contribue à…
17090000015290L17/questions_ecrites1717090000015286170900000152861JO_QUESTION2025-06-03446420250022Face à la délinquance, les attentes des Français sont claires et extrêmement fortes. Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitu…
17090000015296L17/questions_ecrites1717090000015293170900000152931JO_QUESTION2026-04-14313520260015Le règlement (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole (règlement « OCM ») prévoit en son article 78 que les définitio…
17090000015301L17/questions_ecrites1717090000015297170900000152971JO_QUESTION2026-07-07629020260027Le ministère des armées et des anciens combattants mesure pleinement l'étendue du drame vécu par les incorporés de force dans l'armée allemande et leurs famille…
17090000015306L17/questions_ecrites1717090000015302170900000153021JO_QUESTION2026-07-07629120260027Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 pour les militaires ayant pris part pendant 90 jours aux opér…
17090000015314L17/questions_ecrites1717090000015310170900000153101JO_QUESTION2026-03-17240320260011Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle.  Les pièges à colle sont utilisés pou…
17090000015328L17/questions_ecrites1717090000015324170900000153241JO_QUESTION2026-03-17240320260011Le Gouvernement a été alerté par les associations de protection du bien-être animal sur cette question des pièges à colle.  Les pièges à colle sont utilisés pou…
17090000015336L17/questions_ecrites1717090000015332170900000153321JO_QUESTION2025-07-15640220250028Les travaux ayant conduit à la rédaction du Livre blanc de la sécurité intérieure de 2020 avaient fait le constat unanime d'un besoin de cohérence, d'unité et d…
17090000015351L17/questions_ecrites1717090000015347170900000153471JO_QUESTION2026-06-02489820260022Les zones de protection forte visent à assurer une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes présentant des enjeux écologiques significatifs. Ell…
17090000015356L17/questions_ecrites1717090000015352170900000153521JO_QUESTION2026-06-02489820260022Les zones de protection forte visent à assurer une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes présentant des enjeux écologiques significatifs. Ell…
17090000015361L17/questions_ecrites1717090000015357170900000153571JO_QUESTION2026-06-02489820260022Les zones de protection forte visent à assurer une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes présentant des enjeux écologiques significatifs. Ell…
17090000015366L17/questions_ecrites1717090000015362170900000153621JO_QUESTION2026-06-02489820260022Les zones de protection forte visent à assurer une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes présentant des enjeux écologiques significatifs. Ell…
17090000015371L17/questions_ecrites1717090000015367170900000153671JO_QUESTION2026-06-02489820260022Les zones de protection forte visent à assurer une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes présentant des enjeux écologiques significatifs. Ell…
17090000015376L17/questions_ecrites1717090000015372170900000153721JO_QUESTION2026-05-05393420260018Le Gouvernement est pleinement engagé dans le soutien de l'emploi artistique et culturel, et en particulier de l'emploi pérenne dans le spectacle vivant et enre…
17090000015380L17/questions_ecrites1717090000015377170900000153771JO_QUESTION2026-04-21350920260016Le Gouvernement mesure pleinement le rôle essentiel que joue le tissu associatif dans la mise en œuvre et la réussite des politiques publiques. Il convient…
17090000015384L17/questions_ecrites1717090000015381170900000153811JO_QUESTION2024-12-10664620240035La France a activement participé à l'ensemble des processus engagés au niveau multilatéral pour la reconnaissance des droits des personnes appartenant à des pop…
17090000015414L17/questions_ecrites1717090000015411170900000154111JO_QUESTION2026-09-15847220260037Depuis 2018, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a simplifié les démarches d'immatriculation et réduit les délais d'obtention des certificats. Toutes…
17090000015418L17/questions_ecrites1717090000015415170900000154151JO_QUESTION2026-07-21688920260029Le Gouvernement est attentif à l'augmentation de l'endettement des ménages, notamment liée à l'essor des mini-crédits. C'est dans ce contexte que le Gouvernemen…
17090000015422L17/questions_ecrites1717090000015419170900000154191JO_QUESTION2026-04-28371120260017Le Gouvernement est vigilant concernant les frais bancaires notamment pour les Français dont la situation financière est fragile. Des mesures ont été mises en &…
17090000015426L17/questions_ecrites1717090000015423170900000154231JO_QUESTION2024-12-10664720240035La politique de la France est constante depuis 1964 et n'a pas vocation à changer : nous reconnaissons une seule Chine et le gouvernement de la République popul…
17090000015432L17/questions_ecrites1717090000015427170900000154271JO_QUESTION2026-07-07627020260027La réduction des délais de paiement constitue un objectif constant et prioritaire pour le Gouvernement. À ce titre, le délai global de paiement de la commande p…
17090000015436L17/questions_ecrites1717090000015433170900000154331JO_QUESTION2026-06-09527320260023La prévention des inondations en France est le fruit d'une gouvernance associant l'État et les collectivités territoriales, ces dernières intervenant dans le ca…
17090000015440L17/questions_ecrites1717090000015437170900000154371JO_QUESTION2026-08-11749920260032Le Gouvernement est pleinement conscient des conséquences humaines comme matérielles que la tempête Nils a provoquées et mesure les difficultés auxquelles les h…