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17090000014464L17/questions_ecrites1717090000014460170900000144601JO_QUESTION2026-06-02489820260022Les zones de protection forte visent à assurer une protection renforcée des espaces terrestres et maritimes présentant des enjeux écologiques significatifs. Ell…
17090000014469L17/questions_ecrites1717090000014465170900000144651JO_QUESTION2026-04-07292720260014Au mois de décembre 2024, face à la recrudescence des entraves aux libertés de création, le ministère de la culture a annoncé la mise en place d'un plan pour la…
17090000014491L17/questions_ecrites1717090000014485170900000144851JO_QUESTION2026-09-22882320260038Les commerçants peuvent être autorisés à mettre en œuvre des systèmes de vidéoprotection dans les conditions prévues par les articles L. 251-1 à L. 255-1 e…
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