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16090000080214L16/questions_ecrites1616090000080211160900000802111JO_QUESTION2023-08-01727120230031Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 a été adopté le 18 juillet 2023 par l'Assemblée Nationale. Son article 6…
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16090000080226L16/questions_ecrites1616090000080223160900000802231JO_QUESTION2023-12-121116920230050Animé par le désir de faire de chaque étincelle un incendie, Monsieur le Député voit dans une inscription en langue anglaise affichée à l'occasion d'un événemen…
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