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16090000079840L16/questions_ecrites1616090000079837160900000798371JO_QUESTION2023-10-31969920230044Les obligations indexées à l'inflation (OAT indexées) sont des titres dont les flux, intérêts annuels et principal à maturité, dépendent de l'inflation réalisée…
16090000079844L16/questions_ecrites1616090000079841160900000798411JO_QUESTION2023-10-10901220230041La situation des filières viandes certifiées en agriculture biologique retient toute l'attention du Gouvernement. En effet, de manière conjoncturelle, la pandém…
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16090000079891L16/questions_ecrites1616090000079888160900000798881JO_QUESTION2022-10-25492220220042Le volet ressources humaines des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 a conduit à la revalorisation des grilles indiciaires de l'ensemble des personn…
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16090000079906L16/questions_ecrites1616090000079903160900000799031JO_QUESTION2023-11-211056720230047L'article 4 de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées bâtiment, hangar ou ombrière …
16090000079910L16/questions_ecrites1616090000079907160900000799071JO_QUESTION2023-07-11656020230028Dans le cadre de la planification écologique et pour atteindre nos objectifs ambitieux fixés en matière climatique, tous les secteurs seront mobilisés pour accé…
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16090000079937L16/questions_ecrites1616090000079932160900000799321JO_QUESTION2024-05-14381520240020Conscient des difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), le Gouvernement a décidé d'aménager la trajectoire de suppression…
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