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16090000080548L16/questions_ecrites1616090000080545160900000805451JO_QUESTION2023-09-19830120230038Comme pour tout accord international négocié par l'Union européenne (UE), il revient au négociateur, en l'occurrence ici la Commission européenne, de présenter …
16090000080556L16/questions_ecrites1616090000080553160900000805531JO_QUESTION2023-08-29777320230035Les autorités françaises suivent avec attention la situation de M. Behboudi. Elles sont pleinement mobilisées et agissent en faveur de sa libération dans un con…
16090000080561L16/questions_ecrites1616090000080557160900000805571JO_QUESTION2024-02-20121220240008Le Gouvernement est pleinement engagé et conduit une politique de lutte contre l'inflation sur l'ensemble du territoire français en vue de limiter son impact su…
16090000080565L16/questions_ecrites1616090000080562160900000805621JO_QUESTION2023-07-25709220230030Plusieurs réformes ont été conduites ces dernières années pour favoriser le développement des dispositifs de partage de la valeur, notamment au sein des entrepr…
16090000080570L16/questions_ecrites1616090000080566160900000805661JO_QUESTION2023-11-07994620230045Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de l'amiante, sujet majeur de santé publique et de santé au travail, q…
16090000080576L16/questions_ecrites1616090000080571160900000805711JO_QUESTION2023-12-191155020230051Le ministère de la santé et de la prévention a fait de la lutte contre les violences envers les soignants un axe prioritaire de son action. Ces violences, qu'el…
16090000080583L16/questions_ecrites1616090000080578160900000805781JO_QUESTION2023-10-24954820230043L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000080589L16/questions_ecrites1616090000080584160900000805841JO_QUESTION2023-10-24957320230043Le contrat d'allocation d'études (CAE) est un dispositif d'aide aux étudiants en soins infirmiers. Il s'agit du versement d'une allocation forfaitaire à l'étudi…
16090000080593L16/questions_ecrites1616090000080590160900000805901JO_QUESTION2023-07-18684420230029Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
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16090000080601L16/questions_ecrites1616090000080598160900000805981JO_QUESTION2022-10-25492020220042Le ministre délégué aux Outre-mer s'est rendu en Guadeloupe et en Martinique en juillet 2022 et a pu rencontrer les élus et certains acteurs du monde économique…
16090000080606L16/questions_ecrites1616090000080602160900000806021JO_QUESTION2023-07-11650320230028Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000080618L16/questions_ecrites1616090000080614160900000806141JO_QUESTION2023-11-07995220230045Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la revalorisation de la rémunération des infirmières une priorité de sa politique de ressource…
16090000080623L16/questions_ecrites1616090000080619160900000806191JO_QUESTION2023-09-26858520230039Le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 a ouvert le versement d'une prime d'un montant de 118 euros bruts par mois aux infirmiers en soins généraux et aux cadre…
16090000080627L16/questions_ecrites1616090000080624160900000806241JO_QUESTION2023-07-11650320230028Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000080638L16/questions_ecrites1616090000080635160900000806351JO_QUESTION2023-07-11650320230028Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000080643L16/questions_ecrites1616090000080639160900000806391JO_QUESTION2023-07-25707520230030L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000080647L16/questions_ecrites1616090000080644160900000806441JO_QUESTION2023-12-191148520230051La rémunération des auteurs de livres est un sujet important pour la culture et le ministère y attache une attention particulière. Contrairement au droit commun…
16090000080656L16/questions_ecrites1616090000080653160900000806531JO_QUESTION2022-12-06605220220048Des besoins de formation spécifiques ont été identifiés à Saint-Pierre-et-Miquelon. Pour les élèves, ces besoins concernent la différenciation pédagogique, la g…
16090000080665L16/questions_ecrites1616090000080662160900000806621JO_QUESTION2023-09-12814820230037Dans la fonction publique territoriale, il résulte d'une lecture combinée des dispositions de l'article 25 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au…
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16090000080680L16/questions_ecrites1616090000080677160900000806771JO_QUESTION2023-07-11663420230028Les stages de la formation professionnelle mis en œuvre à partir des années 1970 étaient soumis à des règles de cotisations sur une base forfaitaire en fon…
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16090000080703L16/questions_ecrites1616090000080699160900000806991JO_QUESTION2023-11-141027320230046Les Etats membres de l'Union européenne ont adopté plusieurs dispositifs, transposés aux articles R. 160-1 et R. 160-2 du code de la sécurité sociale, afin de s…
16090000080710L16/questions_ecrites1616090000080705160900000807051JO_QUESTION2023-09-19830620230038Conformément aux dispositions de la directive UE 2014/40, la France a mis en œuvre un dispositif de sécurité et de traçabilité sur certains produits du tab…
16090000080714L16/questions_ecrites1616090000080711160900000807111JO_QUESTION2023-01-035020230001Aux termes de l'article 832 du code civil, l'attribution préférentielle d'une entreprise agricole est de droit quand elle « ne dépasse pas les limites de superf…
16090000080719L16/questions_ecrites1616090000080715160900000807151JO_QUESTION2024-04-02260220240014Suite aux incendies particulièrement intenses en 2022, l'Etat a accru de façon significative ses moyens de lutte contre les incendies de forêt. A ses propres mo…
16090000080724L16/questions_ecrites1616090000080720160900000807201JO_QUESTION2023-12-051094820230049L'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 suppose une mobilisation très large des acteurs du secours, publics comme associatifs, susceptibl…
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