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16090000074905L16/questions_ecrites1616090000074902160900000749021JO_QUESTION2023-08-01725920230031Afin de répondre aux conséquences de la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet à destination des entreprises prenant en charge …
16090000074911L16/questions_ecrites1616090000074906160900000749061JO_QUESTION2023-10-17918120230042Dans le contexte actuel de changement climatique et d'érosion de la biodiversité, rendre la société plus résiliente est un impératif qui passera notamment par l…
16090000074925L16/questions_ecrites1616090000074922160900000749221JO_QUESTION2022-11-01507420220043Après deux années de gel des rémunérations, Air France a décidé d'accorder une prime de 1 000 euros à tous les salariés de droit français, ainsi qu'une augmenta…
16090000074933L16/questions_ecrites1616090000074929160900000749291JO_QUESTION2023-11-141026820230046Les centres de santé, parmi lesquels figurent les centres de santé infirmiers, participent à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours p…
16090000074951L16/questions_ecrites1616090000074948160900000749481JO_QUESTION2023-06-27592020230026Conscient des difficultés que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le Gouvernement a mis en place …
16090000074959L16/questions_ecrites1616090000074956160900000749561JO_QUESTION2023-09-05793420230036Conformément à l'article 225-1 du code pénal, les tuteurs, les agents des services départementaux et les membres du conseil de famille des pupilles de l'État ex…
16090000074979L16/questions_ecrites1616090000074976160900000749761JO_QUESTION2023-11-211049520230047Concernant le montant de la fraude fiscale en France, les travaux d'estimation menés par l'INSEE concernent la TVA et s‘appuient sur les données des redre…
16090000074990L16/questions_ecrites1616090000074987160900000749871JO_QUESTION2022-10-18471020220041Les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) sont un outil majeur d'accompagnement de la transition agroécologique des exploitations. Il s'agit de di…
16090000074994L16/questions_ecrites1616090000074991160900000749911JO_QUESTION2023-07-04623620230027La promotion interne permet à un agent public territorial d'accéder à un cadre d'emplois supérieur. Elle est toutefois contingentée par des quotas, dans des con…
16090000075001L16/questions_ecrites1616090000074995160900000749951JO_QUESTION2024-06-04446420240023Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des inspectrices et inspecteurs du recouvrement dans le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale. …
16090000075006L16/questions_ecrites1616090000075002160900000750021JO_QUESTION2023-12-051091120230049Les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des membres à part entière de la communauté éducative. A la rentrée 2023, l'école accueille près…
16090000075010L16/questions_ecrites1616090000075007160900000750071JO_QUESTION2024-01-0928920240002Le droit à temps partiel pour raison thérapeutique pour les fonctionnaires ne se confond pas, comme pour les salariés du privé, avec le droit à indemnisation en…
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16090000075033L16/questions_ecrites1616090000075030160900000750301JO_QUESTION2023-09-05793220230036Entré en vigueur le 15 mai 2023, le règlement (UE) 2023/851 du Parlement européen et du Conseil du 19 avril 2023 a modifié le règlement (UE) 2019/631 du Parleme…
16090000075037L16/questions_ecrites1616090000075034160900000750341JO_QUESTION2023-11-211049620230047L'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts (CGI) prévoit un dispositif de présomption de revenus lorsque l'administration fiscale a connaissance d…
16090000075041L16/questions_ecrites1616090000075038160900000750381JO_QUESTION2022-10-25488520220042La lutte contre les abandons d'animaux est une priorité d'action du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire qui dans le cadre du plan Franc…
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16090000075061L16/questions_ecrites1616090000075058160900000750581JO_QUESTION2023-06-13538920230024L'interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse consiste à prendre successivement deux médicaments, le misoprostol et la mifépristone. En France, de…
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16090000075075L16/questions_ecrites1616090000075072160900000750721JO_QUESTION2023-11-211052720230047La Chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration des délais de paiement des prestations réalisées par les collaborateurs du service public. A cet…
16090000075080L16/questions_ecrites1616090000075076160900000750761JO_QUESTION2024-03-19221220240012L'organisation des élections présidentielles et parlementaires turques de 2023 a nécéssité l'installation de neuf bureaux de vote sur tout le territoire afin d'…
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16090000075094L16/questions_ecrites1616090000075091160900000750911JO_QUESTION2022-10-04442920220039Par arrêté du 22 juillet 2019, le ministre chargé de l'agriculture a restreint le transport d'animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national du…
16090000075107L16/questions_ecrites1616090000075101160900000751011JO_QUESTION2024-04-02263620240014Un bâtiment d'habitation collective dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, doit disposer d'un diagnostic de performance énergétiqu…
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16090000075133L16/questions_ecrites1616090000075127160900000751271JO_QUESTION2024-04-09285820240015En imposant à certaines communes l'obligation de disposer d'un taux minimal de logement social, le dispositif issu de l'article 55 de la loi SRU vise à développ…
16090000075139L16/questions_ecrites1616090000075134160900000751341JO_QUESTION2024-01-1639620240003La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « Climat - Résil…
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