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16090000074563L16/questions_ecrites1616090000074558160900000745581JO_QUESTION2023-11-141020220230046La fiscalité des alcools, incluant notamment les bières dont le titre alcoométrique est supérieur à 0,5 % par volume, est harmonisée par la directive concernant…
16090000074568L16/questions_ecrites1616090000074565160900000745651JO_QUESTION2023-09-19829120230038Par arrêté du 12 décembre 2018, les missions menées en Algérie aprés le 2 juillet 1962 conformément aux accords d'Evian ont été ajoutées à la liste des opératio…
16090000074572L16/questions_ecrites1616090000074569160900000745691JO_QUESTION2023-07-18677520230029L'objectif poursuivi par M. le député est louable en ce qu'il souhaite faire perdurer la mémoire des soldats tombés durant la Grande Guerre. Il convient de préc…
16090000074576L16/questions_ecrites1616090000074573160900000745731JO_QUESTION2023-08-22764420230034Le 1er janvier 2010, l'indice des traitements de la fonction publique de l'INSEE, qui servait de référence pour le calcul de la valeur du point de pension milit…
16090000074580L16/questions_ecrites1616090000074577160900000745771JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000074599L16/questions_ecrites1616090000074594160900000745941JO_QUESTION2023-09-19829820230038Pour protéger les ruches contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004, un corpus l…
16090000074625L16/questions_ecrites1616090000074622160900000746221JO_QUESTION2023-06-20555520230025La diminution des abandons est un objectif prioritaire de la lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie. Un plan de lutte contre l'abandon des animau…
16090000074629L16/questions_ecrites1616090000074626160900000746261JO_QUESTION2023-06-06514720230023Le plan d'action sur la restauration des écosystèmes marins pour une pêche durable et résiliente, présenté le mardi 21 février 2023 par la Commission européenne…
16090000074634L16/questions_ecrites1616090000074630160900000746301JO_QUESTION2023-12-121127320230050La mise en œuvre de l'article 102 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, codifié à l'article L. 133-4 du Code de la sécurité sociale, a…
16090000074645L16/questions_ecrites1616090000074642160900000746421JO_QUESTION2023-08-15749020230033Conformément aux engagements du Gouvernement, et comme le prévoyait la loi d'orientation du 2 mars 2022 relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolt…
16090000074654L16/questions_ecrites1616090000074649160900000746491JO_QUESTION2023-10-17918020230042Le grand cormoran est une espèce autochtone protégée au niveau national, qui bénéficie également au niveau européen du régime général de la protection de toutes…
16090000074665L16/questions_ecrites1616090000074662160900000746621JO_QUESTION2023-09-19828220230038La filière forêt-bois française constitue un élément clef pour la réussite de la transition écologique de la France. Elle est au cœur des ambitions climati…
16090000074669L16/questions_ecrites1616090000074666160900000746661JO_QUESTION2023-08-01730920230031Il convient de rappeler que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est un revenu de remplacement. Elle permet de compenser, pour le bénéficiaire en fin de …
16090000074684L16/questions_ecrites1616090000074681160900000746811JO_QUESTION2023-07-04623520230027Les emplois de direction de la fonction publique territoriale sont normalement pourvus par des fonctionnaires par la voie du détachement. Ces emplois ne sont ac…
16090000074689L16/questions_ecrites1616090000074685160900000746851JO_QUESTION2023-08-08739220230032Le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires a pour ambition d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs pro…
16090000074693L16/questions_ecrites1616090000074690160900000746901JO_QUESTION2023-07-11663920230028D'après le L.152-3 code de la construction et de l'habitation, la mise en place de compteurs individuels pour l'eau potable dans les immeubles collectifs n'est …
16090000074697L16/questions_ecrites1616090000074694160900000746941JO_QUESTION2023-07-11659320230028Le plan d'action national destiné à réguler l'usage de la trottinette électrique lancé le 29 mars prévoit notamment le relèvement de l'âge autorisé à de 12 à 14…
16090000074709L16/questions_ecrites1616090000074706160900000747061JO_QUESTION2023-06-06510920230023Aux termes de l'article R. 1 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, la Légion d'honneur, distinction nationa…
16090000074718L16/questions_ecrites1616090000074714160900000747141JO_QUESTION2023-10-24953620230043Créée par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est accordée par les départements aux personnes âgées de 60 ans ou…
16090000074734L16/questions_ecrites1616090000074731160900000747311JO_QUESTION2023-07-25703020230030Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le min…
16090000074738L16/questions_ecrites1616090000074735160900000747351JO_QUESTION2023-07-25703120230030Le Gouvernement fait le constat que la haine LGBTphobe persiste, trop souvent accompagnée d'un sentiment d'impunité fort de la part des auteurs. En 2022, le min…
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16090000074750L16/questions_ecrites1616090000074747160900000747471JO_QUESTION2023-10-31976920230044Aux termes de l'article L. 37 du Code électoral : « Tout électeur peut prendre communication et obtenir copie de la liste électorale de la commune à la mairie o…
16090000074754L16/questions_ecrites1616090000074751160900000747511JO_QUESTION2023-08-15749220230033Lors de l'élaboration du plan stratégique national (PSN) sur la politique agricole commune (PAC), une attention particulière a été portée aux dispositions appli…
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16090000074763L16/questions_ecrites1616090000074760160900000747601JO_QUESTION2023-06-13533920230024Le loup, est une espèce « strictement protégée » au titre de la convention de Berne et de la directive européenne « habitats, faune, flore », mais son expansion…
16090000074767L16/questions_ecrites1616090000074764160900000747641JO_QUESTION2023-09-26849120230039Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est particulièrement attentif à la situation de la filière porcine française. À partir de la fin…
16090000074771L16/questions_ecrites1616090000074768160900000747681JO_QUESTION2023-09-05790520230036La France a de nouveau été touchée en 2022-2023 par une épizootie d'influenza aviaire avec des conséquences dramatiques pour la filière avicole. Afin de lutter …
16090000074775L16/questions_ecrites1616090000074772160900000747721JO_QUESTION2023-01-2473120230004L'État applique au premier chef à ses administrations des mesures de sobriété énergétique qui visent à contribuer à l'effort national de baisse de 10 % des cons…
16090000074779L16/questions_ecrites1616090000074776160900000747761JO_QUESTION2023-08-15749320230033De multiples produits dits de phytothérapie ou d'aromathérapie sont aujourd'hui utilisés aussi bien sur les animaux de compagnie que les animaux producteurs de …
16090000074783L16/questions_ecrites1616090000074780160900000747801JO_QUESTION2023-11-211046620230047Le règlement relatif aux plans stratégiques, règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil dit RPS, adopté en 2021 ouvre le dispositif de program…
16090000074788L16/questions_ecrites1616090000074785160900000747851JO_QUESTION2023-10-31977020230044La préservation de la sécurité des élus revêt un caractère fondamental dans notre République car elle permet le plein exercice, en sérénité, du mandat électif e…
16090000074792L16/questions_ecrites1616090000074789160900000747891JO_QUESTION2023-09-05800220230036Le rapport de la mission de préfiguration de France Travail remis en avril 2023 a permis d'irriguer les réflexions relatives à la transformation du service publ…
16090000074796L16/questions_ecrites1616090000074793160900000747931JO_QUESTION2023-08-29779920230035L'entreprise APTAR France qui compte plus de 2 200 salariés a engagé en mars 2023 une procédure de plan de sauvegarde de l'emploi portant sur la suppression de …
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16090000074816L16/questions_ecrites1616090000074812160900000748121JO_QUESTION2023-08-01729920230031La réglementation du bruit généré par les pompes à chaleur dépend de leur utilisation. Si la pompe à chaleur est utilisée par un particulier, la réglementation …
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16090000074837L16/questions_ecrites1616090000074834160900000748341JO_QUESTION2023-08-01730020230031Le Gouvernement porte une grande attention à l'énergie hydroélectrique et à son développement. Cette énergie renouvelable et pilotable est essentielle à l'attei…
16090000074841L16/questions_ecrites1616090000074838160900000748381JO_QUESTION2023-06-06517720230023La décision sur la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVg) tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat de 2017 qui juge les TRVg illégaux. Cette mesure …
16090000074845L16/questions_ecrites1616090000074842160900000748421JO_QUESTION2023-10-10903120230041La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, renforcée par les dispositions de la loi du 7 février 2022, consacre une protection spé…
16090000074849L16/questions_ecrites1616090000074846160900000748461JO_QUESTION2023-07-04621820230027Conscient de l'importance du rôle d'un sommeil de qualité dans la santé physique et mentale des Français, et notamment des enfants, le ministère de la santé et …
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