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16090000075238L16/questions_ecrites1616090000075234160900000752341JO_QUESTION2023-11-071002520230045En raison de leur exposition aux risques et de leurs facteurs structurels de vulnérabilité, les territoires insulaires de la zone intertropicale sont en premièr…
16090000075242L16/questions_ecrites1616090000075239160900000752391JO_QUESTION2023-12-121121920230050Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice a bénéficié en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son…
16090000075247L16/questions_ecrites1616090000075243160900000752431JO_QUESTION2023-07-04623620230027La priorité légale de mutation des fonctionnaires inscrite à l'article L. 512-19 du code général de la fonction publique s'applique pour tous les fonctionnaires…
16090000075252L16/questions_ecrites1616090000075248160900000752481JO_QUESTION2023-06-27592520230026L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000075261L16/questions_ecrites1616090000075258160900000752581JO_QUESTION2023-12-121121920230050Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice a bénéficié en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son…
16090000075272L16/questions_ecrites1616090000075269160900000752691JO_QUESTION2022-11-29580520220047L'attention du Gouvernement a été appelée sur les difficultés liées à la hausse du prix des matières premières, ainsi qu'aux tensions sur leur trésorerie auxque…
16090000075283L16/questions_ecrites1616090000075278160900000752781JO_QUESTION2023-09-26855520230039La stratégie nationale pour l'autisme a permis de déployer sur tout le territoire des plateformes de coordination et d'orientation, qui accompagnent les famille…
16090000075289L16/questions_ecrites1616090000075284160900000752841JO_QUESTION2024-02-20126020240008L'avis de la décision du comité des droits sociaux ne tient pas compte de l'ensemble des avancées en matière d'accès aux droit fondamentaux des personnes en sit…
16090000075295L16/questions_ecrites1616090000075291160900000752911JO_QUESTION2023-11-281070220230048Les données de l'ODCE pour la comparaison des rémunérations en 2022 se fondent sur l'année 2019 ou 2020 et ne tiennent donc pas compte des mesures intervenues p…
16090000075311L16/questions_ecrites1616090000075308160900000753081JO_QUESTION2023-07-11647720230028Avec une aide publique au développement (APD) s'élevant à 15,1 milliards d'euros selon les données préliminaires de l'Organisation de coopération et de développ…
16090000075315L16/questions_ecrites1616090000075312160900000753121JO_QUESTION2023-07-25704320230030La santé, l'éducation, la sécurité alimentaire et la gestion de l'eau figurent parmi les priorités sectorielles et transversales de la loi de programmation du 4…
16090000075320L16/questions_ecrites1616090000075316160900000753161JO_QUESTION2023-07-25707820230030Le Gouvernement s'est engagé activement pour protéger le pouvoir d'achat des Français, notamment celui des plus vulnérables, comme l'illustrent plusieurs mesure…
16090000075328L16/questions_ecrites1616090000075321160900000753211JO_QUESTION2024-06-11484420240024Des travaux ont été réalisés par les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance-addictovigilance sur hexahydrocannabinol (HHC). Il ressort …
16090000075335L16/questions_ecrites1616090000075332160900000753321JO_QUESTION2022-11-08523620220044Les travaux menés sous Présidence française ont permis d'aboutir à un accord à l'unanimité des Etats membres lors du Conseil ENVI du 28 juin 2022 sur le projet …
16090000075347L16/questions_ecrites1616090000075343160900000753431JO_QUESTION2023-09-26858220230039On dénombrait, au 1er janvier 2022, 31 298 manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice, soit une hausse des effectifs de la profession de 12,8 % entr…
16090000075352L16/questions_ecrites1616090000075348160900000753481JO_QUESTION2023-12-121127320230050Les travaux de révision du cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) de la région Occitanie ont abouti en Haute-Garonne à une refonte ma…
16090000075359L16/questions_ecrites1616090000075353160900000753531JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000075366L16/questions_ecrites1616090000075360160900000753601JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000075373L16/questions_ecrites1616090000075367160900000753671JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000075381L16/questions_ecrites1616090000075375160900000753751JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000075387L16/questions_ecrites1616090000075383160900000753831JO_QUESTION2023-11-07993520230045Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la revalorisation des infirmières une priorité de sa politique de ressources humaines, dans le…
16090000075391L16/questions_ecrites1616090000075388160900000753881JO_QUESTION2023-07-11650320230028Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000075395L16/questions_ecrites1616090000075392160900000753921JO_QUESTION2023-07-11650320230028Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000075400L16/questions_ecrites1616090000075396160900000753961JO_QUESTION2023-02-07111620230006La réglementation nationale de la pêche en eau douce, qu'elle soit professionnelle ou de loisir, s'attache essentiellement à encadrer cette activité de manière …
16090000075414L16/questions_ecrites1616090000075408160900000754081JO_QUESTION2024-02-20125520240008Début 2023, la mission Flash rendait son rapport « Simplifier et réduire les tâches administratives pour libérer du temps médical » au ministre de la santé qui …
16090000075419L16/questions_ecrites1616090000075415160900000754151JO_QUESTION2023-10-24954120230043Alors que l'accueil familial constitue la réponse la plus adaptée aux besoins de nombreux enfants placés, la profession d'assistant familial est peu valorisée e…
16090000075424L16/questions_ecrites1616090000075420160900000754201JO_QUESTION2023-10-17923720230042Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000075430L16/questions_ecrites1616090000075425160900000754251JO_QUESTION2024-01-0926120240002La réforme proposée du cahier des charges de l'agrément prévu par l'article R. 7232-6 du code du travail vise, en cohérence avec la réforme récente du cahier de…
16090000075434L16/questions_ecrites1616090000075431160900000754311JO_QUESTION2023-11-211053520230047La Chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration des délais de paiement des prestations réalisées par les collaborateurs du service public. A cet…
16090000075439L16/questions_ecrites1616090000075436160900000754361JO_QUESTION2023-07-11655120230028La protection juridique des majeurs est une politique publique transversale, à la croisée des problématiques d'autonomie, de santé, de protection des droits fon…
16090000075443L16/questions_ecrites1616090000075440160900000754401JO_QUESTION2023-08-08741520230032Il n'existe pas de droit au maintien des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement relevant du dispositif national d'accueil. Actuellement, l'art…
16090000075460L16/questions_ecrites1616090000075456160900000754561JO_QUESTION2023-07-04613120230027La directive n° 2009/147/CE du 30 novembre 2009 dite directive Oiseaux interdit les techniques qui capturent des oiseaux sans distinction d'espèce, notamment le…
16090000075470L16/questions_ecrites1616090000075465160900000754651JO_QUESTION2023-10-24957220230043Le Gouvernement se montre attentif aux souffrances des personnes victimes d'affections de longue durée qui peuvent rendre difficile la poursuite d'une activité …
16090000075484L16/questions_ecrites1616090000075481160900000754811JO_QUESTION2023-09-05790620230036De nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser la diversification des sources de protéines. Les gestionnaires de restauration collective so…
16090000075489L16/questions_ecrites1616090000075485160900000754851JO_QUESTION2023-12-121127420230050L'objectif de dépenses de l'Assurance maladie correspondant aux activités de psychiatrie était de 9,2 milliards d'euros en 2020 (arrêté du 27 février 2020) et d…
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16090000075503L16/questions_ecrites1616090000075500160900000755001JO_QUESTION2023-11-071000720230045Le 28 octobre 2022, après une saison exceptionnelle de feuc de forêt, le Président de la République a annoncé la création d'une nouvelle UIISC d'ici 2024. L'obj…
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16090000075513L16/questions_ecrites1616090000075510160900000755101JO_QUESTION2022-11-29584220220047Les partenaires conventionnels ont signé le 25 février 2022 un avenant n° 19 pour la profession d'orthophoniste qui vient modifier la méthodologie du zonage. L'…
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16090000075524L16/questions_ecrites1616090000075521160900000755211JO_QUESTION2023-11-211051720230047Le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires (SPV) dans les services d'incendie et de secours et leur fidélisation constituent l'une des principales préoccupa…
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