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16090000068241L16/questions_ecrites1616090000068238160900000682381JO_QUESTION2023-06-27591120230026Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route gouv…
16090000068247L16/questions_ecrites1616090000068242160900000682421JO_QUESTION2024-01-0925420240002Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France - comme pour tous les autres pays du monde. En France, 1,2 millions…
16090000068252L16/questions_ecrites1616090000068248160900000682481JO_QUESTION2023-01-1740120230003La question des stationnements illicites constitue un enjeu fort de maintien de l'ordre public pour l'Etat comme pour les collectivités. Certaines situations, d…
16090000068266L16/questions_ecrites1616090000068261160900000682611JO_QUESTION2023-11-141026420230046L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attract…
16090000068270L16/questions_ecrites1616090000068267160900000682671JO_QUESTION2023-06-20559320230025Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse s'emploie à mettre en oeuvre l'article 144 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différ…
16090000068276L16/questions_ecrites1616090000068271160900000682711JO_QUESTION2023-10-03884020230040Afin d'assurer un accès effectif aux soins visuels pour l'ensemble de la population et renforcer la filière visuelle, les professionnels paramédicaux de la fili…
16090000068280L16/questions_ecrites1616090000068277160900000682771JO_QUESTION2023-06-27580420230026En 2022, le nombre de naturalisations s'est élevé à 60 556 (effets collectifs inclus). Sur la période 2010-2022, les statistiques sont les suivantes :<div align…
16090000068303L16/questions_ecrites1616090000068300160900000683001JO_QUESTION2023-08-15753920230033Le droit de manifester est une liberté fondamentale qui, en France, est à la fois garantie et protégée. À Paris, lieu symbolique et siège des institutions, la p…
16090000068307L16/questions_ecrites1616090000068304160900000683041JO_QUESTION2023-09-05796520230036A la date de la présente réponse, et en l'absence de demande indemnitaire réceptionnée par les services de l'Etat, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer …
16090000068312L16/questions_ecrites1616090000068308160900000683081JO_QUESTION2023-01-2466720230004Le Gouvernement est conscient des difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap pour accéder et participer à la vie publique et s'est engag…
16090000068326L16/questions_ecrites1616090000068323160900000683231JO_QUESTION2023-08-01729720230031La prise en compte des spécificités des territoires d'outre-mer en ce qui concerne la sécurité d'approvisionnement et la décarbonation de leur mix énergétique e…
16090000068331L16/questions_ecrites1616090000068327160900000683271JO_QUESTION2023-07-18681220230029La ressource en eau à Mayotte dépend à 95 % de la pluviométrie, les 5 % restants de la production étant assurés par une usine de potabilisation de Petite-Terre.…
16090000068336L16/questions_ecrites1616090000068332160900000683321JO_QUESTION2024-02-20125420240008Les dispositions de l'article L. 2222-1 du code du travail n'ont pas pour objet ni pour effet de rendre applicable, à l'entrée en vigueur de la loi du 8 août 20…
16090000068341L16/questions_ecrites1616090000068338160900000683381JO_QUESTION2023-10-17920120230042Les envois de marchandises de ou vers La Réunion sont soumis à taxation en vertu du code général des impôts. Cette taxation, composée des droits de douane, de l…
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16090000068353L16/questions_ecrites1616090000068350160900000683501JO_QUESTION2023-07-11655020230028Pour soutenir le secteur du grand âge et ses professionnels et améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie, qu'elles soient à domicile…
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16090000068363L16/questions_ecrites1616090000068359160900000683591JO_QUESTION2023-02-21175120230008Seuls les véhicules de tourisme au sens de l'article L. 421-2 du Code des impositions sur les biens et services sont soumis à la taxe sur les émissions de dioxy…
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16090000068372L16/questions_ecrites1616090000068368160900000683681JO_QUESTION2023-05-16445720230020Dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement (TND) 2018-2022, le ministère de l'éducation nationale et de …
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16090000068388L16/questions_ecrites1616090000068385160900000683851JO_QUESTION2023-07-18684820230029Plusieurs spécialités indiquées dans le traitement de la mucovicidose font l'objet de tensions d'approvisionnement depuis quelques mois. La fabrication des spéc…
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16090000068476L16/questions_ecrites1616090000068473160900000684731JO_QUESTION2023-05-23466520230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000068480L16/questions_ecrites1616090000068477160900000684771JO_QUESTION2023-05-02405020230018On dénombre, au 1er janvier 2022, 31 298 manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice, âgés de moins de 62 ans. Les effectifs de la profession ont aug…
16090000068484L16/questions_ecrites1616090000068481160900000684811JO_QUESTION2023-05-23466520230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
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16090000068493L16/questions_ecrites1616090000068490160900000684901JO_QUESTION2023-05-02403920230018Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des orthophonistes dans la réponse aux besoins de santé, en particulier pour les personnes souffrant d'un handic…
16090000068501L16/questions_ecrites1616090000068494160900000684941JO_QUESTION2024-06-11483920240024Il est tout d'abord rappelé le rôle essentiel joué par les podo-orthésistes dans la prise en charge notamment des personnes en situation de handicap et l'import…
16090000068505L16/questions_ecrites1616090000068502160900000685021JO_QUESTION2023-04-18370320230016Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000068510L16/questions_ecrites1616090000068506160900000685061JO_QUESTION2023-04-18371720230016Dans le contexte de la crise énergétique, qui tire ses origines de la guerre en Ukraine, le Gouvernement et la majorité présidentielle ont pris l'engagement de …
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16090000068531L16/questions_ecrites1616090000068524160900000685241JO_QUESTION2024-03-26245620240013Afin de faciliter les démarches et pour lutter contre les impayés, l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et des allocations familiales a m…