AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000067949L16/questions_ecrites1616090000067945160900000679451JO_QUESTION2024-02-0682020240006La plateforme de candidature Mon Master a été déployée pour la première fois au titre de la rentrée universitaire 2023. Son but est de faciliter les démarches d…
16090000067953L16/questions_ecrites1616090000067950160900000679501JO_QUESTION2023-09-05794720230036Les écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA) sont des établissements d'enseignement supérieur spécialisés régis par les articles L. 752-1 et suivants…
16090000067958L16/questions_ecrites1616090000067955160900000679551JO_QUESTION2023-09-05794720230036Le montant des droits de scolarité pour les diplômes nationaux (licences, masters, doctorats, diplômes d'ingénieurs) délivrés dans les établissements publics d'…
16090000067963L16/questions_ecrites1616090000067959160900000679591JO_QUESTION2024-02-1397020240007La loi n° 2020-1674 de programmation pour la recherche du 24 décembre 2020 (LPR) est une loi consacrée à la recherche dont l'un des objectifs est de mieux recon…
16090000067983L16/questions_ecrites1616090000067980160900000679801JO_QUESTION2022-11-22560720220046La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été actée par la commission paritaire nationale instit…
16090000067988L16/questions_ecrites1616090000067984160900000679841JO_QUESTION2023-10-24940620230043La déclaration d'un changement d'adresse administratif d'une entreprise individuelle ou en société consécutive à une décision de la commune en matière de dénomi…
16090000067993L16/questions_ecrites1616090000067989160900000679891JO_QUESTION2023-05-30488420230022Le guichet unique pour les formalités d'entreprises a été ouvert le 1er janvier 2023, en application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relat…
16090000068003L16/questions_ecrites1616090000067999160900000679991JO_QUESTION2024-02-27142020240009Il ressort des dispositions combinées des articles 219 et 238 du code général des impôts (CGI) que les entreprises peuvent soumettre au taux réduit de 10 % le r…
16090000068009L16/questions_ecrites1616090000068004160900000680041JO_QUESTION2023-09-26851920230039Le ministère travail sur un projet de nouvel arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l'ensemble du territoire national et les modalit…
16090000068014L16/questions_ecrites1616090000068010160900000680101JO_QUESTION2023-06-27592020230026Conscient des difficultés que certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent rencontrer, le Gouvernement a mis en place …
16090000068021L16/questions_ecrites1616090000068015160900000680151JO_QUESTION2024-03-19222720240012Dès la fin juillet 2023, le Gouvernement a entendu le constat d'urgence sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les Etablissements d'héberg…
16090000068028L16/questions_ecrites1616090000068022160900000680221JO_QUESTION2024-03-05160920240010Pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien, les praticiens disposant d'un diplôme obtenu hors Union européenne doivent satis…
16090000068032L16/questions_ecrites1616090000068029160900000680291JO_QUESTION2023-07-11651820230028Outre son impact financier majeur sur les budgets des établissements de santé, un recours dérégulé à l'intérim médical, hors du cadre réglementaire, engendre un…
16090000068036L16/questions_ecrites1616090000068033160900000680331JO_QUESTION2023-07-11652020230028Dans le cadre de la réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie, une mention "soins sans consentement" a été créée. Des décrets (décret n° 2022-1263 …
16090000068041L16/questions_ecrites1616090000068037160900000680371JO_QUESTION2022-11-22560920220046La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été actée par la commission paritaire nationale instit…
16090000068045L16/questions_ecrites1616090000068042160900000680421JO_QUESTION2023-07-11649120230028Le service statistique du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, compétent en matière de statistique publique relative aux étrangers en France, publie régul…
16090000068049L16/questions_ecrites1616090000068046160900000680461JO_QUESTION2023-08-29776820230035L'amendement déposé demandant la création d'un programme ad hoc afin de financer les rapatriements d'urgence pour IVG, et adopté par le Sénat le 5 décembre 2022…
16090000068053L16/questions_ecrites1616090000068050160900000680501JO_QUESTION2023-05-09419520230019Les cas de violences intrafamiliales qui affectent nos compatriotes à l'étranger sont suivis avec la plus grande attention par le bureau de la protection des mi…
16090000068057L16/questions_ecrites1616090000068054160900000680541JO_QUESTION2023-08-01727720230031L'instruction N° DGOS/R4/DGS/DGCS/2023/76 du 21 juin 2023 relative à la poursuite de la structuration des filières territoriales de soins palliatifs dans la per…
16090000068063L16/questions_ecrites1616090000068058160900000680581JO_QUESTION2023-12-191153720230051Le plan national 2021-2024 pour le développement des soins palliatifs et l'accompagnement de la fin de vie dédie le premier de ses trois axes à l'appropriation …
16090000068069L16/questions_ecrites1616090000068064160900000680641JO_QUESTION2023-12-19115372023005153 % des décès se produisent à l'hôpital et pour 40 % d'entre eux un codage « soins palliatifs » a été effectué durant l'année écoulée. A domicile, ce sont 89 %…
16090000068074L16/questions_ecrites1616090000068071160900000680711JO_QUESTION2023-07-04621120230027Le volet ressources humaines des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020 a conduit à revaloriser les grilles indiciaires de l'ensemble des personnels pa…
16090000068078L16/questions_ecrites1616090000068075160900000680751JO_QUESTION2023-07-04623320230027Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique hospitalière (FPH) est un enjeu clé participant activement à renforcer l'attractivité des carrière…
16090000068082L16/questions_ecrites1616090000068079160900000680791JO_QUESTION2023-08-08738620230032Les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale ont été conçus de manière à regrouper un grand nombre de métiers afin de répondre au mieux aux besoins…
16090000068086L16/questions_ecrites1616090000068083160900000680831JO_QUESTION2023-08-08741120230032L‘arrêté du 6 mai 2000 qui fixait les conditions d'aptitudes médicales des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires comporte certaines dispositions …
16090000068090L16/questions_ecrites1616090000068087160900000680871JO_QUESTION2023-01-036620230001La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, destinée à remplacer …
16090000068097L16/questions_ecrites1616090000068091160900000680911JO_QUESTION2024-06-04445920240023Le Gouvernement sait l'engagement au quotidien des inspectrices et inspecteurs du recouvrement dans le fonctionnement et le financement de la sécurité sociale. …
16090000068102L16/questions_ecrites1616090000068099160900000680991JO_QUESTION2023-07-04615820230027En matière d'acquisition de droits à la retraite, la situation des enquêteurs de l'Insee est à apprécier en deux périodes distinctes : celle au cours de laquell…
16090000068108L16/questions_ecrites1616090000068103160900000681031JO_QUESTION2023-07-04616820230027L'ambition du Gouvernement est de rendre le système plus juste, plus efficace et toujours associer la formation à un projet professionnel d'avenir. Les droits a…
16090000068113L16/questions_ecrites1616090000068109160900000681091JO_QUESTION2023-10-10904520230041FranceConnect est un portail qui permet de simplifier et sécuriser l'accès des utilisateurs aux services publics ainsi qu'à certains services essentiels de la s…
16090000068118L16/questions_ecrites1616090000068114160900000681141JO_QUESTION2023-07-11647320230028De manière générale, les Français effectuant un séjour hors de France sont seuls responsables du niveau de couverture assurantielle dont ils bénéficient au titr…
16090000068131L16/questions_ecrites1616090000068127160900000681271JO_QUESTION2023-09-26853220230039L'article 1649 quater B quinquies pose le principe de l'obligation de déclarer ses revenus par voie électronique mais indique également que cette obligation con…
16090000068148L16/questions_ecrites1616090000068145160900000681451JO_QUESTION2023-01-036620230001La France et la Belgique ont signé le 9 novembre 2021 une nouvelle convention fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, destinée à remplacer …
16090000068157L16/questions_ecrites1616090000068154160900000681541JO_QUESTION2023-08-29774420230035Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habi…
16090000068161L16/questions_ecrites1616090000068158160900000681581JO_QUESTION2023-08-29774420230035Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habi…
16090000068165L16/questions_ecrites1616090000068162160900000681621JO_QUESTION2023-08-29774420230035Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habi…
16090000068169L16/questions_ecrites1616090000068166160900000681661JO_QUESTION2023-08-29774420230035Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habi…
16090000068175L16/questions_ecrites1616090000068171160900000681711JO_QUESTION2024-04-16301620240016Le groupe américain Flowserve a lancé, il y a plusieurs mois, une offre publique d'achat (OPA) amicale sur le canadien Velan inc. qui détient la société françai…
16090000068187L16/questions_ecrites1616090000068183160900000681831JO_QUESTION2023-10-17923720230042Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000068193L16/questions_ecrites1616090000068189160900000681891JO_QUESTION2023-08-01725420230031Chaque année, entre un et deux millions de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux, et afin de préserver l…
16090000068198L16/questions_ecrites1616090000068194160900000681941JO_QUESTION2023-12-121121020230050Le gouvernement a lancé les assises de l'animation en novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés rencontrées par le secteur périscolaire et extras…
16090000068203L16/questions_ecrites1616090000068200160900000682001JO_QUESTION2023-03-21269620230012En janvier 2022, lors de son déplacement à Nice, le Président de la République a annoncé la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie pour renforcer la …
16090000068207L16/questions_ecrites1616090000068204160900000682041JO_QUESTION2023-06-27583820230026La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a permis une avancée notable en rendant obligatoirel'accompagnement jusqu'à 21 ans des jeunes maje…
16090000068211L16/questions_ecrites1616090000068208160900000682081JO_QUESTION2023-12-121121720230050La Chancellerie est particulièrement attentive à l'amélioration des délais de paiement des indemnités dues aux collaborateurs du service public. A cet égard, le…
16090000068215L16/questions_ecrites1616090000068212160900000682121JO_QUESTION2024-01-0923220240002A titre liminaire, il n'est pas possible de confirmer les éléments chiffrés évoqués, pour des raisons liées à la méthodologie statistique appliquée dans le rapp…
16090000068219L16/questions_ecrites1616090000068216160900000682161JO_QUESTION2023-11-281071820230048A titre liminaire, il convient de rappeler que le ministère de la Justice est pleinement mobilisé pour garantir l'effectivité des sanctions pénales prononcées e…
16090000068223L16/questions_ecrites1616090000068220160900000682201JO_QUESTION2023-05-30495720230022Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d'hébergement généraliste a été développé à un niveau jamais atteint avec l'ouverture de 43 000 places supplémen…
16090000068228L16/questions_ecrites1616090000068224160900000682241JO_QUESTION2023-05-23474520230021Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments et plusieurs mesures importantes lui …
16090000068233L16/questions_ecrites1616090000068229160900000682291JO_QUESTION2023-05-23474320230021Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétiqu…
16090000068237L16/questions_ecrites1616090000068234160900000682341JO_QUESTION2023-05-23471020230021Depuis sa description en 1976, la borréliose de Lyme a suscité de nombreux travaux scientifiques ; son diagnostic et sa prise en charge font désormais l'objet d…