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16090000067452L16/questions_ecrites1616090000067448160900000674481JO_QUESTION2023-05-16450520230020La pension de réversion est un avantage conjugal représentant une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé, qui est revers…
16090000067456L16/questions_ecrites1616090000067453160900000674531JO_QUESTION2023-07-11663220230028Afin de pallier les difficultés des assurés en attente de paiement de leur pension de réversion, le décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de vers…
16090000067460L16/questions_ecrites1616090000067457160900000674571JO_QUESTION2023-08-29774420230035Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
16090000067464L16/questions_ecrites1616090000067461160900000674611JO_QUESTION2023-07-04622220230027Le dispositif de validation des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau (SHN) visait jusqu'alors à prendre en charge par l'Etat, sous conditions, …
16090000067468L16/questions_ecrites1616090000067465160900000674651JO_QUESTION2023-07-11663220230028Afin de pallier les difficultés des assurés en attente de paiement de leur pension de réversion, le décret n° 2016-1175 du 30 août 2016 relatif au délai de vers…
16090000067472L16/questions_ecrites1616090000067469160900000674691JO_QUESTION2023-04-04318120230014Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000067476L16/questions_ecrites1616090000067473160900000674731JO_QUESTION2022-11-29585520220047Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par la psychiatrie, notamment en termes de ressources humaines et d'attractivité et travaille pour y a…
16090000067481L16/questions_ecrites1616090000067477160900000674771JO_QUESTION2023-11-071004320230045Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour lutter contre la pénurie de médecins, notamment en milieu rural. Le lancement du plan d'accès aux soins, comportant…
16090000067485L16/questions_ecrites1616090000067482160900000674821JO_QUESTION2023-12-121119720230050La défense extérieure contre l'incendie (DECI) a pour objet d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau …
16090000067507L16/questions_ecrites1616090000067501160900000675011JO_QUESTION2024-05-07361320240019Le chèque emploi service universel (CESU préfinancé) a été créé par la loi Borloo du 26 juillet 2005 afin de permettre aux salariés d'accéder à une meilleure co…
16090000067512L16/questions_ecrites1616090000067508160900000675081JO_QUESTION2023-05-09426320230019Conscient des difficultés de recrutement dans les métiers du soin et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement a pris des engagements forts pour développe…
16090000067517L16/questions_ecrites1616090000067513160900000675131JO_QUESTION2023-08-01730720230031Concernant l'organisation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), il appartient aux organisations professionnelles d'employeurs représen…
16090000067523L16/questions_ecrites1616090000067518160900000675181JO_QUESTION2024-06-11491120240024La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'…
16090000067531L16/questions_ecrites1616090000067525160900000675251JO_QUESTION2024-06-11491120240024Le projet ferroviaire reliant l'Artois à la métropole européenne de Lille est l'une des composantes essentielles d'un projet plus large de service express régio…
16090000067535L16/questions_ecrites1616090000067532160900000675321JO_QUESTION2023-10-10907120230041L'État, très attentif à ce que l'offre ferroviaire réponde aux besoins des territoires demeure à l'écoute des projets émis, dans le respect du principe de libre…
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16090000067544L16/questions_ecrites1616090000067541160900000675411JO_QUESTION2023-10-10907220230041Le tarif social national ferroviaire « Promenade d'enfants » offre des réductions aux groupe d'au moins 10 personnes et jusqu'à 99 personnes, composé de personn…
16090000067554L16/questions_ecrites1616090000067550160900000675501JO_QUESTION2023-10-10907320230041Le Gouvernement a lancé le 13 décembre 2022 un plan national covoiturage du quotidien, doté de financements inédits. Parmi les 14 mesures du plan, un soutien fi…
16090000067558L16/questions_ecrites1616090000067555160900000675551JO_QUESTION2023-10-10907320230041La section de l'autoroute A79 entre Digoin (Saône-et-Loire) et Sazeret (Allier), mise en service le 4 novembre 2022, est la première section en France en péage …
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16090000067567L16/questions_ecrites1616090000067564160900000675641JO_QUESTION2023-10-10907420230041Les carrefours de type giratoire (avec priorité à gauche) ont connu un fort développement dans notre pays depuis les années 1980. Ces carrefours présentent de n…
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16090000067575L16/questions_ecrites1616090000067572160900000675721JO_QUESTION2023-05-02399820230018Pour la politique agricole commune 2023-2027, à l'issue d'une concertation sans précédent des parties prenantes et de l'accord avec Régions de France sur le fon…
16090000067579L16/questions_ecrites1616090000067576160900000675761JO_QUESTION2023-08-15748020230033Dès le début de l'été 2022, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé dans un contexte de baisse des rendements et face à des situations individuelles difficile…
16090000067584L16/questions_ecrites1616090000067580160900000675801JO_QUESTION2024-02-20119320240008Les services du ministère chargé de l'agriculture ont réagi au plus vite face à cet épisode climatique en mettant en place dans les mois qui ont suivi une avanc…
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16090000067633L16/questions_ecrites1616090000067630160900000676301JO_QUESTION2023-08-01723820230031Le ministère de la culture est particulièrement attentif aux difficultés rencontrées par les petites structures de spectacle vivant pour effectuer leurs déclara…
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