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16090000067166L16/questions_ecrites1616090000067163160900000671631JO_QUESTION2023-05-16447020230020Le ministère de la Justice poursuit son engagement afin de lutter contre la surpopulation carcérale et d'améliorer les conditions de détention. L'ambitieux prog…
16090000067173L16/questions_ecrites1616090000067167160900000671671JO_QUESTION2024-04-23328520240017Face à une crise multifactorielle, le Gouvernement propose une réponse multifactorielle, car il n'existe pas de mesure unique de court terme qui soit capable de…
16090000067178L16/questions_ecrites1616090000067175160900000671751JO_QUESTION2023-05-30495620230022L'article L.441-1 du CCH établit une liste des situations qui sont à traiter en priorité dans le cadre des attributions de logement social et qui permet de pren…
16090000067182L16/questions_ecrites1616090000067179160900000671791JO_QUESTION2023-07-11663620230028L'article 67 de la loi de finances pour 2022 a transformé « Louer abordable », dispositif d'abattement au titre des revenus fonciers, en réduction d'impôt, déno…
16090000067187L16/questions_ecrites1616090000067183160900000671831JO_QUESTION2023-07-11663620230028L'article 67 de la loi de finances pour 2022 a transformé « Louer abordable », dispositif d'abattement au titre des revenus fonciers, en réduction d'impôt, déno…
16090000067191L16/questions_ecrites1616090000067188160900000671881JO_QUESTION2023-04-04318520230014Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000067197L16/questions_ecrites1616090000067192160900000671921JO_QUESTION2024-01-0925420240002Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France - comme pour tous les autres pays du monde. En France, 1,2 millions…
16090000067201L16/questions_ecrites1616090000067198160900000671981JO_QUESTION2023-06-27589120230026Depuis 2007, la vaccination contre les infections à papillomavirus humains (HPV) est recommandée pour les jeunes filles âgées de 11 à 14 ans (avec un rattrapage…
16090000067207L16/questions_ecrites1616090000067202160900000672021JO_QUESTION2024-01-0925420240002Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique pour la France - comme pour tous les autres pays du monde. En France, 1,2 millions…
16090000067214L16/questions_ecrites1616090000067208160900000672081JO_QUESTION2024-02-20125220240008L'obésité est une maladie chronique évolutive qui présente des formes cliniques hétérogènes, allant de l'obésité simple aux obésités massives et complexes dont …
16090000067218L16/questions_ecrites1616090000067215160900000672151JO_QUESTION2022-10-18473820220041Les difficultés décrites sont amplifiées par des facteurs conjoncturels liés à la crise sanitaire subie pendant plus de deux ans et qui a frappé durement les ét…
16090000067223L16/questions_ecrites1616090000067219160900000672191JO_QUESTION2023-11-141026320230046Pendant la crise du Covid-19, les tensions d'approvisionnement, notamment en équipements de protection individuelle (EPI), ont mis en lumière avec acuité la néc…
16090000067228L16/questions_ecrites1616090000067224160900000672241JO_QUESTION2023-12-191156420230051L'enjeu aujourd'hui, dans un contexte démographique tendu, est bien de mobiliser tous les leviers existants pour trouver du temps médical et augmenter l'attract…
16090000067234L16/questions_ecrites1616090000067229160900000672291JO_QUESTION2023-08-01727520230031Le Gouvernement partage pleinement les préoccupations qui sont les vôtres concernant le sujet des rendez-vous médicaux non-honorés et ces créneaux bloqués en va…
16090000067238L16/questions_ecrites1616090000067235160900000672351JO_QUESTION2023-05-30489420230022Les missions de « veille, sécurité économique et influence » sont déjà bien assurées par l'administration et notamment par le service de l'information stratégiq…
16090000067243L16/questions_ecrites1616090000067239160900000672391JO_QUESTION2023-11-07999420230045Paul Hermelin, en qualité de personnalité individuelle et qualifiée, s'est vu confier une mission d'évaluation de l'activité de délivrance des visas par le rése…
16090000067251L16/questions_ecrites1616090000067244160900000672441JO_QUESTION2024-04-30346520240018La réglementation relative à la sécurité incendie a été mise à jour en 2019 pour les dispositions applicables lors de la rénovation des façades des bâtiments ex…
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16090000067261L16/questions_ecrites1616090000067258160900000672581JO_QUESTION2023-09-12817320230037Des études techniques conduites en 2020 ont montré que seule une solution en cloud permettait de répondre à la fois aux enjeux de fiabilité, de sécurité et aux …
16090000067273L16/questions_ecrites1616090000067270160900000672701JO_QUESTION2022-09-27426120220038Le ministère de la santé et de la prévention mène une action déterminée visant à garantir à chaque Français une prise en charge adéquate en matière de santé et …
16090000067290L16/questions_ecrites1616090000067286160900000672861JO_QUESTION2023-07-11643020230028Le ministère de la culture attache une attention particulière aux missions d'information et de promotion de la langue française, mais aussi de cohésion sociale …
16090000067305L16/questions_ecrites1616090000067302160900000673021JO_QUESTION2023-05-02403220230018Les rapatriés d'Algérie disposant de la nationalité française se voient parfois demander la production d'un certificat de nationalité française ou se trouvent d…
16090000067309L16/questions_ecrites1616090000067306160900000673061JO_QUESTION2023-06-27582120230026Comme indiqué dans la réponse à la question écrite n° 4255 (publiée dans le JO Sénat du 02/03/2023), la situation fiscale des parlementaires (députés, sénateurs…
16090000067314L16/questions_ecrites1616090000067310160900000673101JO_QUESTION2023-09-26855420230039Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont confrontées à un niveau d'activité qui globalement n'a fait que croître au fil des années avec…
16090000067318L16/questions_ecrites1616090000067315160900000673151JO_QUESTION2023-06-20562020230025L'accompagnement des enfants et des jeunes en situation de handicap constitue une préoccupation forte du Gouvernement. Ainsi, l'école inclusive vise à assurer u…
16090000067328L16/questions_ecrites1616090000067325160900000673251JO_QUESTION2022-10-18473920220041La situation des urgences de l'hôpital d'Oloron Sainte Marie, dont l'activité est temporairement suspendue, fait suite à plusieurs arrêts de travail inopinés et…
16090000067335L16/questions_ecrites1616090000067329160900000673291JO_QUESTION2024-04-23330720240017La prime exceptionnelle de fin d'année, dite « prime de Noël », est versée chaque année depuis le mois de décembre 1998 aux bénéficiaires de certains minima soc…
16090000067340L16/questions_ecrites1616090000067336160900000673361JO_QUESTION2023-11-141026320230046Le contexte résultant de la crise Covid-19 a engendré de fortes tensions d'approvisionnement de masque de type FFP2, nécessaires pour satisfaire à la fois les b…
16090000067345L16/questions_ecrites1616090000067341160900000673411JO_QUESTION2023-12-121126220230050La situation telle que nous l'observons en ce moment n'est plus tant celle de pénuries de médicaments que d'enjeux de répartition des stocks sur le territoire. …
16090000067349L16/questions_ecrites1616090000067346160900000673461JO_QUESTION2023-06-27589920230026En premier lieu, il faut relever que les spécialités ABECMA® (idecabtagene vicleucel), CARVYKTI® (ciltacabtagene autoleucel) et TECVAYLI® (teclistamab) ont béné…
16090000067353L16/questions_ecrites1616090000067350160900000673501JO_QUESTION2023-06-27589920230026En premier lieu, il faut relever que les spécialités ABECMA® (idecabtagene vicleucel), CARVYKTI® (ciltacabtagene autoleucel) et TECVAYLI® (teclistamab) ont béné…
16090000067357L16/questions_ecrites1616090000067354160900000673541JO_QUESTION2023-06-27589920230026En premier lieu, il faut relever que les spécialités ABECMA® (idecabtagene vicleucel), CARVYKTI® (ciltacabtagene autoleucel) et TECVAYLI® (teclistamab) ont béné…
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16090000067373L16/questions_ecrites1616090000067370160900000673701JO_QUESTION2023-06-20560520230025La France suit avec une grande attention l'évolution de la situation de l'État de droit et des droits de l'Homme au Guatemala. Nous observons avec préoccupation…
16090000067377L16/questions_ecrites1616090000067374160900000673741JO_QUESTION2022-09-27425920220038Le rapport d'expertise collective sur la fibromyalgie de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), rendu public en octobre 2020, pré…
16090000067383L16/questions_ecrites1616090000067378160900000673781JO_QUESTION2022-12-20649720220050La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnem…
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16090000067413L16/questions_ecrites1616090000067410160900000674101JO_QUESTION2023-07-18684420230029Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000067417L16/questions_ecrites1616090000067414160900000674141JO_QUESTION2023-05-23469820230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins. En tant qu'acteurs majeurs, les infirmiers représentent un groupe professionn…
16090000067421L16/questions_ecrites1616090000067418160900000674181JO_QUESTION2023-05-23466520230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000067425L16/questions_ecrites1616090000067422160900000674221JO_QUESTION2023-04-04319020230014Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000067429L16/questions_ecrites1616090000067426160900000674261JO_QUESTION2022-10-04444520220039Les tensions signalées, notamment s'agissant des urgences du centre hospitalier de Douai-Dechy, touchent l'ensemble des structures des urgences françaises et fo…
16090000067434L16/questions_ecrites1616090000067430160900000674301JO_QUESTION2023-10-10901920230041Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile sur les sujets de mobilité. Il convient tout…
16090000067438L16/questions_ecrites1616090000067435160900000674351JO_QUESTION2023-05-16447220230020Les principes guidant la rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs sont fixés aux articles 419 et 420 du code civil. Le code de l'act…
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