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16090000065506L16/questions_ecrites1616090000065503160900000655031JO_QUESTION2023-06-27582020230026Le Gouvernement est très attentif aux difficultés rencontrées par les ménages français pour accéder au crédit immobilier. Pour rappel, le taux de l'usure a été …
16090000065517L16/questions_ecrites1616090000065513160900000655131JO_QUESTION2023-07-11643720230028Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les héb…
16090000065522L16/questions_ecrites1616090000065518160900000655181JO_QUESTION2023-07-11643720230028Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les héb…
16090000065526L16/questions_ecrites1616090000065523160900000655231JO_QUESTION2023-10-24939320230043Le III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales prévoit que toute collectivité territoriale ou tout groupement de collectivités t…
16090000065530L16/questions_ecrites1616090000065527160900000655271JO_QUESTION2022-10-18471320220041Dans le cadre du plan « ambition armées jeunesse 2022 », le ministère des armées conduit une politique ambitieuse en faveur des jeunes et du lien armées-jeuness…
16090000065534L16/questions_ecrites1616090000065531160900000655311JO_QUESTION2023-06-27587920230026L'indemnisation des dégâts provoqués par le phénomène sécheresse-réhydratation des sols est assurée par la garantie catastrophe naturelle. Sa mise en œuvre…
16090000065538L16/questions_ecrites1616090000065535160900000655351JO_QUESTION2023-05-16444320230020Après la promulgation de la loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles, le Gouvernement a publié un décret et un arrêté, par…
16090000065543L16/questions_ecrites1616090000065539160900000655391JO_QUESTION2023-06-20556520230025Le rétablissement de nos finances publiques, la lutte contre l'inflation et la construction d'une industrie verte constituent trois défis majeurs de l'année 202…
16090000065548L16/questions_ecrites1616090000065544160900000655441JO_QUESTION2023-08-08738020230032L'article 170 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de sim…
16090000065557L16/questions_ecrites1616090000065554160900000655541JO_QUESTION2023-06-20560320230025La France est très attachée aux indications géographiques qui permettent de protéger les savoir-faire industriels et artisanaux ainsi que les emplois dans les t…
16090000065561L16/questions_ecrites1616090000065558160900000655581JO_QUESTION2023-09-19833420230038Le Gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre la délinquance routière. Cette mobilisation est d'autant plus forte lorsque ces infractions sont liée…
16090000065569L16/questions_ecrites1616090000065566160900000655661JO_QUESTION2023-06-27579820230026Le statut général des militaires encadre la liberté d'expression des militaires en activité ainsi que celle des officiers généraux en 2e section. Une fois radié…
16090000065573L16/questions_ecrites1616090000065570160900000655701JO_QUESTION2023-06-27579820230026Basé sur un partenariat entre le ministère des armées et le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, le programme des cadets de la défense complète…
16090000065577L16/questions_ecrites1616090000065574160900000655741JO_QUESTION2022-10-18471420220041Les informations demandées par l'honorable parlementaire étant protégées, il n'est donc pas possible de les publier.
16090000065581L16/questions_ecrites1616090000065578160900000655781JO_QUESTION2023-05-30491820230022L'accueil familial offre aux personnes âgées et aux personnes handicapées qui ne peuvent plus ou ne souhaitent plus rester chez elles un cadre de vie familial, …
16090000065585L16/questions_ecrites1616090000065582160900000655821JO_QUESTION2023-09-26854320230039Le ministère de la justice place la lutte contre l'addiction en détention au cœur de son action. Financé chaque année par le fonds de concours « drogues » …
16090000065589L16/questions_ecrites1616090000065586160900000655861JO_QUESTION2023-08-08741920230032Sur l'imputation de la détention provisoire : Aux termes de l'article 716-4 du code de procédure pénale, la durée de la détention provisoire, à quelque stade qu…
16090000065595L16/questions_ecrites1616090000065590160900000655901JO_QUESTION2023-09-26851620230039Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le «…
16090000065599L16/questions_ecrites1616090000065596160900000655961JO_QUESTION2023-05-09416320230019Les conséquences de la sécheresse touchent depuis plusieurs années de nombreux départements et l'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux …
16090000065606L16/questions_ecrites1616090000065603160900000656031JO_QUESTION2023-09-05789620230036Cette année la France et l'Europe ont de nouveau été touchées par une épizootie d'influenza aviaire (IA) avec des conséquences dramatiques pour la filière avico…
16090000065610L16/questions_ecrites1616090000065607160900000656071JO_QUESTION2024-01-1635520240003Trois espèces de campagnols, le campagnol terrestre (rat taupier), le campagnol des champs et le campagnol provençal, sont susceptibles de provoquer des dégâts …
16090000065615L16/questions_ecrites1616090000065611160900000656111JO_QUESTION2024-02-0680720240006Face à la situation sanitaire du cheptel bovin de La Réunion vis-à-vis de la leucose, l'État a déployé le plan global de maîtrise sanitaire en élevage bovin (PG…
16090000065619L16/questions_ecrites1616090000065616160900000656161JO_QUESTION2023-07-11662920230028Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la réussite des grands événements sportifs prévus en France, en particulier sur le plan organisationnel. L'objectif…
16090000065623L16/questions_ecrites1616090000065620160900000656201JO_QUESTION2022-10-18471420220041Les informations demandées par l'honorable parlementaire étant protégées, il n'est donc pas possible de les publier.
16090000065627L16/questions_ecrites1616090000065624160900000656241JO_QUESTION2023-07-11662920230028Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour la réussite des grands événements sportifs prévus en France, en particulier sur le plan organisationnel. L'objectif…
16090000065631L16/questions_ecrites1616090000065628160900000656281JO_QUESTION2023-05-16449220230020EDF a publié le 16 décembre 2022 son dernier point d'actualité concernant la construction du réacteur de type EPR Flamanville 3. EDF y précise que le coût à ter…
16090000065636L16/questions_ecrites1616090000065632160900000656321JO_QUESTION2023-05-16449320230020A partir du 6 mars 2023, des grèves ont impacté le secteur pétrolier français, les approvisionnements maritimes dans les ports et l'approvisionnement en carbura…
16090000065640L16/questions_ecrites1616090000065637160900000656371JO_QUESTION2023-04-18371220230016La décision sur la fin des tarifs réglementés du gaz (TRVg) tire les conséquences de la décision du Conseil d'Etat du 19 juillet 2017 qui juge les TRVg contrair…
16090000065644L16/questions_ecrites1616090000065641160900000656411JO_QUESTION2023-05-16449320230020Le Gouvernement est particulièrement attentif à la sûreté des activités nucléaires, qui font l'objet d'un contrôle rigoureux. L'Autorité de sûreté nucléaire (AS…
16090000065648L16/questions_ecrites1616090000065645160900000656451JO_QUESTION2023-08-15758520230033La France s'est engagée résolument dans la diversification de ses modes de production d'électricité. Le développement des énergies renouvelables, et plus partic…
16090000065653L16/questions_ecrites1616090000065650160900000656501JO_QUESTION2023-07-04619720230027Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour garantir la liberté de se déplacer sans pour autant entraver le droit de grève. A ce titre, une cellule interminist…
16090000065657L16/questions_ecrites1616090000065654160900000656541JO_QUESTION2023-08-15760620230033L'article 113 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables prévoyait que l'établissement public Voies navigables de Franc…
16090000065661L16/questions_ecrites1616090000065658160900000656581JO_QUESTION2023-11-211055920230047L'article L314-1 du code de l'énergie dispose que, sous réserve de la nécessité de préserver le fonctionnement des réseaux, Électricité de France et, si les ins…
16090000065667L16/questions_ecrites1616090000065663160900000656631JO_QUESTION2023-04-11341420230015Cette décision tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'Etat de 2017 qui juge les TRVg illégaux. Le Conseil d'État a de nouveau confirmé dans un avis écrit…
16090000065672L16/questions_ecrites1616090000065668160900000656681JO_QUESTION2023-02-28193720230009Le Gouvernement mobilise et encourage le déploiement d'un panel de solutions participant à un usage sobre de l'eau, notmment en matière de consommations d'eau p…
16090000065676L16/questions_ecrites1616090000065673160900000656731JO_QUESTION2023-06-13535820230024En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignem…
16090000065681L16/questions_ecrites1616090000065677160900000656771JO_QUESTION2023-11-07992720230045Tout d'abord, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) rappelle que le choix d'inscrire des auteurs et des œuvres à faire lire en cla…
16090000065688L16/questions_ecrites1616090000065682160900000656821JO_QUESTION2024-03-19212920240012Le ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse a mis en place plusieurs dispositifs qui permettent de valoriser les langues vivantes régionales (LVR) à…
16090000065692L16/questions_ecrites1616090000065689160900000656891JO_QUESTION2023-06-13536020230024La Première ministre et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ont annoncé le 31 mars 2023 un plan ambitieux pour les territoires ruraux qui vis…
16090000065696L16/questions_ecrites1616090000065693160900000656931JO_QUESTION2023-07-11644820230028L'éducation à l'alimentation et au goût s'inscrit dans le cadre de la démarche École promotrice de santé, qui permet d'instaurer de bonnes habitudes d'hygiène d…
16090000065700L16/questions_ecrites1616090000065697160900000656971JO_QUESTION2023-07-11644920230028Le cadre juridique relatif à l'organisation du temps scolaire (OTS), fixé par le code de l'éducation aux articles D. 521-10 et suivants, résulte d'une politique…
16090000065704L16/questions_ecrites1616090000065701160900000657011JO_QUESTION2023-07-25702420230030La carte actuelle de l'éducation prioritaire est constituée de 1 092 réseaux d'éducation prioritaire. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a a…
16090000065708L16/questions_ecrites1616090000065705160900000657051JO_QUESTION2023-06-13536220230024En 2023 avec plus de 59Mds €, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'enseignem…
16090000065712L16/questions_ecrites1616090000065709160900000657091JO_QUESTION2023-04-18365620230016Le ministère chargé de l'enseignement supérieur est attaché à réguler le secteur des établissements privés par la qualité académique des formations. Ainsi toute…
16090000065716L16/questions_ecrites1616090000065713160900000657131JO_QUESTION2023-05-23465420230021La transformation du collège a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens de réussir. Dans cette perspective et dans la continuité de l'école élémenta…
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16090000065727L16/questions_ecrites1616090000065723160900000657231JO_QUESTION2023-11-141021720230046La transformation du collège a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens de réussir. Dans cette perspective et dans la continuité de l'école élémenta…
16090000065732L16/questions_ecrites1616090000065728160900000657281JO_QUESTION2023-11-141021820230046La transformation du collège a pour objectif de donner à tous les élèves les moyens de réussir. Dans cette perspective et dans la continuité de l'école élémenta…
16090000065737L16/questions_ecrites1616090000065733160900000657331JO_QUESTION2023-06-06513120230023La refonte du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) tire son origine des orientations figurant dans le rapport annexé à la loi n°…
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