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16090000065193L16/questions_ecrites1616090000065189160900000651891JO_QUESTION2023-06-06518820230023Les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du mineur prévoient que les membres du personnel des exploitations minières ou assi…
16090000065197L16/questions_ecrites1616090000065194160900000651941JO_QUESTION2023-07-04621020230027Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000065202L16/questions_ecrites1616090000065198160900000651981JO_QUESTION2023-11-071004120230045Le terme « poppers » recoupe l'ensemble des préparations liquides, volatiles et inflammables, de dérivés du nitrite. Ces dérivés ont été initialement utilisés à…
16090000065211L16/questions_ecrites1616090000065204160900000652041JO_QUESTION2024-06-11484020240024Dans la continuité du Programme national de réduction du tabagisme lancé en 2014, le Programme national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022, co-piloté ave…
16090000065215L16/questions_ecrites1616090000065212160900000652121JO_QUESTION2023-02-07112720230006Pour le gouvernement, l'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales n'est pas une baisse des dépenses de fonctionnement,…
16090000065227L16/questions_ecrites1616090000065224160900000652241JO_QUESTION2023-10-10903820230041L'engagement de sapeur-pompier volontaire est un des engagements citoyens particulièrement exigeant, en termes de condition de santé, dès lors que les activités…
16090000065236L16/questions_ecrites1616090000065232160900000652321JO_QUESTION2023-10-10903920230041Le Gouvernement attache une attention de premier ordre à la protection de la population et, à ce titre, est engagé dans un renforcement des moyens d'alerte sur …
16090000065240L16/questions_ecrites1616090000065237160900000652371JO_QUESTION2023-07-04622120230027L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine to…
16090000065244L16/questions_ecrites1616090000065241160900000652411JO_QUESTION2023-10-10903920230041Dans une grande majorité de cas, les titulaires du permis de conduire ayant fait l'objet d'une mesure de suspension du permis de conduire sont soumis à une visi…
16090000065248L16/questions_ecrites1616090000065245160900000652451JO_QUESTION2023-10-10904020230041D'après le bilan des infractions et du permis de conduire pour l'année 2022 réalisé par l'Observatoire national interministériel de sécurité routière (à paraîtr…
16090000065252L16/questions_ecrites1616090000065249160900000652491JO_QUESTION2023-08-08741020230032La crise sanitaire a profondément affecté les déplacements et l'accidentalité depuis mars 2020. En 2022, les déplacements et l'accidentalité ont toutefois retro…
16090000065262L16/questions_ecrites1616090000065259160900000652591JO_QUESTION2022-12-06606920220048Le ministère de la justice s'attache à valoriser avec force le travail de ses agents. Lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et du médico-…
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16090000065270L16/questions_ecrites1616090000065267160900000652671JO_QUESTION2023-04-04320120230014Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le …
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16090000065326L16/questions_ecrites1616090000065322160900000653221JO_QUESTION2023-06-06518320230023Une attestation de capacité professionnelle est nécessaire pour exercer la profession de dirigeant d'entreprise de transporteur routier de marchandises (léger o…
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16090000065347L16/questions_ecrites1616090000065342160900000653421JO_QUESTION2023-11-281068520230048À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a engagé, dans le cadre de la planification écologique, un vaste chantier d'évaluation et d'…
16090000065351L16/questions_ecrites1616090000065348160900000653481JO_QUESTION2023-05-09416220230019La décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 19 janvier 2023 exclut l'utilisation des néonicotinoïdes (NNI) pour les semences. Par …
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16090000065410L16/questions_ecrites1616090000065406160900000654061JO_QUESTION2023-05-16443620230020Le Castor européen est une espèce animale protégée au titre du droit européen et national. À ce titre, sont interdites la destruction, l'altération ou la dégrad…
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