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16090000065745L16/questions_ecrites1616090000065742160900000657421JO_QUESTION2023-06-06513420230023La refonte du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) tire son origine des orientations figurant dans le rapport annexé à la loi n°…
16090000065750L16/questions_ecrites1616090000065746160900000657461JO_QUESTION2023-06-06513420230023La refonte du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) tire son origine des orientations figurant dans le rapport annexé à la loi n°…
16090000065754L16/questions_ecrites1616090000065751160900000657511JO_QUESTION2023-05-30487620230022L enseignement supérieur relevant du ministère de la culture repose sur un réseau de 99 établissements, dont 43 écoles supérieures publiques d art et de design.…
16090000065759L16/questions_ecrites1616090000065755160900000657551JO_QUESTION2023-09-12813120230037Les éditeurs de logiciels commercialisent leurs produits selon deux principaux modes. Le premier, traditionnel, est celui de la vente de licences (perpétuelles …
16090000065769L16/questions_ecrites1616090000065765160900000657651JO_QUESTION2023-07-11643920230028L'apparition récente sur le marché des produits du vapotage jetables a mobilisé rapidement les autorités publiques. Ces produits posent de nouveaux défis, autan…
16090000065774L16/questions_ecrites1616090000065770160900000657701JO_QUESTION2022-11-01512820220043Le Gouvernement a souhaité faire évoluer le critère d'éligibilité de « MaPrimeRénov » (MPR) relatif à l'ancienneté du logement à partir du 1er janvier 2022. Ce …
16090000065778L16/questions_ecrites1616090000065775160900000657751JO_QUESTION2023-02-28193820230009Les économies d'eau représentent une préoccupation majeure du Gouvernement, renforcée par la sécheresse de cet été qui montre la nécessité de poursuivre les eff…
16090000065787L16/questions_ecrites1616090000065784160900000657841JO_QUESTION2023-05-23470720230021Au regard des préconisations qu'avance le récent rapport de l'Académie Nationale de médecine, il convient de préciser que ce rapport n'est pas la conséquence d'…
16090000065806L16/questions_ecrites1616090000065802160900000658021JO_QUESTION2023-07-25705620230030867 demandeurs d'asile primo-arrivants et signataires du contrat d'intégration républicaine (CIR), considérés comme vulnérables, ont bénéficié d'un rendez-vous …
16090000065817L16/questions_ecrites1616090000065814160900000658141JO_QUESTION2023-08-15753620230033Entre 2017 et 2023, les effectifs des services étrangers des préfectures ont augmenté de 3 267 à 4 023, soit une progression de 23%. Un plan de renforts trienna…
16090000065821L16/questions_ecrites1616090000065818160900000658181JO_QUESTION2023-07-11647220230028La France a adopté une diplomatie féministe en 2019 qui prévoit notamment d'appuyer les organisations féministes qui œuvrent au quotidien pour l'égalité de…
16090000065825L16/questions_ecrites1616090000065822160900000658221JO_QUESTION2023-07-18682720230029Sous l'égide du ministère de la santé et de la prévention, les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement du prolapsus des organes pelviens et de l'incont…
16090000065829L16/questions_ecrites1616090000065826160900000658261JO_QUESTION2023-06-06513720230023La France suit avec la plus grande préoccupation la situation des droits humains et des libertés fondamentales en Afghanistan, et tout particulièrement ceux des…
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16090000065855L16/questions_ecrites1616090000065849160900000658491JO_QUESTION2023-07-04623220230027Dans le contexte des restrictions et des interdictions du téléchargement et de l'installation de l'application TikTok par plusieurs de nos partenaires européens…
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16090000065888L16/questions_ecrites1616090000065885160900000658851JO_QUESTION2022-11-22558720220046Pour ce qui concerne les cas de violences intrafamiliales qui affectent nos compatriotes à l'étranger (violences conjugales et mariages forcés), dès lors qu'ils…
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16090000065912L16/questions_ecrites1616090000065908160900000659081JO_QUESTION2023-05-09426120230019L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
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