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17090000013078L17/questions_ecrites1717090000013075170900000130751JO_QUESTION2026-05-12424920260019De nombreux praticiens à Diplôme hors Union européenne (PADHUE), dont une partie d'entre eux sont ukrainiens, participent à la continuité des soins sur le terri…
17090000013092L17/questions_ecrites1717090000013089170900000130891JO_QUESTION2026-05-26466420260021L'article 19 de la loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiqu…
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17090000013113L17/questions_ecrites1717090000013109170900000131091JO_QUESTION2026-05-12411820260019Dans le secteur privé, l'article L. 2145-7 du code du travail prévoit que les salariés appelés à exercer des fonctions de formateur dans le cadre de la formatio…
17090000013119L17/questions_ecrites1717090000013114170900000131141JO_QUESTION2025-05-06324720250018La loi de finances pour l'année 2024 a prévu une enveloppe de 3 millions d'euros (M€) dédiée à la stérilisation des chats errants et des chats domestiques…
17090000013126L17/questions_ecrites1717090000013120170900000131201JO_QUESTION2026-03-10215420260010La crise du COVID-19 a mis en exergue voire accentué les problématiques de santé mentale des Français, notamment chez les plus jeunes : hausse des passages aux …
17090000013132L17/questions_ecrites1717090000013127170900000131271JO_QUESTION2026-05-12411920260019L'indemnité de résidence (IR) a été instituée en 1919 pour compenser les disparités du coût de la vie sur le territoire national. Désormais codifiée à l'article…
17090000013136L17/questions_ecrites1717090000013133170900000131331JO_QUESTION2026-04-07297220260014Recrutés sur concours, les élèves-inspecteurs du travail poursuivent à l'INTEFP une scolarité de 18 mois articulée en deux périodes, ainsi que le prévoit l'arti…
17090000013143L17/questions_ecrites1717090000013140170900000131401JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000013147L17/questions_ecrites1717090000013144170900000131441JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000013151L17/questions_ecrites1717090000013148170900000131481JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000013155L17/questions_ecrites1717090000013152170900000131521JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
17090000013160L17/questions_ecrites1717090000013157170900000131571JO_QUESTION2026-06-09528820260023Depuis la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, le Gouvernement a souhaité que le Compte personnel de formation (CPF) pui…
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17090000013209L17/questions_ecrites1717090000013206170900000132061JO_QUESTION2026-05-12418220260019Conscient de la gravité de la situation de l'audiencement criminel, le garde des Sceaux s'est engagé, par la circulaire du 27 février 2026 et la dépêche l'accom…
17090000013213L17/questions_ecrites1717090000013210170900000132101JO_QUESTION2026-05-26464020260021Le ministère de la Justice est particulièrement attentif à l'état de santé physique et psychologique des personnes placées sous main de justice (PPSMJ). La loi …
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