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17090000012811L17/questions_ecrites1717090000012808170900000128081JO_QUESTION2026-05-05397020260018Le Gouvernement est pleinement conscient des difficultés rencontrées par les agriculteurs et par les fédérations de chasseurs, notamment en Charente-Maritime et…
17090000012822L17/questions_ecrites1717090000012818170900000128181JO_QUESTION2026-03-17242020260011Le gouvernement est pleinement conscient des enjeux liés à l'accompagnement des animaux sauvages captifs dans les cirques. La date d'application fixée à 2028 se…
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17090000012831L17/questions_ecrites1717090000012827170900000128271JO_QUESTION2025-04-08258020250014Le ministère de la santé annonçait en mars 2022 une feuille de route dotée de moyens renforcés et fixant des objectifs de prise en charge pour les patients atte…
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17090000012843L17/questions_ecrites1717090000012840170900000128401JO_QUESTION2026-09-15847120260037Le service historique de la police nationale du ministère de l'intérieur a été saisi en juin 2024 par la direction des fonds des Archives nationales du ministèr…
17090000012847L17/questions_ecrites1717090000012844170900000128441JO_QUESTION2026-03-24253820260012Depuis 2018, le ministère chargé de l'enseignement supérieur a mis en place le plan « Dimanche à Paris » qui s'inscrit dans une politique d'offre d'accueil des …
17090000012852L17/questions_ecrites1717090000012848170900000128481JO_QUESTION2026-04-07292620260014Le Gouvernement est pleinement conscient du rôle essentiel joué par les associations culturelles dans la vitalité des territoires, la cohésion sociale et l'égal…
17090000012860L17/questions_ecrites1717090000012856170900000128561JO_QUESTION2026-09-15847220260037Depuis 2018, le plan préfectures nouvelle génération (PPNG) a simplifié les démarches d'immatriculation et réduit les délais d'obtention des certificats. Toutes…
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17090000012869L17/questions_ecrites1717090000012866170900000128661JO_QUESTION2026-05-26460020260021Depuis 2018 et la mise en œuvre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG), les démarches relatives à l'immatriculation des véhicules ont été simplifiée…
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