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16090000064583L16/questions_ecrites1616090000064580160900000645801JO_QUESTION2023-04-04311420230014À leur entrée en 6e, un tiers des élèves ne maitrise pas les compétences fondamentales pour réussir au collège. Les évaluations internationales notent par aille…
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16090000064591L16/questions_ecrites1616090000064588160900000645881JO_QUESTION2023-04-04311420230014À leur entrée en 6e, un tiers des élèves ne maitrise pas les compétences fondamentales pour réussir au collège. Les évaluations internationales notent par aille…
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16090000064603L16/questions_ecrites1616090000064600160900000646001JO_QUESTION2023-04-18365520230016Dans le cadre législatif existant, les instruments de contrôle et de valorisation des formations de qualité dans le secteur privé par le ministère de l'enseigne…
16090000064607L16/questions_ecrites1616090000064604160900000646041JO_QUESTION2023-05-16444220230020L'article L. 151-7 du code monétaire et financier a instauré un cadre d'échanges entre le Gouvernement et le Parlement en matière de contrôle des investissement…
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16090000064635L16/questions_ecrites1616090000064632160900000646321JO_QUESTION2023-10-31970020230044Le guichet unique électronique pour les formalités d'entreprises opéré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour le compte de l'Etat a ét…
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