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16090000064297L16/questions_ecrites1616090000064293160900000642931JO_QUESTION2023-04-11343220230015Conformément à l'ambition de la loi relative à la lutte contre le gaspillage de février 2020, le Gouvernement et les quatre éco-organismes de la filière se sont…
16090000064302L16/questions_ecrites1616090000064298160900000642981JO_QUESTION2023-07-11643720230028Le sujet de l'importation des trophées de chasse revêt une importance majeure au regard de la conservation des espèces concernées et des écosystèmes qui les héb…
16090000064306L16/questions_ecrites1616090000064303160900000643031JO_QUESTION2023-11-211047520230047Depuis 2020, un important plan de revalorisation salariale des personnels des filières sanitaire, médico-sociale et sociale a été initié par le Gouvernement afi…
16090000064310L16/questions_ecrites1616090000064307160900000643071JO_QUESTION2022-12-13624520220049Un groupe de travail sur les critères d'éligibilité, composé des membres de la commission consultative nationale, qui comprend des membres élus des Français de …
16090000064314L16/questions_ecrites1616090000064311160900000643111JO_QUESTION2023-05-02400720230018Le dispositif d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités locales figurant dans le projet de loi de programmation des finances …
16090000064326L16/questions_ecrites1616090000064322160900000643221JO_QUESTION2023-04-04320720230014Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'a…
16090000064331L16/questions_ecrites1616090000064327160900000643271JO_QUESTION2023-05-09416720230019L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
16090000064335L16/questions_ecrites1616090000064332160900000643321JO_QUESTION2023-06-20557820230025Ainsi que l'a souhaité le législateur, l'arrêté du 23 janvier 2023 a été publié pour préciser les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation du financ…
16090000064339L16/questions_ecrites1616090000064336160900000643361JO_QUESTION2023-08-22764420230034La question posée par l'honorable parlementaire relève de la compétence du garde des sceaux, ministre de la justice.
16090000064343L16/questions_ecrites1616090000064340160900000643401JO_QUESTION2023-05-02400820230018Le dispositif d'encadrement des dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des collectivités locales figurant dans le projet de loi de programmation des finances …
16090000064347L16/questions_ecrites1616090000064344160900000643441JO_QUESTION2023-05-09416820230019L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
16090000064352L16/questions_ecrites1616090000064348160900000643481JO_QUESTION2023-08-29774120230035La France est très attachée aux indications géographiques (IG), elles favorisent le développement de savoir-faire artisanaux, préservent les emplois dans les te…
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16090000064364L16/questions_ecrites1616090000064357160900000643571JO_QUESTION2024-04-30344220240018La protection maternelle et infantile est une mission partagée de l'Etat, de l'assurance maladie et des collectivités territoriales. Sur le terrain, son action …
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16090000064384L16/questions_ecrites1616090000064381160900000643811JO_QUESTION2023-12-261174020230052Outre les crédits disponibles dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD, 82 M€ en 2023), les dotations de soutien à l'…
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16090000064414L16/questions_ecrites1616090000064411160900000644111JO_QUESTION2023-07-11651420230028Le consentement aux soins est un principe fondamental du droit de la santé. Cependant, l'une des manifestations de la maladie mentale peut être, pour la personn…
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16090000064426L16/questions_ecrites1616090000064419160900000644191JO_QUESTION2023-09-12815620230037Dans un contexte de changement climatique, la raréfaction de l'eau est considérée comme un risque majeur pour la population française compte tenu de son caractè…
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