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16090000063268L16/questions_ecrites1616090000063262160900000632621JO_QUESTION2023-04-04312520230014L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
16090000063275L16/questions_ecrites1616090000063269160900000632691JO_QUESTION2023-04-04312520230014L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
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16090000063284L16/questions_ecrites1616090000063281160900000632811JO_QUESTION2022-10-18470820220041Depuis les premières intempéries et les forts épisodes de chaleur observés au début de l'été, le Gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés des agriculteurs…
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