AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000062666L16/questions_ecrites1616090000062663160900000626631JO_QUESTION2023-05-23462820230021La décision rendue le jeudi 19 janvier 2023 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) exclut l'utilisation des néonicotinoïdes pour les semences. Par …
16090000062671L16/questions_ecrites1616090000062667160900000626671JO_QUESTION2023-06-27579420230026En application de l'article L. 4123-2 du code de la défense, les militaires bénéficient d'un régime de réparation spécifique de nature forfaitaire et le plus so…
16090000062676L16/questions_ecrites1616090000062672160900000626721JO_QUESTION2023-04-11332720230015Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est sensible à la situation des refuges pour animaux sauvages captifs. Dans le cadre …
16090000062690L16/questions_ecrites1616090000062687160900000626871JO_QUESTION2023-03-21264620230012Le grand cormoran est un oiseau protégé au niveau national ainsi qu'au niveau européen. Il bénéficie du régime général de la protection des espèces d'oiseaux vi…
16090000062694L16/questions_ecrites1616090000062691160900000626911JO_QUESTION2023-04-11332720230015Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est sensible à la situation des refuges pour animaux sauvages captifs. Dans le cadre …
16090000062698L16/questions_ecrites1616090000062695160900000626951JO_QUESTION2022-11-22564120220046L'offre MAX Jeunes (anciennement TGV Max) relève de la politique commerciale de la SNCF, qui dispose en la matière d'une autonomie de gestion dans le cadre des …
16090000062703L16/questions_ecrites1616090000062699160900000626991JO_QUESTION2024-05-14378320240020Les données collectées sur les mouvements d'animaux conformément au cadre réglementaire en vigueur ne permettent pas d'établir des statistiques sur le nombre de…
16090000062708L16/questions_ecrites1616090000062705160900000627051JO_QUESTION2023-05-23470120230021Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent faire bénéficier leurs salariés d'un régime de remboursement complémentaire des frais de santé obligatoi…
16090000062722L16/questions_ecrites1616090000062719160900000627191JO_QUESTION2023-05-16444120230020La France est pionnière sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité, grâce à la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des …
16090000062726L16/questions_ecrites1616090000062723160900000627231JO_QUESTION2023-04-18362120230016Le rétablissement de nos finances publiques, la lutte contre l'inflation et la construction d'une industrie verte constituent les trois principaux défis de l'an…
16090000062737L16/questions_ecrites1616090000062734160900000627341JO_QUESTION2023-07-11642520230028La vaccination contre la COVID-19, qui a pour objectif de préserver la santé des personnels, participe au maintien de la capacité opérationnelle des forces armé…
16090000062752L16/questions_ecrites1616090000062749160900000627491JO_QUESTION2022-11-22564320220046Mode de transport déjà vertueux en soi du fait de la massification qu'il permet, le transport fluvial est engagé dans une transition écologique. Le secteur est …
16090000062756L16/questions_ecrites1616090000062753160900000627531JO_QUESTION2023-07-25705620230030Compte-tenu des enjeux croissants liés au moratoire sur les machines à voter, les services du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, en lien avec l'Agence n…
16090000062760L16/questions_ecrites1616090000062757160900000627571JO_QUESTION2023-04-18358920230016Conformément aux engagements pris par le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, la première réunion du comité de pilotage du plan d'action…
16090000062764L16/questions_ecrites1616090000062761160900000627611JO_QUESTION2023-04-18372020230016Il convient de rappeler que l'allocation de solidarité spécifique (ASS) est un revenu de remplacement. Elle permet de compenser, pour le bénéficiaire en fin de …
16090000062768L16/questions_ecrites1616090000062765160900000627651JO_QUESTION2023-05-09428320230019Depuis plusieurs années, et de façon plus marquée depuis 2022, le secteur du commerce de détail est fortement affecté par la concurrence du « low-cost », les no…
16090000062778L16/questions_ecrites1616090000062773160900000627731JO_QUESTION2024-06-11490820240024La hausse du prix des produits pétroliers a débuté à l'automne 2021 en raison d'une demande accrue en produits pétroliers dans le cadre de la reprise économique…
16090000062782L16/questions_ecrites1616090000062779160900000627791JO_QUESTION2023-04-11340920230015Le Parlement a voté en Loi de finances rectificative (LFR) pour 2022 un budget de 230 M€ pour aider les ménages face à l'augmentation du prix du bois éner…
16090000062786L16/questions_ecrites1616090000062783160900000627831JO_QUESTION2023-04-18371420230016Depuis le 1er juillet 2022, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments d'habitation ou à usage…
16090000062790L16/questions_ecrites1616090000062787160900000627871JO_QUESTION2023-06-27593720230026La loi n° 2017-1839 du 30 décembre 2017 a mis fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures. C'est un engagement fort de la France pour la tran…
16090000062795L16/questions_ecrites1616090000062791160900000627911JO_QUESTION2023-04-11341020230015Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aides et reste pleinemen…
16090000062799L16/questions_ecrites1616090000062796160900000627961JO_QUESTION2023-09-19837120230038Le compte professionnel de prévention est un dispositif conçu comme un outil de prévention permettant d'inciter les employeurs à prévenir l'exposition de leurs …
16090000062805L16/questions_ecrites1616090000062801160900000628011JO_QUESTION2023-04-11341020230015Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aides et reste pleinemen…
16090000062809L16/questions_ecrites1616090000062806160900000628061JO_QUESTION2023-11-211055720230047La PPE prévoit un développement important du photovoltaïque (PV), pour atteindre 20,1 GW en 2023 et 35,1 à 44,0 GW en 2028 (contre 16,3 GW actuellement). Le gis…
16090000062815L16/questions_ecrites1616090000062810160900000628101JO_QUESTION2023-10-24951620230043Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Président de la République qu…
16090000062830L16/questions_ecrites1616090000062826160900000628261JO_QUESTION2023-10-31971120230044À la rentrée scolaire 2022, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) compte 7 725 établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et d…
16090000062835L16/questions_ecrites1616090000062832160900000628321JO_QUESTION2023-05-16445220230020En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l'en…
16090000062845L16/questions_ecrites1616090000062842160900000628421JO_QUESTION2023-04-25386620230017Parce que la maîtrise de la lecture, dans toutes ses dimensions, conditionne la réussite aux apprentissages tout au long de la scolarité, en assurer la maîtrise…
16090000062849L16/questions_ecrites1616090000062846160900000628461JO_QUESTION2023-06-06512920230023La carte actuelle de l'éducation prioritaire est constituée de 1 092 réseaux de colléges et écoles issus de la refondation de l'Ecole de la République de 2014-2…
16090000062853L16/questions_ecrites1616090000062850160900000628501JO_QUESTION2023-06-20558620230025Les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent à l'agent de s'absenter de son service lorsque les circonstances le justifient, alors qu'il aurait dû exe…
16090000062857L16/questions_ecrites1616090000062854160900000628541JO_QUESTION2022-11-15543520220045Selon les termes de l'article L.3122-1 du code du travail, le recours au travail de nuit doit être exceptionnel, prendre en compte « les impératifs de protectio…
16090000062861L16/questions_ecrites1616090000062858160900000628581JO_QUESTION2023-03-14242920230011Le Conseil d'État, dans une décision du 20 novembre 2020, a rappelé que, aux termes des dispositions législatives applicables, il n'appartient pas à l'État mais…
16090000062865L16/questions_ecrites1616090000062862160900000628621JO_QUESTION2023-07-25702420230030Dans le premier degré, le vote électronique est autorisé depuis la rentrée scolaire 2022-2023 par la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de …
16090000062869L16/questions_ecrites1616090000062866160900000628661JO_QUESTION2023-06-20558720230025Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est attentif à soutenir l'enseignement des langues et cultures régionales, levier de transmission aux je…
16090000062873L16/questions_ecrites1616090000062870160900000628701JO_QUESTION2023-04-04311420230014À leur entrée en 6e, un tiers des élèves ne maitrise pas les compétences fondamentales pour réussir au collège. Les évaluations internationales notent par aille…
16090000062877L16/questions_ecrites1616090000062874160900000628741JO_QUESTION2023-08-29776520230035Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a érigé en priorité les actions visant à permettre aux étudiants éloignés des structures CROUS d'acc…
16090000062881L16/questions_ecrites1616090000062878160900000628781JO_QUESTION2023-06-06513120230023La refonte du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) tire son origine des orientations figurant dans le rapport annexé à la loi n°…
16090000062885L16/questions_ecrites1616090000062882160900000628821JO_QUESTION2023-06-06513020230023Le Gouvernement s'est engagé à réformer les lycées professionnels, pour en faire un choix d'avenir pour les jeunes et leurs familles. À ce titre, 1 milliard d'e…
16090000062889L16/questions_ecrites1616090000062886160900000628861JO_QUESTION2023-04-04309920230014Le guichet unique pour les formalités d'entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi sur le plan d'action pour la croissance et la tra…
16090000062893L16/questions_ecrites1616090000062890160900000628901JO_QUESTION2023-04-04309920230014Le guichet unique pour les formalités d'entreprises a été ouvert au 1er janvier 2023, en application de la loi sur le plan d'action pour la croissance et la tra…
16090000062897L16/questions_ecrites1616090000062894160900000628941JO_QUESTION2023-05-23464420230021La société New Duralex International a effectivement été fortement impactée par la hausse des coûts de l'énergie au second semestre 2022, ce qui a conduit la di…
16090000062901L16/questions_ecrites1616090000062898160900000628981JO_QUESTION2022-11-01512720220043Facultatif pour l'employeur, le titre-restaurant a été institué pour permettre aux salariés des entreprises ne disposant pas sur leur lieu de travail d'un local…
16090000062909L16/questions_ecrites1616090000062906160900000629061JO_QUESTION2023-04-04313620230014La mesure proposée en 2022 est reconduite pour cette session 2023. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a à ce sujet, en lien avec le bureau …
16090000062913L16/questions_ecrites1616090000062910160900000629101JO_QUESTION2023-03-28290420230013Les mutilations sexuelles féminines (MSF) constituent une atteinte inadmissible à l'intégrité et aux droits fondamentaux des femmes et des petites filles qui en…
16090000062917L16/questions_ecrites1616090000062914160900000629141JO_QUESTION2023-04-25388120230017Le coût de la Convention citoyenne pour le climat, qui s'est déroulée, pour rappel, d'octobre 2019 à février 2021, s'élève à 5,9 millions d'euros. Vous trouvere…
16090000062921L16/questions_ecrites1616090000062918160900000629181JO_QUESTION2023-09-19831020230038La possibilité d'émettre des OAT indexées sur l'inflation (OATi) a été introduite par l'article 19 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispos…
16090000062926L16/questions_ecrites1616090000062923160900000629231JO_QUESTION2023-07-04622920230027De création récente (2020), le corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière, classé en catégorie A, compor…
16090000062933L16/questions_ecrites1616090000062927160900000629271JO_QUESTION2024-03-19212620240012Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école incl…
16090000062938L16/questions_ecrites1616090000062934160900000629341JO_QUESTION2023-05-23473920230021Pôle emploi est une institution nationale publique dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière (article L. 5312-1 du code du travail). Dans le …
16090000062943L16/questions_ecrites1616090000062939160900000629391JO_QUESTION2023-04-18362220230016La procédure d'immatriculation des personnes au Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) dépend de leur lieu de naissance. L'immatri…