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16090000062405L16/questions_ecrites1616090000062401160900000624011JO_QUESTION2023-03-21273420230012L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000062411L16/questions_ecrites1616090000062406160900000624061JO_QUESTION2023-07-18683920230029Le Gouvernement est attentif à la place des prestataires de services et distributeurs de matériel dans la prise en charge des patients à domicile et particulièr…
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16090000062419L16/questions_ecrites1616090000062416160900000624161JO_QUESTION2023-04-04312520230014L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
16090000062424L16/questions_ecrites1616090000062420160900000624201JO_QUESTION2023-04-04312520230014L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 prévoit que « les périodes pendant lesquelles ont été perçues des allocations d'enseignement créées par le d…
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16090000062433L16/questions_ecrites1616090000062429160900000624291JO_QUESTION2023-09-19835820230038Le Gouvernement partage le constat sur les problématiques de qualité de service des réseaux des réseaux de fibre optique, particulièrement fortes sur certaines …
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16090000062446L16/questions_ecrites1616090000062443160900000624431JO_QUESTION2023-10-31980420230044L'article 36 de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite a aménagé les conditions d'éligibilité à la retraite antici…
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