AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000056221L16/questions_ecrites1616090000056218160900000562181JO_QUESTION2023-04-18367220230016Les formations au secourisme, dans le dispositif français de sécurité civile, reposent sur des organismes publics habilités et des associations nationales agréé…
16090000056225L16/questions_ecrites1616090000056222160900000562221JO_QUESTION2023-07-11642320230028Le référentiel SIGYCOP est spécifiquement destiné pour un usage militaire et répond avant tout à des impératifs opérationnels spécifiques au ministère des armée…
16090000056231L16/questions_ecrites1616090000056227160900000562271JO_QUESTION2023-04-25383220230017L'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des essais nucléaires français dispose que « I. Toute pers…
16090000056235L16/questions_ecrites1616090000056232160900000562321JO_QUESTION2023-05-30486620230022Les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées partagent les mêmes dispositions statutaires (recrutement, conditions d'accès dans les échelons,…
16090000056240L16/questions_ecrites1616090000056236160900000562361JO_QUESTION2023-02-28194320230009Le programme 380 Fonds d'accélération de la transition écologique dit « Fonds vert » est un programme doté par des crédits budgétaires qui n'intervient pas sur …
16090000056244L16/questions_ecrites1616090000056241160900000562411JO_QUESTION2023-03-28288220230013Le dispositif de la formation des élus locaux a été profondément rénové. Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité la loi n° 2021-771 du 17 jui…
16090000056248L16/questions_ecrites1616090000056245160900000562451JO_QUESTION2023-03-07226420230010La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accom…
16090000056252L16/questions_ecrites1616090000056249160900000562491JO_QUESTION2023-02-14152620230007En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000056257L16/questions_ecrites1616090000056253160900000562531JO_QUESTION2023-05-30493220230022La crise des prix de l'énergie rencontrée depuis 2022 découle en premier lieu d'une situation de tension inédite de l'approvisionnement en énergie résultant de …
16090000056261L16/questions_ecrites1616090000056258160900000562581JO_QUESTION2022-10-25489520220042La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) vise à garantir une plus grande protection des enfants …
16090000056268L16/questions_ecrites1616090000056262160900000562621JO_QUESTION2023-12-051089620230049En réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les membres de l'Union européenne ont pris des mesures de sanctions, dont l'engagement sur un objectif de s…
16090000056273L16/questions_ecrites1616090000056270160900000562701JO_QUESTION2023-05-16448520230020Depuis le 24 février 2022 et le lancement par la Russie d'une guerre d'agression injustifiée contre l'Ukraine, la France, avec ses partenaires de l'Union europé…
16090000056278L16/questions_ecrites1616090000056274160900000562741JO_QUESTION2023-03-21267420230012Le niveau de pratiques frauduleuses relevées dans le secteur de la rénovation énergétique, et plus particulièrement le segment des panneaux photovoltaïques, ret…
16090000056284L16/questions_ecrites1616090000056279160900000562791JO_QUESTION2024-05-28425720240022Le président de la République et le Gouvernement sont, comme le rappelle le député, particulièrement attachés à l'accélération du développement des énergies ren…
16090000056297L16/questions_ecrites1616090000056294160900000562941JO_QUESTION2023-04-04311320230014Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 % à 10 % pa…
16090000056301L16/questions_ecrites1616090000056298160900000562981JO_QUESTION2023-06-13534820230024Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par …
16090000056306L16/questions_ecrites1616090000056303160900000563031JO_QUESTION2023-03-07219120230010Le dispositif des bourses au mérite est une aide complémentaire à la bourse nationale de lycée. Cette aide supplémentaire a pour objectif de favoriser la poursu…
16090000056310L16/questions_ecrites1616090000056307160900000563071JO_QUESTION2023-05-16444820230020Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est soucieux de pouvoir répondre aux besoins des élèves en matière d'enseignement des langues régionales…
16090000056317L16/questions_ecrites1616090000056311160900000563111JO_QUESTION2024-03-19212420240012Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une …
16090000056321L16/questions_ecrites1616090000056318160900000563181JO_QUESTION2022-10-25490320220042Dans le cadre des dispositifs adaptés de scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, l'article 25 de l…
16090000056325L16/questions_ecrites1616090000056322160900000563221JO_QUESTION2023-04-25386420230017L'année scolaire 2022-2023 marque le retour à la normalité après trois années de crise sanitaire ayant induit d'importants aménagements. Ces aménagements ont po…
16090000056329L16/questions_ecrites1616090000056326160900000563261JO_QUESTION2023-04-04311020230014La carte actuelle de l'éducation prioritaire, constituée de 1 092 réseaux, 361 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 731 réseaux d'éducation prio…
16090000056333L16/questions_ecrites1616090000056330160900000563301JO_QUESTION2023-04-18364220230016Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est attaché à la qualité de service rendue à ses usagers. À ce titre, l'authentification des diplôme…
16090000056337L16/questions_ecrites1616090000056334160900000563341JO_QUESTION2023-04-18364320230016Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Il s'agit donc d'améliorer …
16090000056341L16/questions_ecrites1616090000056338160900000563381JO_QUESTION2023-04-11335220230015Les équipes qui ont en charge au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche la procédure Parcoursup ont pleinement conscience de la situat…
16090000056345L16/questions_ecrites1616090000056342160900000563421JO_QUESTION2023-04-18364420230016Le Gouvernement attache la plus grande importance à l'amélioration des conditions de vie et de logement des étudiants et au développement d'une offre sociale ad…
16090000056349L16/questions_ecrites1616090000056346160900000563461JO_QUESTION2023-04-11335320230015Entre 2018 et 2021, les effectifs des classes préparatoires économiques générales (ECG) ont connu une baisse de 11,7 %, qui ne s'est pas résorbée en 2022, le ta…
16090000056353L16/questions_ecrites1616090000056350160900000563501JO_QUESTION2023-05-09427820230019Le fonds de prévention des risques naturels majeurs créé par la loi n° 95-101 du 2 février, dit « fonds Barnier », permet de soutenir des mesures de prévention …
16090000056364L16/questions_ecrites1616090000056361160900000563611JO_QUESTION2023-07-11649720230028Le groupe hospitalier public du sud de l'Oise (GHPSO) est un établissement clé pour la réponse aux besoins de santé des Isariens. Il fait l'objet à ce titre de …
16090000056369L16/questions_ecrites1616090000056366160900000563661JO_QUESTION2022-11-22565020220046La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accom…
16090000056373L16/questions_ecrites1616090000056370160900000563701JO_QUESTION2022-10-11457620220040En 2022 avec 57 Mds€, soit une augmentation d'1,6 Md€ sur le périmètre de l'enseignement scolaire, le budget du ministère de l'éducation nationale e…
16090000056377L16/questions_ecrites1616090000056374160900000563741JO_QUESTION2023-04-11340020230015L'humain est au cœur des métiers hospitaliers et donc également de celui de directeur d'hôpital. Les directeurs d'établissement ne sont plus aujourd'hui de…
16090000056381L16/questions_ecrites1616090000056378160900000563781JO_QUESTION2023-04-04317520230014Les difficultés de recrutement auxquelles doit faire face l'hôpital de Montluçon, sont des difficultés que connaissent de nombreux territoires et établissements…
16090000056395L16/questions_ecrites1616090000056390160900000563901JO_QUESTION2024-03-26245420240013Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) doivent justifier d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain…
16090000056400L16/questions_ecrites1616090000056397160900000563971JO_QUESTION2023-07-04617520230027Le ministère de la justice est pleinement engagé dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans le cadre du plan interministériel pour l'égalité…
16090000056404L16/questions_ecrites1616090000056401160900000564011JO_QUESTION2023-07-11649820230028L'Atlas des soins palliatifs et de la fin de vie publié en mars 2023 rend compte du dernier recensement des unités de soins palliatifs (USP) en France. Sur la b…
16090000056408L16/questions_ecrites1616090000056405160900000564051JO_QUESTION2023-02-28201520230009La profession d'ambulancier a fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre des accords du Ségur de la santé signés en juillet 2020 et de leur mise en…
16090000056413L16/questions_ecrites1616090000056409160900000564091JO_QUESTION2023-03-28288320230013En application de l'article L. 611-2 du code général de la fonction publique (CGFP), les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temp…
16090000056418L16/questions_ecrites1616090000056414160900000564141JO_QUESTION2023-05-09418920230019Le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que les apprentis puissent valablement suivre tant leur formation pratique en entreprise que théorique en org…
16090000056426L16/questions_ecrites1616090000056423160900000564231JO_QUESTION2022-10-25490120220042Le volume des postes offerts aux concours de recrutement des professeurs du premier degré public est déterminé dans le respect des emplois votés en loi de finan…
16090000056430L16/questions_ecrites1616090000056427160900000564271JO_QUESTION2023-03-21269420230012La caisse des dépôts et consignations a dénombré en 2022 plus de 16 000 organismes de formation inscrits sur la plateforme MonCompteFormation (MCF), pour une of…
16090000056441L16/questions_ecrites1616090000056438160900000564381JO_QUESTION2023-09-12813020230037Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant appréciées notamment en…
16090000056446L16/questions_ecrites1616090000056443160900000564431JO_QUESTION2023-11-211049120230047Le système du quotient familial a pour objet de proportionner l'impôt sur le revenu aux facultés contributives de chaque contribuable, celles-ci étant en princi…
16090000056452L16/questions_ecrites1616090000056448160900000564481JO_QUESTION2023-07-18678620230029La direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) est compétente pour le recouvrement de la taxe prévue à l'article L. 321-12 du code de l'envir…
16090000056457L16/questions_ecrites1616090000056453160900000564531JO_QUESTION2023-07-18677820230029Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et…
16090000056466L16/questions_ecrites1616090000056462160900000564621JO_QUESTION2024-02-27141820240009Afin d'alléger la pression fiscale sur l'ensemble des ménages, la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale a été supprimée par étapes entre 2018 et…
16090000056474L16/questions_ecrites1616090000056469160900000564691JO_QUESTION2023-07-04619520230027La situation des personnes en situation de handicap est une préoccupation constante du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. A …
16090000056479L16/questions_ecrites1616090000056476160900000564761JO_QUESTION2023-05-16448720230020Dans le contexte de crise énergétique majeure qui concerne toute l'Europe, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aides et reste pleinement mobi…
16090000056483L16/questions_ecrites1616090000056480160900000564801JO_QUESTION2022-11-15538520220045Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000056488L16/questions_ecrites1616090000056484160900000564841JO_QUESTION2023-06-20562820230025Depuis la loi du 23 décembre 1998, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) bénéficient de l'exonération "aide à domicile". Cette…