AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000056493L16/questions_ecrites1616090000056490160900000564901JO_QUESTION2023-03-28288420230013Le Gouvernement est pleinement engagé dans la poursuite du transfert de compétences eau et assainissement, comme le ministre de la transition écologique et de l…
16090000056497L16/questions_ecrites1616090000056494160900000564941JO_QUESTION2023-03-14242820230011Le dispositif « Colos apprenantes » a été initié peu avant l'été 2020 pour répondre aux conséquences du confinement sur les apprentissages des élèves les plus e…
16090000056502L16/questions_ecrites1616090000056498160900000564981JO_QUESTION2023-02-28205720230009La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : d'une part sur la mise en œuvre du Logement d'abord e…
16090000056507L16/questions_ecrites1616090000056503160900000565031JO_QUESTION2023-02-28205820230009L'objectif poursuivi par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets e…
16090000056511L16/questions_ecrites1616090000056508160900000565081JO_QUESTION2023-03-14248120230011La colocation est définie au premier alinéa de l'article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs comme « la location…
16090000056518L16/questions_ecrites1616090000056512160900000565121JO_QUESTION2024-04-02263220240014Le dispositif MaPrimeRénov'rencontre un important succès et a dépassé en septembre dernier la barre des 2 millions de chantiers financés depuis son lancement en…
16090000056524L16/questions_ecrites1616090000056519160900000565191JO_QUESTION2023-11-141024520230046Les aides « MaPrimeRénov' » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) ciblent en priorité les logements détenus par des propriétaires particuliers aux revenus m…
16090000056529L16/questions_ecrites1616090000056525160900000565251JO_QUESTION2023-01-3199120230005Depuis son lancement en janvier 2020, le dispositif MaPrimeRénov' rencontre un important succès. Le Gouvernement avait initialement alloué en 2021 un budget de …
16090000056533L16/questions_ecrites1616090000056530160900000565301JO_QUESTION2023-06-13538220230024Chaque année, 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chez les enfants et les adolescents. Le taux de survie à 5 ans dépasse 80 %. Les principales localisat…
16090000056538L16/questions_ecrites1616090000056534160900000565341JO_QUESTION2022-09-20414320220037L'article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles modifié…
16090000056542L16/questions_ecrites1616090000056539160900000565391JO_QUESTION2023-10-03879720230040Dans sa dernière évaluation des risques du système financier français, parue le 30 juin 2023, la Banque de France continuait de juger les risques comme élevés p…
16090000056548L16/questions_ecrites1616090000056543160900000565431JO_QUESTION2023-10-24956820230043L'article 13 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit l'exonération des cotisations vieillesse dues au titre de l'année 2023 par les re…
16090000056558L16/questions_ecrites1616090000056555160900000565551JO_QUESTION2023-04-04317620230014La certification des décès constitue un acte médical mais également administratif important, qui permet ensuite aux familles d'engager les démarches funéraires.…
16090000056566L16/questions_ecrites1616090000056563160900000565631JO_QUESTION2023-12-051093820230049À l'occasion de la Coupe du monde de football 2022, la police nationale (préfecture de police et Direction générale de la police nationale) a mis en place des d…
16090000056570L16/questions_ecrites1616090000056567160900000565671JO_QUESTION2023-05-02401020230018Le ministère de la culture est conscient que certains territoires d'outre-mer rencontrent des difficultés concernant la distribution et la diffusion de la press…
16090000056574L16/questions_ecrites1616090000056571160900000565711JO_QUESTION2023-06-06517820230023Le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion poursuit en outre-mer, et notamment en Martinique, une logique de mobilisation adaptée aux territoires.  …
16090000056578L16/questions_ecrites1616090000056575160900000565751JO_QUESTION2023-07-11648620230028En métropole comme en outre-mer, la sécurité constitue une priorité du Gouvernement, notamment lors d'événements d'ampleur mondiale comme les Jeux Olympiques et…
16090000056582L16/questions_ecrites1616090000056579160900000565791JO_QUESTION2023-02-14150120230007Le quai de Leava, qui est la seule infrastructure portuaire de l'île de Futuna, constitue un enjeu stratégique pour l'approvisionnement de l'île de Futuna et le…
16090000056587L16/questions_ecrites1616090000056583160900000565831JO_QUESTION2022-10-11458820220040Les missions des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ont été actualisées en 2018, à la suite d'une concertation menée sur la base d'u…
16090000056591L16/questions_ecrites1616090000056588160900000565881JO_QUESTION2023-06-27587320230026Pour des raisons conjoncturelles dues au COVID-19, mais aussi structurelles, la demande de cartes nationales d'identité (CNI) et de passeports a fortement augme…
16090000056596L16/questions_ecrites1616090000056593160900000565931JO_QUESTION2023-04-18360420230016Le ministère de la culture partage le constat selon lequel les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques, le plus s…
16090000056600L16/questions_ecrites1616090000056597160900000565971JO_QUESTION2023-02-21172820230008Dans la perspective de son déménagement sur le plateau de Saclay pour la rentrée universitaire 2022-2023, l'Institut national des sciences et industries du viva…
16090000056604L16/questions_ecrites1616090000056601160900000566011JO_QUESTION2023-02-28193620230009L'article L. 621-6 du code du patrimoine prévoit notamment que « À défaut du consentement du propriétaire, le classement d'office (d'un immeuble au titre des mo…
16090000056609L16/questions_ecrites1616090000056605160900000566051JO_QUESTION2023-02-28203320230009Selon la législation française, les établissements recevant du public (ERP) et les installations ouvertes au public (IOP) doivent être rendus accessibles. C'est…
16090000056614L16/questions_ecrites1616090000056610160900000566101JO_QUESTION2023-03-07223020230010L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation d…
16090000056619L16/questions_ecrites1616090000056615160900000566151JO_QUESTION2023-03-07223020230010L'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit que la mesure de déconjugalisation d…
16090000056623L16/questions_ecrites1616090000056620160900000566201JO_QUESTION2023-12-191153420230051Afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les préparateurs en pharmacie hospitalière (PPH) dans le système de santé, ces agents ont bénéficié de différen…
16090000056635L16/questions_ecrites1616090000056631160900000566311JO_QUESTION2023-03-21271820230012Face aux tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui durent depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a réuni le 2 février 2023 un …
16090000056639L16/questions_ecrites1616090000056636160900000566361JO_QUESTION2022-11-15539220220045L'éducation prioritaire privilégie une approche en réseau pour agir concrètement tout au long du parcours des élèves depuis la toute petite section de la matern…
16090000056643L16/questions_ecrites1616090000056640160900000566401JO_QUESTION2023-04-25387620230017L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose q…
16090000056647L16/questions_ecrites1616090000056644160900000566441JO_QUESTION2023-05-09420320230019L'article 60 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a inscrit dans le code de la sécurité intérieure le principe selon l…
16090000056651L16/questions_ecrites1616090000056648160900000566481JO_QUESTION2023-02-28195920230009Le blocage du corridor de Latchine, depuis de trop nombreuses semaines, est inacceptable et susceptible d'avoir de lourdes conséquences humanitaires pour la pop…
16090000056655L16/questions_ecrites1616090000056652160900000566521JO_QUESTION2023-04-11336920230015La frontière espagnole est le deuxième point de passage vers la métropole. La pression migratoire, restée assez dynamique jusqu'à l'été 2022, tend désormais à s…
16090000056659L16/questions_ecrites1616090000056656160900000566561JO_QUESTION2023-02-28195720230009La France est profondément préoccupée par les informations émanant de diverses organisations de la société civile, de chercheurs et d'institutions tibétaines fa…
16090000056665L16/questions_ecrites1616090000056660160900000566601JO_QUESTION2023-09-26860320230039L'incinérateur de Toulouse est actuellement à l'arrêt pour réaliser les travaux de maintenance. Les travaux de remise en conformité ont débuté le 21 août et se …
16090000056670L16/questions_ecrites1616090000056666160900000566661JO_QUESTION2023-03-14240420230011La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000056674L16/questions_ecrites1616090000056671160900000566711JO_QUESTION2023-03-21267520230012La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000056679L16/questions_ecrites1616090000056675160900000566751JO_QUESTION2023-09-05792920230036La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000056683L16/questions_ecrites1616090000056680160900000566801JO_QUESTION2023-03-21267520230012La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission du service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000056687L16/questions_ecrites1616090000056684160900000566841JO_QUESTION2022-12-06604920220048En 2022, le budget du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,9 Md€. Il doit au…
16090000056692L16/questions_ecrites1616090000056688160900000566881JO_QUESTION2023-08-15757020230033Les toitures en fibres ciment font partie des éléments de couverture de bâtiments de la liste B mentionnée à l'article R. 1334-21 du code de la santé publique. …
16090000056696L16/questions_ecrites1616090000056693160900000566931JO_QUESTION2023-02-07117520230006Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000056700L16/questions_ecrites1616090000056697160900000566971JO_QUESTION2023-04-04317720230014Au 1er janvier 2022, le nombre de gynécologues médicaux était de 3 017. Malgré une diminution du nombre de praticiens dans cette spécialité, la part de gynécolo…
16090000056704L16/questions_ecrites1616090000056701160900000567011JO_QUESTION2023-03-21272720230012Les professionnels de santé, quels que soient leurs modes d'exercice, s'organisent dans le cadre de conseils nationaux professionnels (CNP) conformément aux dis…
16090000056709L16/questions_ecrites1616090000056705160900000567051JO_QUESTION2023-11-071003120230045Au 1er janvier 2022, 24 000 orthophonistes gés de moins de 62 ans exerçaient en France (chiffres de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et…
16090000056713L16/questions_ecrites1616090000056710160900000567101JO_QUESTION2023-02-07117520230006Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000056717L16/questions_ecrites1616090000056714160900000567141JO_QUESTION2023-07-11649920230028La prescription d'activité physique adaptée (APA) peut être prescrite par un médecin conformément à l'article L. 1172-1 du code de la santé publique. La réalisa…
16090000056722L16/questions_ecrites1616090000056719160900000567191JO_QUESTION2023-02-07117520230006Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000056727L16/questions_ecrites1616090000056723160900000567231JO_QUESTION2023-02-07123520230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000056731L16/questions_ecrites1616090000056728160900000567281JO_QUESTION2023-05-09425120230019L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…