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16090000055717L16/questions_ecrites1616090000055714160900000557141JO_QUESTION2023-06-20558420230025Les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN), partenaires de l'école, relèvent d'un régime fixé par les articles L. 241-4 et D. 241-24 à D. 241-3…
16090000055721L16/questions_ecrites1616090000055718160900000557181JO_QUESTION2023-07-11644620230028La note de service n° 86-101 du 5 mars 1986 prévoit les conditions dérogatoires d'utilisation des véhicules personnels des enseignants et des membres de certain…
16090000055725L16/questions_ecrites1616090000055722160900000557221JO_QUESTION2023-04-18362920230016L'année scolaire 2022-2023 marque le retour à la normalité après trois années de crise sanitaire ayant induit d'importants aménagements. Ces aménagements ont po…
16090000055730L16/questions_ecrites1616090000055726160900000557261JO_QUESTION2023-12-261173620230052Dans le premier degré, le niveau de postes ouverts en 2023 pour le recrutement de professeurs des écoles était de 9 900 postes comme en 2021 et 2022. Dans le se…
16090000055734L16/questions_ecrites1616090000055731160900000557311JO_QUESTION2023-03-07218920230010L'année scolaire 2022-2023 marque le retour à la normalité après trois années de crise sanitaire ayant induit d'importants aménagements. Ces aménagements ont po…
16090000055739L16/questions_ecrites1616090000055735160900000557351JO_QUESTION2023-04-18364120230016Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Au titre de l'année univers…
16090000055743L16/questions_ecrites1616090000055740160900000557401JO_QUESTION2023-02-14142620230007En juillet 2020, les ministères en charge de l'enseignement supérieur et de la culture ont accrédité conjointement l'école supérieure d'art et de design (ESAD) …
16090000055748L16/questions_ecrites1616090000055744160900000557441JO_QUESTION2023-04-04315520230014Dans le cadre de son soutien aux entreprises confrontées à la hausse des coûts de l'énergie, le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs d'aide, outre …
16090000055752L16/questions_ecrites1616090000055749160900000557491JO_QUESTION2022-11-22563120220046Le niveau actuel de disponibilité du parc nucléaire est affecté par plusieurs effets : (i) la densité élevée du programme de maintenance lié au grand carénage (…
16090000055756L16/questions_ecrites1616090000055753160900000557531JO_QUESTION2023-05-16443620230020La France est pionnière sur le devoir de vigilance des entreprises en ce qui concerne les droits humains et l'environnement, grâce à la loi du 27 mars 2017 rela…
16090000055761L16/questions_ecrites1616090000055757160900000557571JO_QUESTION2023-03-14245320230011Le risque pour des consommateurs de ne pas obtenir restitution des acomptes qu'ils ont versés à une entreprise qui fait l'objet d'une procédure collective ne se…
16090000055765L16/questions_ecrites1616090000055762160900000557621JO_QUESTION2023-01-2471420230004Les centres 15 jouent un rôle pivot de régulation des demandes urgentes et, dans le cadre du déploiement du service d'accès aux soins (SAS), des demandes de soi…
16090000055779L16/questions_ecrites1616090000055775160900000557751JO_QUESTION2023-02-28199720230009L'analyse des statistiques démontre que la résidence alternée progresse de manière significative en France. En 2016, 400 000 enfants mineurs vivaient en résiden…
16090000055784L16/questions_ecrites1616090000055780160900000557801JO_QUESTION2023-02-14148920230007Poursuivant l'objectif d'accompagner les mobilités des fonctionnaires territoriaux, l'article 11 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne…
16090000055788L16/questions_ecrites1616090000055785160900000557851JO_QUESTION2023-04-18367120230016L'augmentation du nombre de formations délivrées au sein du Centre national d'entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier (24) implique la ré…
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16090000055796L16/questions_ecrites1616090000055793160900000557931JO_QUESTION2023-04-18361820230016La taxe dite « prémix », prévue à l'article 1613 bis du code général des impôts, a été instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 1997 afin…
16090000055800L16/questions_ecrites1616090000055797160900000557971JO_QUESTION2023-05-30490420230022Le Gouvernement est pleinement engagé pour soutenir ces entreprises qui jouent un rôle stratégique pour assurer la souveraineté de notre économie en ce que leur…
16090000055804L16/questions_ecrites1616090000055801160900000558011JO_QUESTION2023-04-04320220230014Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement…
16090000055808L16/questions_ecrites1616090000055805160900000558051JO_QUESTION2023-02-07123220230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000055813L16/questions_ecrites1616090000055809160900000558091JO_QUESTION2023-05-16450620230020La revalorisation salariale annoncée lors de la conférence des métiers de l'accompagnement social et du médico-social du 18 février 2022 est pérenne et s'impose…
16090000055818L16/questions_ecrites1616090000055814160900000558141JO_QUESTION2023-02-07123320230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000055823L16/questions_ecrites1616090000055819160900000558191JO_QUESTION2023-09-05796620230036Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son…
16090000055828L16/questions_ecrites1616090000055825160900000558251JO_QUESTION2023-08-01726920230031Afin d'assurer un traitement plus rapide des procédures criminelles et de limiter la pratique de la correctionnalisation, la loi de programmation pour la justic…
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16090000055837L16/questions_ecrites1616090000055834160900000558341JO_QUESTION2023-06-27595120230026En l'état actuel du droit, les Parlementaires se voient conférer une mission générale de contrôle des établissements pénitentiaires, consacrée par l'article 719…
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16090000055845L16/questions_ecrites1616090000055842160900000558421JO_QUESTION2023-02-21179220230008Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000055849L16/questions_ecrites1616090000055846160900000558461JO_QUESTION2023-02-07118220230006Le 14 février 2022, le ministre des solidarités et de la santé, a réuni à l'hôpital Saint-Joseph à Paris le premier comité de pilotage de la stratégie nationale…
16090000055853L16/questions_ecrites1616090000055850160900000558501JO_QUESTION2023-06-27594220230026La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les Outre-mer permet de porter le …
16090000055860L16/questions_ecrites1616090000055857160900000558571JO_QUESTION2023-02-14152420230007L'autoconsommation est un levier essentiel pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles et tenir le cap de notre ambition : une économie neutre en carbone…
16090000055873L16/questions_ecrites1616090000055870160900000558701JO_QUESTION2023-04-11338020230015Le décret n° 2023-39 instaure un dispositif général de délégation d'agents de greffe dans les juridictions de l'ensemble des juridictions d'appel et des juridic…
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16090000055881L16/questions_ecrites1616090000055878160900000558781JO_QUESTION2023-07-25707020230030Le Gouvernement porte une ambition et une démarche renouvelée dans la politique de lutte contre la pauvreté pour la mandature 2022-2027. Il s'agit de lutter de …
16090000055886L16/questions_ecrites1616090000055883160900000558831JO_QUESTION2023-04-11338720230015L'article 15 du projet de loi de finances pour 2023 devenu article 116 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, a ajouté l'association …
16090000055890L16/questions_ecrites1616090000055887160900000558871JO_QUESTION2023-04-04316520230014L'amoxicilline est un antibiotique indiqué dans le traitement des infections suivantes chez l'adulte et l'enfant : sinusite bactérienne aiguë, otite moyenne aig…
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16090000055909L16/questions_ecrites1616090000055906160900000559061JO_QUESTION2023-04-11339920230015Conformément à l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, Santé publique France procède, à la demande du ministère chargé de la santé, à l'acquisition, l…
16090000055913L16/questions_ecrites1616090000055910160900000559101JO_QUESTION2022-10-04443920220039Le marché européen de l'énergie se fonde sur plusieurs grands principes : ce marché est solidaire, transfrontalier et interconnecté. Cela signifie donc que tous…
16090000055917L16/questions_ecrites1616090000055914160900000559141JO_QUESTION2023-04-04317420230014L'Engerix B 20 microgrammes/1 ml est un vaccin indiqué pour l'immunisation active contre l'infection provoquée par le virus de l'hépatite B (VHB) chez les sujet…
16090000055921L16/questions_ecrites1616090000055918160900000559181JO_QUESTION2023-05-02402820230018Comme l'ensemble des fonctionnaires, ceux relevant des cadres d'emplois de la police municipale et des services actifs de la police nationale ont droit, après s…
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16090000055948L16/questions_ecrites1616090000055945160900000559451JO_QUESTION2023-04-11339320230015Les entreprises de transports sanitaires constituent des acteurs essentiels du système de soin. Pour faire face aux difficultés engendrées par la hausse des pri…
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