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16090000055447L16/questions_ecrites1616090000055444160900000554441JO_QUESTION2022-09-27426320220038Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
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16090000055456L16/questions_ecrites1616090000055453160900000554531JO_QUESTION2023-02-07126120230006L'accord aérien signé le 18 juillet 1998 entre la France et les États-Unis d'Amérique permet à toutes les compagnies aériennes françaises et américaines d'opére…
16090000055470L16/questions_ecrites1616090000055466160900000554661JO_QUESTION2023-03-21264920230012L'avenant au contrat de redynamisation des sites de défense (CRSD) initial, signé le 12 juillet 2022, prolonge pour la seconde fois ce dernier de deux ans, jusq…
16090000055475L16/questions_ecrites1616090000055471160900000554711JO_QUESTION2023-03-07222220230010Sur les régimes douaniers et fiscaux applicables Les départements et régions d'outre-mer (DROM), bien qu'ils fassent partie intégrante du territoire douanier de…
16090000055483L16/questions_ecrites1616090000055480160900000554801JO_QUESTION2023-04-11338620230015Taux de pauvreté. Le taux de pauvreté au seuil national est calculé à partir du niveau de vie de l'ensemble de la population française. Il permet notamment de c…
16090000055487L16/questions_ecrites1616090000055484160900000554841JO_QUESTION2023-06-27588620230026Depuis leur création en 2006, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) connaissent une hausse continue de leur activité. Ainsi, entre 2006 e…
16090000055493L16/questions_ecrites1616090000055489160900000554891JO_QUESTION2023-03-21273720230012La réforme des services autonomie à domicile prévue par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entrera en vigueur à partir de la…
16090000055497L16/questions_ecrites1616090000055494160900000554941JO_QUESTION2022-09-27426320220038Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000055501L16/questions_ecrites1616090000055498160900000554981JO_QUESTION2023-04-11335120230015Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux lycéens et étudiants en réorientation d'y accéder après le baccalauréat san…
16090000055506L16/questions_ecrites1616090000055502160900000555021JO_QUESTION2023-03-21272620230012La directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, fixe les règles de la mobilité des professions règ…
16090000055510L16/questions_ecrites1616090000055507160900000555071JO_QUESTION2023-02-21172620230008La loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer permet de porter le …
16090000055514L16/questions_ecrites1616090000055511160900000555111JO_QUESTION2023-04-04317320230014Des suites de l'annonce, le 7 décembre 2022, par les autorités chinoises de la fin de la stratégie d'éradication du virus dite « zéro-covid » et de la levée des…
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16090000055526L16/questions_ecrites1616090000055523160900000555231JO_QUESTION2023-05-02402720230018Les services des étrangers des préfectures ont été soumis à une forte pression pendant les deux années marquées par la crise sanitaire liée à la Covid-19, avec …
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16090000055567L16/questions_ecrites1616090000055564160900000555641JO_QUESTION2023-01-3190920230005La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004…
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16090000055577L16/questions_ecrites1616090000055573160900000555731JO_QUESTION2023-01-3190920230005La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004…
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16090000055597L16/questions_ecrites1616090000055594160900000555941JO_QUESTION2023-05-30487620230022L'opération de collecte d'armes non déclarées auprès des citoyens français, décidée par le Gouvernement, s'est déroulée du 25 novembre au 2 décembre 2022. Les l…
16090000055601L16/questions_ecrites1616090000055598160900000555981JO_QUESTION2022-09-27426320220038Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison du conflit ukrainien. Elle a des conséquences dir…
16090000055605L16/questions_ecrites1616090000055602160900000556021JO_QUESTION2023-05-09420320230019La poudre noire, constituée principalement de salpêtre, est le plus ancien explosif chimique connu. Son utilisation comme principale munition d'arme à feu s'est…
16090000055610L16/questions_ecrites1616090000055606160900000556061JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
16090000055616L16/questions_ecrites1616090000055611160900000556111JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
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16090000055626L16/questions_ecrites1616090000055622160900000556221JO_QUESTION2023-03-28292320230013La pension d'invalidité vise à compenser la perte conséquente de gains ou de capacité de travail. En fonction de la situation de l'assuré, cette pension équivau…
16090000055630L16/questions_ecrites1616090000055627160900000556271JO_QUESTION2023-07-25706920230030Deux cas de figure doivent être distingués.  Concernant le capital décès, dont les règles sont fixées à l'article L. 361-4 du code de la sécurité sociale, il es…
16090000055635L16/questions_ecrites1616090000055632160900000556321JO_QUESTION2023-03-14240020230011Le Gouvernement est très attentif à l'accès au crédit et au risque d'éviction de certains ménages dans le contexte actuel de remontée des taux d'intérêt. Les mo…
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16090000055658L16/questions_ecrites1616090000055655160900000556551JO_QUESTION2023-05-09423220230019Monsieur le député juge le droit de l'urbanisme commercial notamment insuffisamment protecteur des intérêts des artisans et commerçants. Tout d'abord, il convie…
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16090000055671L16/questions_ecrites1616090000055668160900000556681JO_QUESTION2023-12-051095420230049Premiers responsables de leurs enfants, les parents exercent à l'égard de l'enfant mineur les prérogatives attachées à l'autorité parentale. Les difficultés con…
16090000055676L16/questions_ecrites1616090000055672160900000556721JO_QUESTION2023-08-08740520230032L'Observatoire national interministériel de sécurité routière (ONISR) estime que 34 personnes auraient été tuées et que 570 auraient été blessées grièvement en …
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16090000055693L16/questions_ecrites1616090000055690160900000556901JO_QUESTION2023-02-28204720230009En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
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