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16090000055198L16/questions_ecrites1616090000055195160900000551951JO_QUESTION2023-07-04623920230027Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de préserve…
16090000055202L16/questions_ecrites1616090000055199160900000551991JO_QUESTION2023-06-20554720230025Le cadmium (Cd) est un élément trace métallique présent à l'état naturel dans la croûte terrestre, que l'on retrouve dans les différents compartiments de l'envi…
16090000055206L16/questions_ecrites1616090000055203160900000552031JO_QUESTION2023-04-11334920230015Les formations en soins infirmiers ont intégré Parcoursup en 2019 pour permettre aux lycéens et étudiants en réorientation d'y accéder après le baccalauréat san…
16090000055217L16/questions_ecrites1616090000055214160900000552141JO_QUESTION2023-01-1026220230002Afin de reconnaître le rôle essentiel que jouent les accompagnants éducatifs et sociaux et les aides médico-psychologiques (AES et AMP) de la fonction publique …
16090000055221L16/questions_ecrites1616090000055218160900000552181JO_QUESTION2023-02-07117520230006Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000055226L16/questions_ecrites1616090000055222160900000552221JO_QUESTION2023-02-07118820230006Un accord a été signé le 10 janvier 2023 entre l'Assurance maladie et l'ensemble des représentants des biologistes. Cet accord constitue la déclinaison opératio…
16090000055230L16/questions_ecrites1616090000055227160900000552271JO_QUESTION2023-01-2472820230004La question des salaires impayés aux assistantes maternelles a été plusieurs fois remontée au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handica…
16090000055235L16/questions_ecrites1616090000055231160900000552311JO_QUESTION2023-03-14245220230011Le droit de propriété ainsi que le droit au respect de la vie privée constituent des principes à valeur constitutionnelle. Les personnes s'introduisant à l'inté…
16090000055240L16/questions_ecrites1616090000055236160900000552361JO_QUESTION2022-11-08525620220044Le dispositif MaPrimeRenov' a été conçu pour permettre aux propriétaires ou aux personnes ayant un droit réel immobilier leur conférant un usage, de réaliser de…
16090000055244L16/questions_ecrites1616090000055241160900000552411JO_QUESTION2023-03-21267020230012Concernant le sujet de l'investissement effectué par la Banque publique d'investissement dans l'entreprise Gourmey, si l'État exerce une tutelle dans le cadre d…
16090000055249L16/questions_ecrites1616090000055245160900000552451JO_QUESTION2023-10-03883220230040Chaque année, 2 500 nouveaux cas de cancers sont déclarés chez les enfants et les adolescents. Aujourd'hui, grâce aux progrès de la recherche fondamentale, le t…
16090000055254L16/questions_ecrites1616090000055251160900000552511JO_QUESTION2023-03-14239620230011La retraite du combattant, créée par l'article 144 de la loi du 31 mars 1932 portant fixation du budget général de l'exercice 1932, est un dispositif prévu par …
16090000055260L16/questions_ecrites1616090000055255160900000552551JO_QUESTION2024-04-02266320240014Près de 90% des assurés déclarent, année après année, être satisfaits du service rendu par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) (enquête réalisée p…
16090000055265L16/questions_ecrites1616090000055261160900000552611JO_QUESTION2023-05-09428220230019L'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systèm…
16090000055269L16/questions_ecrites1616090000055266160900000552661JO_QUESTION2023-05-09428220230019L'article L. 173-1-2 du code de la sécurité sociale, créé par l'article 43 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du systèm…
16090000055274L16/questions_ecrites1616090000055270160900000552701JO_QUESTION2024-01-0928720240002En vertu du 6° du I de l'article 15 du décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale d…
16090000055278L16/questions_ecrites1616090000055275160900000552751JO_QUESTION2023-02-21178920230008Le Gouvernement soutient les activités de l'établissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000055282L16/questions_ecrites1616090000055279160900000552791JO_QUESTION2023-07-18683120230029Les critères du don du sang participent de façon centrale à la sécurité de la chaîne transfusionnelle. Ils font l'objet d'un suivi et d'un ajustement constant, …
16090000055287L16/questions_ecrites1616090000055284160900000552841JO_QUESTION2023-01-1750820230003La sclérose latérale amyotrophique est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence d'1,5 à 2,5 pour 100 000 habitants, de l'ordre de 2500 nou…
16090000055292L16/questions_ecrites1616090000055288160900000552881JO_QUESTION2023-01-1022820230002La France a connu cette année une sécheresse historique durant laquelle, au plus fort de la crise, 93 départements ont été concernés par des mesures de restrict…
16090000055296L16/questions_ecrites1616090000055293160900000552931JO_QUESTION2023-01-2471320230004La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. …
16090000055300L16/questions_ecrites1616090000055297160900000552971JO_QUESTION2023-03-21271820230012Face aux tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui durent depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a réuni le 2 février 2023 un …
16090000055305L16/questions_ecrites1616090000055301160900000553011JO_QUESTION2023-03-21267120230012Les différents services ministériels, que ce soit la direction générale de la prévention des risques, la direction générale de la santé ou la direction générale…
16090000055321L16/questions_ecrites1616090000055318160900000553181JO_QUESTION2023-03-14240320230011La DGFiP (direction générale des finances publiques) a engagé depuis 2019 une démarche inédite de modernisation de son réseau et de rééquilibrage géographique d…
16090000055325L16/questions_ecrites1616090000055322160900000553221JO_QUESTION2023-02-07114820230006Le Gouvernement n'envisage aucunement une hausse de la TVA. Les règles en matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font l'objet d'une harmonisation au niv…
16090000055331L16/questions_ecrites1616090000055326160900000553261JO_QUESTION2024-04-30347320240018Les sociétés exploitant des aéroports ont pour vocation, conformément à la mission de service public qui leur a été déléguée, de développer leurs infrastructure…
16090000055337L16/questions_ecrites1616090000055332160900000553321JO_QUESTION2024-06-11489920240024Les transports en commun relèvent de la compétence des autorités organisatrices de mobilité (AOM) et non pas de la compétence de l'Etat. L'Etat est toutefois pl…
16090000055341L16/questions_ecrites1616090000055338160900000553381JO_QUESTION2023-03-21263820230012Depuis le début de l'été 2022, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé dans un contexte de baisse des rendements et face à des situations individuelles diffic…
16090000055345L16/questions_ecrites1616090000055342160900000553421JO_QUESTION2023-02-07116320230006Les conditions requises afin d'être candidat à l'élection présidentielle sont fixées par l'article 3 de la loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'électi…
16090000055351L16/questions_ecrites1616090000055348160900000553481JO_QUESTION2022-11-22557020220046Le Gouvernement est pleinement engagé dans la poursuite du transfert de compétences eau et assainissement, comme le ministre de la Transition écologique et de l…
16090000055355L16/questions_ecrites1616090000055352160900000553521JO_QUESTION2023-05-09421420230019Le secteur de la première vente joue un rôle essentiel pour assurer la compétitivité des produits de la pêche française et le respect des exigences européennes …
16090000055360L16/questions_ecrites1616090000055356160900000553561JO_QUESTION2023-05-09417220230019Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un dispositif complet prenant en charge une partie des hausses des factures d'électricit…
16090000055365L16/questions_ecrites1616090000055361160900000553611JO_QUESTION2023-02-07115620230006Depuis la loi du 30 octobre 1886 portant sur l'organisation de l'enseignement primaire, les communes ont une compétence obligatoire en matière d'instruction pri…
16090000055369L16/questions_ecrites1616090000055366160900000553661JO_QUESTION2023-07-04624020230027La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000055373L16/questions_ecrites1616090000055370160900000553701JO_QUESTION2023-01-3198120230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000055377L16/questions_ecrites1616090000055374160900000553741JO_QUESTION2023-09-19837220230038La lutte contre les discriminations pour les entreprises de plus de 300 salariés prévue à l'article L.1131-2 du code du travail est une priorité du Gouvernement…
16090000055381L16/questions_ecrites1616090000055378160900000553781JO_QUESTION2023-01-3188820230005La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolu…
16090000055385L16/questions_ecrites1616090000055382160900000553821JO_QUESTION2023-01-3192920230005La secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, est pleinement mobilisée pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance, en …
16090000055390L16/questions_ecrites1616090000055386160900000553861JO_QUESTION2023-05-09420820230019La protection des enfants et la lutte contre les violences faites aux enfants sont des engagements forts du président de la République qui a rappelé à plusieurs…
16090000055394L16/questions_ecrites1616090000055391160900000553911JO_QUESTION2023-04-18362720230016Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est soucieux de pouvoir répondre aux besoins des élèves en matière d'enseignement des langues régionales…
16090000055398L16/questions_ecrites1616090000055395160900000553951JO_QUESTION2022-11-22565320220046La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences (PEC) depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accom…
16090000055409L16/questions_ecrites1616090000055406160900000554061JO_QUESTION2023-03-07222020230010En 2021, sur 20 324 procédures reçues par les parquets du chef de non-représentation d'enfant, 10 634 affaires n'étaient pas poursuivables. Ainsi, plus de 50 % …
16090000055413L16/questions_ecrites1616090000055410160900000554101JO_QUESTION2023-08-01728220230031L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser…
16090000055417L16/questions_ecrites1616090000055414160900000554141JO_QUESTION2023-07-04622620230027L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit que les employeurs publics devront…
16090000055421L16/questions_ecrites1616090000055418160900000554181JO_QUESTION2023-05-02400320230018Conformément à l'engagement du Gouvernement de soutenir le pouvoir d'achat des ménages dans le contexte d'une inflation soutenue, l'article 1er de la loi n° 202…
16090000055425L16/questions_ecrites1616090000055422160900000554221JO_QUESTION2023-03-21274020230012Dans la fonction publique territoriale, les « primes de fin d'année » ou « de treizième mois » constituent des avantages collectivement acquis ayant le caractèr…
16090000055429L16/questions_ecrites1616090000055426160900000554261JO_QUESTION2023-03-21274120230012Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 20…
16090000055433L16/questions_ecrites1616090000055430160900000554301JO_QUESTION2023-05-09427020230019L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit un nouveau cadre afin de favoriser…
16090000055437L16/questions_ecrites1616090000055434160900000554341JO_QUESTION2023-05-09420220230019L'amélioration des conditions de travail et de vie des gendarmes et de leurs familles est au centre des préoccupations du Gouvernement. La situation de la caser…
16090000055443L16/questions_ecrites1616090000055439160900000554391JO_QUESTION2024-02-1398420240007La loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur prévoit expressément, dans son rapport annexé, une lutte renforcée contr…