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16090000053953L16/questions_ecrites1616090000053950160900000539501JO_QUESTION2023-02-28196220230009La crise sanitaire a mis en lumière la dépendance en matériel de santé indispensables comme les masques, le paracétamol ou encore les gants en nitrile. Cette dé…
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16090000053962L16/questions_ecrites1616090000053958160900000539581JO_QUESTION2023-10-17923720230042Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les…
16090000053968L16/questions_ecrites1616090000053964160900000539641JO_QUESTION2023-02-07123120230006La question de la revalorisation des métiers du secteur social et médico-social associatif constitue une priorité absolue pour le Gouvernement, qui a bien consc…
16090000053973L16/questions_ecrites1616090000053969160900000539691JO_QUESTION2023-07-25702820230030Le Gouvernement a soutenu à hauteur de 50 000 euros en 2022, dans le cadre de l'appel à projet relatif à la labellisation des associations menant des actions de…
16090000053977L16/questions_ecrites1616090000053974160900000539741JO_QUESTION2023-12-121121720230050Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficie en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son b…
16090000053981L16/questions_ecrites1616090000053978160900000539781JO_QUESTION2023-03-14242620230011Depuis 2017, le respect de la laïcité, des valeurs et des principes de la République est une priorité du Gouvernement, rappelée dans la mesure 1 du plan nationa…
16090000053985L16/questions_ecrites1616090000053982160900000539821JO_QUESTION2022-09-06395720220035Les modalités de calcul du taux d'usure sont définies par l'article L.314-6 du code de la consommation, qui dispose que « constitue un prêt usuraire tout prêt c…
16090000053989L16/questions_ecrites1616090000053986160900000539861JO_QUESTION2023-05-16446620230020En premier lieu, la direction de l'administration pénitentiaire poursuit sa politique de revalorisation du corps de métier des surveillants pénitentiaires, dont…
16090000053993L16/questions_ecrites1616090000053990160900000539901JO_QUESTION2023-03-07221920230010Le ministère de la Justice poursuit son engagement en faveur la résorption de la surpopulation carcérale.  À cet effet, la mise en œuvre de l'ambitieux pla…
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16090000054002L16/questions_ecrites1616090000053999160900000539991JO_QUESTION2023-05-16450520230020Le Gouvernement prend toute la mesure des conséquences de la hausse des coûts de l'énergie pour les structures gestionnaires de logement accompagné. Dans le cad…
16090000054007L16/questions_ecrites1616090000054003160900000540031JO_QUESTION2023-10-24946520230043La réglementation en vigueur permet d'ores et déjà de différencier la température moyenne d'un logement, le cas échéant en la fixant au-delà de 19°C, en fonctio…
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16090000054062L16/questions_ecrites1616090000054058160900000540581JO_QUESTION2023-05-30495120230022Pour permettre aux ménages d'améliorer le confort de leur logement et de réduire leur consommation d'énergie, le Gouvernement a fait de la rénovation énergétiqu…
16090000054066L16/questions_ecrites1616090000054063160900000540631JO_QUESTION2023-03-14240020230011Le Gouvernement est très attentif à l'accès au crédit et au risque d'éviction de certains ménages dans le contexte actuel de remontée des taux d'intérêt. Les mo…
16090000054073L16/questions_ecrites1616090000054067160900000540671JO_QUESTION2024-04-02263120240014Conformément à l'article R. 822-4 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), les ressources prises en compte pour le calcul des APL sont principalemen…
16090000054077L16/questions_ecrites1616090000054074160900000540741JO_QUESTION2023-02-28205420230009Le dispositif « Denormandie dans l'ancien » permet aux particuliers investissant dans un logement ancien de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu s'i…
16090000054090L16/questions_ecrites1616090000054087160900000540871JO_QUESTION2022-09-20414020220037Bien conscient des effets inflationnistes de l'indice des loyers commerciaux (ILC), le Gouvernement a déjà procédé à une réforme structurelle de sa formule de c…
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16090000054103L16/questions_ecrites1616090000054100160900000541001JO_QUESTION2023-02-07118220230006Le 14 février 2022, le ministre des solidarités et de la santé, a réuni à l'hôpital Saint-Joseph à Paris le premier comité de pilotage de la stratégie nationale…
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16090000054111L16/questions_ecrites1616090000054108160900000541081JO_QUESTION2023-01-1749820230003Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000054115L16/questions_ecrites1616090000054112160900000541121JO_QUESTION2023-01-1749820230003Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000054119L16/questions_ecrites1616090000054116160900000541161JO_QUESTION2023-01-1750420230003Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000054123L16/questions_ecrites1616090000054120160900000541201JO_QUESTION2023-01-1750520230003Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Com…
16090000054127L16/questions_ecrites1616090000054124160900000541241JO_QUESTION2023-01-1750620230003On estime que 1,5 à 2 % de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche …
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