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16090000053656L16/questions_ecrites1616090000053653160900000536531JO_QUESTION2023-01-3197820230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000053660L16/questions_ecrites1616090000053657160900000536571JO_QUESTION2023-01-3197820230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000053664L16/questions_ecrites1616090000053661160900000536611JO_QUESTION2022-09-20413320220037Afin d'améliorer la situation des emprunteurs en difficulté de santé, le Gouvernement et le législateur ont agi à travers l'adoption de la loi du 28 février 202…
16090000053668L16/questions_ecrites1616090000053665160900000536651JO_QUESTION2023-01-3197820230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000053672L16/questions_ecrites1616090000053669160900000536691JO_QUESTION2023-01-3197820230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000053682L16/questions_ecrites1616090000053679160900000536791JO_QUESTION2023-03-07217020230010L'enveloppe budgétaire de 3 milliards d'euros de ressources supplémentaires en loi de finance initiale (LFI) pour 2023 par rapport à la LFI 2022 se décompose no…
16090000053686L16/questions_ecrites1616090000053683160900000536831JO_QUESTION2023-03-07217120230010Le niveau de maturité cyber des PME et ETI sous-traitantes au sein de la base industrielle et technologique de défense (BITD) est un point d'attention du minist…
16090000053690L16/questions_ecrites1616090000053687160900000536871JO_QUESTION2023-04-18366920230016Les centres provisoires d'hébergement (CPH) proposent un hébergement temporaire aux bénéficiaires de la protection internationale les plus vulnérables et en bes…
16090000053696L16/questions_ecrites1616090000053691160900000536911JO_QUESTION2023-02-28192620230009Qu'il s'agisse de la défense des droits et libertés, du respect des droits de l'enfant, du respect de la déontologie des activités de sécurité, de la protection…
16090000053701L16/questions_ecrites1616090000053697160900000536971JO_QUESTION2023-02-28194220230009Le Gouvernement est pleinement engagé dans la poursuite du transfert de compétences eau et assainissement, comme le ministre de la transition écologique et de l…
16090000053707L16/questions_ecrites1616090000053702160900000537021JO_QUESTION2023-09-26851320230039Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le «…
16090000053711L16/questions_ecrites1616090000053708160900000537081JO_QUESTION2023-05-09417620230019Dans le cadre de la mission interministérielle relative à la lutte contre les noyades, l'enseignement de la natation est une priorité renouvelée. Ainsi, depuis …
16090000053715L16/questions_ecrites1616090000053712160900000537121JO_QUESTION2023-04-18361020230016La loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014 a introduit le principe du libre choix du réparateur automobile, autorisant les assurés, en cas de…
16090000053719L16/questions_ecrites1616090000053716160900000537161JO_QUESTION2023-01-2463120230004En juillet 2021, le Gouvernement a confirmé l'engagement pris en janvier 2020 de mettre fin à l'élimination des poussins mâles dans les filières d'élevage de po…
16090000053727L16/questions_ecrites1616090000053724160900000537241JO_QUESTION2023-02-28203720230009En 2023, le bouclier tarifaire pour l'habitat collectif, qui vise à protéger les ménages vivant en particulier dans les logements sociaux et les copropriétés, e…
16090000053731L16/questions_ecrites1616090000053728160900000537281JO_QUESTION2023-04-18370920230016Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvis…
16090000053735L16/questions_ecrites1616090000053732160900000537321JO_QUESTION2023-07-25708420230030Dans le cadre du plan d'investissement « France 2030 », le Président de la République Emmanuel Macron a détaillé, lors de son discours de Belfort en février 202…
16090000053739L16/questions_ecrites1616090000053736160900000537361JO_QUESTION2023-02-14154720230007La ministre de la Transition énergétique est particulièrement attentive à la question du gaz de mine, dans un contexte de crise énergétique majeure. Son exploit…
16090000053743L16/questions_ecrites1616090000053740160900000537401JO_QUESTION2023-03-07224020230010Le Gouvernement, et en particulier le ministère de la santé et de la prévention, porte une attention importante à l'adéquation de l'offre de soins au regard des…
16090000053747L16/questions_ecrites1616090000053744160900000537441JO_QUESTION2023-03-14245220230011Les 23 recommandations formulées par le rapport d'information « Porno : l'enfer du décor » déposé à la présidence du Sénat le 27 septembre 2022, visant à renfor…
16090000053753L16/questions_ecrites1616090000053748160900000537481JO_QUESTION2023-10-24951620230043Les difficultés structurelles et conjoncturelles qui fragilisent l'offre de modes d'accueil constituent une préoccupation forte du Président de la République qu…
16090000053757L16/questions_ecrites1616090000053754160900000537541JO_QUESTION2023-04-04310920230014Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée de 6 à 10 % par …
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16090000053765L16/questions_ecrites1616090000053762160900000537621JO_QUESTION2023-06-13534720230024Si des coupures électriques devaient se reproduire, ce qui n'a pas été le cas cet hiver, les écoles et établissements scolaires seraient concernés. Dans ce cas,…
16090000053769L16/questions_ecrites1616090000053766160900000537661JO_QUESTION2023-02-14146420230007La convention de partenariat entre le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et le ministère des armées prévoit qu'en cas de mutation de co…
16090000053773L16/questions_ecrites1616090000053770160900000537701JO_QUESTION2023-04-25385620230017La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans…
16090000053783L16/questions_ecrites1616090000053780160900000537801JO_QUESTION2023-04-18362620230016La circulaire du 14 décembre 2021 relative au cadre applicable et à la promotion de l'enseignement des langues et cultures régionales dispose que « sur l'ensemb…
16090000053788L16/questions_ecrites1616090000053785160900000537851JO_QUESTION2023-04-04311020230014La carte actuelle de l'éducation prioritaire, constituée de 1 092 réseaux, 361 réseaux d'éducation prioritaire renforcée (REP +) et 731 réseaux d'éducation prio…
16090000053792L16/questions_ecrites1616090000053789160900000537891JO_QUESTION2023-03-14242520230011Le travail à mener pour la réforme des lycées professionnels a donné lieu au lancement le 21 octobre 2022 par la ministre déléguée à l'enseignement et à la form…
16090000053811L16/questions_ecrites1616090000053807160900000538071JO_QUESTION2023-04-11334720230015L'université est et doit rester le lieu de l'expression libre, de la transmission du savoir et de la formation de citoyens éclairés. Pour cela, les établissemen…
16090000053816L16/questions_ecrites1616090000053812160900000538121JO_QUESTION2023-09-05798520230036Compte tenu de la complexité des modalités de délivrance de la "médaille de l'engagement face aux épidémies", le décret n'a pas été publié.
16090000053827L16/questions_ecrites1616090000053823160900000538231JO_QUESTION2023-02-28192720230009Le Gouvernement est pleinement et collectivement mobilisé en faveur de la préservation de l'environnement. L'existence d'un décret de déport au profit de la Pre…
16090000053831L16/questions_ecrites1616090000053828160900000538281JO_QUESTION2023-06-27581020230026Selon l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), en 2022, sur dix créations d'entreprise, six sont des micro-entrepreneurs qui, s'…
16090000053844L16/questions_ecrites1616090000053838160900000538381JO_QUESTION2023-08-01724620230031Le guichet unique pour les formalités d'entreprises a été ouvert le 1er janvier 2023, en application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relat…
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16090000053861L16/questions_ecrites1616090000053858160900000538581JO_QUESTION2023-03-07224120230010Pour répondre au mieux aux besoins de santé de la population, l'adaptation de l'organisation des soins en fonction des réalités du territoire est conduite dans …
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16090000053874L16/questions_ecrites1616090000053871160900000538711JO_QUESTION2023-04-04317220230014Les besoins de modernisation de l'hôpital Marie-Madeleine de Forbach sont bien identifiés par l'agence régionale de santé et les réflexions sont en cours. Dès d…
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16090000053883L16/questions_ecrites1616090000053880160900000538801JO_QUESTION2023-01-1750220230003L'épidémie de bronchiolite place sous forte tension nos capacités hospitalières, et plus spécifiquement les services de pédiatrie. La bronchiolite est une patho…
16090000053887L16/questions_ecrites1616090000053884160900000538841JO_QUESTION2023-05-16446620230020Les actes de l'état civil doivent énoncer les prénoms et nom de l'officier de l'état civil et de toute personne nommée dans l'acte (article 34 du code civil). L…
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