AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000054199L16/questions_ecrites1616090000054195160900000541951JO_QUESTION2023-07-18687420230029L'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives …
16090000054203L16/questions_ecrites1616090000054200160900000542001JO_QUESTION2023-02-07116920230006Le pacte pour la départementalisation de Mayotte, signé en 2011, prévoyait une convergence sociale à échéance d'une génération, c'est-à-dire sur 25 ans, soit d'…
16090000054208L16/questions_ecrites1616090000054204160900000542041JO_QUESTION2023-05-23468420230021L'amélioration de l'accès aux soins des assurés de Mayotte est une priorité des pouvoirs publics. Conformément au plan pour l'avenir de Mayotte annoncé par le G…
16090000054212L16/questions_ecrites1616090000054209160900000542091JO_QUESTION2023-03-07217220230010Bien que les infrastructures actuelles conviennent aux besoins de la marine nationale, de la gendarmerie maritime, de la gendarmerie nationale et de la police d…
16090000054217L16/questions_ecrites1616090000054213160900000542131JO_QUESTION2023-02-14150020230007La pouvoir d'achat des ultra-marins constituent l'une des priorités du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre délégué chargé des outre-mer. En …
16090000054221L16/questions_ecrites1616090000054218160900000542181JO_QUESTION2023-04-04321020230014Le zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) a été défini par la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et …
16090000054225L16/questions_ecrites1616090000054222160900000542221JO_QUESTION2023-02-07117020230006L'article L 420-5 du Code du commerce prévoit qu'en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque des denrées alimentaires identiques…
16090000054229L16/questions_ecrites1616090000054226160900000542261JO_QUESTION2023-06-06514420230023En métropole comme en outre-mer, la sécurité de nos concitoyens constitue une priorité de la politique du Gouvernement. Pour faire face à l'augmentation des vio…
16090000054233L16/questions_ecrites1616090000054230160900000542301JO_QUESTION2023-05-30488020230022Le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) a été mis en place suite à une forte hausse des prix de marché de l'électricité entre 2004 et 20…
16090000054239L16/questions_ecrites1616090000054236160900000542361JO_QUESTION2023-03-14244620230011Les territoires d'outre-mer sont pleinement associés à la mise en œuvre du SNU depuis sa préfiguration en 2019. La Guyane a ainsi organisé un séjour de coh…
16090000054244L16/questions_ecrites1616090000054240160900000542401JO_QUESTION2023-05-23468420230021Il est rappelé qu'ont la qualité d'assurés sociaux pour l'Assurance maladie de Mayotte, les personnes de nationalité française résidant à Mayotte et les personn…
16090000054248L16/questions_ecrites1616090000054245160900000542451JO_QUESTION2023-03-28291820230013Cette question écrite portant sur les statistiques relatives au statut personnel mahorais, le ministère de la Justice ne dispose d'aucune base de données en la …
16090000054259L16/questions_ecrites1616090000054256160900000542561JO_QUESTION2023-09-12815120230037Le ministère de la Justice place la lutte contre toute forme de racisme au cœur de son action. A la suite de la découverte d'inscriptions revêtant un carac…
16090000054264L16/questions_ecrites1616090000054261160900000542611JO_QUESTION2023-06-06514520230023Les difficultés rencontrées par le centre pénitentiaire de Nouméa sont bien identifiées par le ministère de la Justice et font l'objet d'une action volontariste…
16090000054273L16/questions_ecrites1616090000054270160900000542701JO_QUESTION2023-07-25705120230030Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité …
16090000054278L16/questions_ecrites1616090000054275160900000542751JO_QUESTION2023-01-2467920230004La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur l…
16090000054287L16/questions_ecrites1616090000054283160900000542831JO_QUESTION2022-10-04442420220039La hausse des prix de l'énergie, qui avaient déjà fortement augmenté en 2021, est la première conséquence de la guerre en Ukraine. Les prix de marché du gaz ont…
16090000054291L16/questions_ecrites1616090000054288160900000542881JO_QUESTION2023-05-30487520230022Le château de Grignon, construit au XVIIe siècle pour Nicolas de Bellièvre, est acheté par Charles X, qui y installe l'Institution royale agronomique de Grignon…
16090000054303L16/questions_ecrites1616090000054300160900000543001JO_QUESTION2023-06-20561920230025La Haute autorité de santé a publié en octobre 2020 des recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour l'accompagnement des personnes polyhandicapées…
16090000054308L16/questions_ecrites1616090000054304160900000543041JO_QUESTION2023-06-27588420230026Choisir son « chez soi » et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap, quelle que soit leur situation. Pour y…
16090000054315L16/questions_ecrites1616090000054309160900000543091JO_QUESTION2024-02-1399220240007La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé…
16090000054327L16/questions_ecrites1616090000054324160900000543241JO_QUESTION2023-04-04316520230014L'amoxicilline est un antibiotique indiqué dans le traitement des infections suivantes chez l'adulte et l'enfant : sinusite bactérienne aiguë, otite moyenne aig…
16090000054331L16/questions_ecrites1616090000054328160900000543281JO_QUESTION2023-04-04316520230014L'amoxicilline est un antibiotique indiqué dans le traitement des infections suivantes chez l'adulte et l'enfant : sinusite bactérienne aiguë, otite moyenne aig…
16090000054335L16/questions_ecrites1616090000054332160900000543321JO_QUESTION2023-03-21271820230012Face aux tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui durent depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a réuni le 2 février 2023 un …
16090000054339L16/questions_ecrites1616090000054336160900000543361JO_QUESTION2023-03-21271820230012Face aux tensions d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux qui durent depuis plusieurs semaines, le Gouvernement a réuni le 2 février 2023 un …
16090000054343L16/questions_ecrites1616090000054340160900000543401JO_QUESTION2023-02-14140520230007Le service militaire volontaire (SMV) est un outil militaire performant d'inclusion sociale décrit dans la loi de programmation militaire 2019-2025, dont la cib…
16090000054349L16/questions_ecrites1616090000054346160900000543461JO_QUESTION2023-01-2466420230004La garantie catastrophe naturelle, prévue par les articles L. 125-1 et suivants du code des assurances, vise à couvrir les dommages matériels provoqués par les …
16090000054356L16/questions_ecrites1616090000054350160900000543501JO_QUESTION2024-02-1399220240007La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé…
16090000054364L16/questions_ecrites1616090000054361160900000543611JO_QUESTION2023-03-14243820230011Le suicide endeuille trop souvent la communauté policière. Ces actes dramatiques sont une préoccupation majeure pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-me…
16090000054368L16/questions_ecrites1616090000054365160900000543651JO_QUESTION2023-03-14243820230011Le suicide endeuille trop souvent la communauté policière. Ces actes dramatiques sont une préoccupation majeure pour le ministère de l'Intérieur et des Outre-me…
16090000054372L16/questions_ecrites1616090000054369160900000543691JO_QUESTION2023-03-14243120230011Dans les jours qui ont suivi le lancement par la Turquie, le 20 novembre dernier, d'une opération aérienne dans le nord de la Syrie et le nord de l'Irak, la min…
16090000054376L16/questions_ecrites1616090000054373160900000543731JO_QUESTION2023-02-28195620230009La situation des droits de l'Homme en Chine, particulièrement au Xinjiang, fait l'objet d'un suivi très attentif de la France. Notre mobilisation est constante,…
16090000054380L16/questions_ecrites1616090000054377160900000543771JO_QUESTION2023-04-11336920230015La frontière espagnole est le deuxième point de passage vers la métropole. La pression migratoire, restée assez dynamique jusqu'à l'été 2022, tend désormais à s…
16090000054384L16/questions_ecrites1616090000054381160900000543811JO_QUESTION2023-02-28195720230009La France est profondément préoccupée par les informations émanant de diverses organisations de la société civile, de chercheurs et d'institutions tibétaines fa…
16090000054388L16/questions_ecrites1616090000054385160900000543851JO_QUESTION2023-01-0310020230001La France ne dispose pas d'informations permettant de confirmer les allégations d'utilisation d'armes chimiques par l'armée turque dans le nord de l'Irak. La Co…
16090000054398L16/questions_ecrites1616090000054394160900000543941JO_QUESTION2022-11-22560620220046La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été actée par la commission paritaire nationale instit…
16090000054409L16/questions_ecrites1616090000054405160900000544051JO_QUESTION2023-09-05792720230036La Poste connaît actuellement une transformation importante de ses activités du fait de l'évolution des usages des clients (baisse du courrier, développement du…
16090000054429L16/questions_ecrites1616090000054425160900000544251JO_QUESTION2023-03-28292020230013Les infirmiers libéraux bénéficient d'une indemnisation de leur frais de déplacement versée par leur caisse primaire d'assurance maladie, composée d'une part d'…
16090000054433L16/questions_ecrites1616090000054430160900000544301JO_QUESTION2023-02-07118820230006Un accord a été signé le 10 janvier 2023 entre l'Assurance maladie et l'ensemble des représentants des biologistes. Cet accord constitue la déclinaison opératio…
16090000054437L16/questions_ecrites1616090000054434160900000544341JO_QUESTION2023-02-07117520230006Le Gouvernement a pleinement conscience du rôle des masseurs-kinésithérapeutes dans la réponse aux besoins de santé.  Les dernières négociations entre l'Assuran…
16090000054441L16/questions_ecrites1616090000054438160900000544381JO_QUESTION2023-04-11339820230015Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et par…
16090000054445L16/questions_ecrites1616090000054442160900000544421JO_QUESTION2023-02-14146520230007Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) reconnaît les compétences et l'engagement de ses professionnels de santé. Durant la crise sanitai…
16090000054449L16/questions_ecrites1616090000054446160900000544461JO_QUESTION2023-02-07118820230006Un accord a été signé le 10 janvier 2023 entre l'Assurance maladie et l'ensemble des représentants des biologistes. Cet accord constitue la déclinaison opératio…
16090000054454L16/questions_ecrites1616090000054450160900000544501JO_QUESTION2022-11-08524220220044La dernière augmentation de la valeur du point d'indice des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) a été actée par la commission paritaire nationale instit…
16090000054459L16/questions_ecrites1616090000054455160900000544551JO_QUESTION2023-01-2472820230004La question des salaires impayés aux assistantes maternelles a été plusieurs fois remontée au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handica…
16090000054465L16/questions_ecrites1616090000054460160900000544601JO_QUESTION2023-04-04309320230014La contribution de la France au budget de l'Agence spatiale européenne (ESA) souscrite lors de la dernière conférence ministérielle est en forte hausse par rapp…
16090000054478L16/questions_ecrites1616090000054475160900000544751JO_QUESTION2022-12-27673520220051Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, c…
16090000054482L16/questions_ecrites1616090000054479160900000544791JO_QUESTION2022-12-27673520220051Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, c…
16090000054486L16/questions_ecrites1616090000054483160900000544831JO_QUESTION2023-07-11662020230028Parmi les aidants familiaux, nombreux sont ceux qui sont contraints de réduire ou d'interrompre leur activité professionnelle, avec des conséquences négatives s…
16090000054495L16/questions_ecrites1616090000054492160900000544921JO_QUESTION2023-02-21178920230008Le Gouvernement soutient les activités de l'établissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…