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16090000050060L16/questions_ecrites1616090000050057160900000500571JO_QUESTION2023-01-035520230001La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouv…
16090000050064L16/questions_ecrites1616090000050061160900000500611JO_QUESTION2023-04-11335820230015Le régime juridique particulier dont bénéficient les congrégations religieuses résulte du titre III de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'associat…
16090000050068L16/questions_ecrites1616090000050065160900000500651JO_QUESTION2023-02-14140320230007Le titre de reconnaissance de la Nation (TRN) a été créé par la loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 pour les militaires ayant pris part pendant 90 jours aux opér…
16090000050073L16/questions_ecrites1616090000050069160900000500691JO_QUESTION2023-01-1742520230003La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004…
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16090000050086L16/questions_ecrites1616090000050082160900000500821JO_QUESTION2023-01-1742520230003La lutte contre le frelon asiatique (Vespa velutina nigrithorax), espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004…
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