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16090000049524L16/questions_ecrites1616090000049521160900000495211JO_QUESTION2023-04-18369420230016La sclérose latérale amyotrophique est une maladie neurodégénérative considérée comme rare (incidence d'1,5 à 2,5 pour 100 000 habitants, de l'ordre de 2 500 no…
16090000049528L16/questions_ecrites1616090000049525160900000495251JO_QUESTION2022-12-06609220220048On estime que 1,5 à 2% de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche m…
16090000049532L16/questions_ecrites1616090000049529160900000495291JO_QUESTION2022-12-06604720220048Il résulte de l'article L. 3114-6 du code de la commande publique que les contrats de concession déterminent les tarifs à la charge des usagers et précisent l'i…
16090000049536L16/questions_ecrites1616090000049533160900000495331JO_QUESTION2023-01-3194820230005La démographie médicale en Charente-Maritime, comme dans de très nombreux départements, connait une baisse des effectifs parmi les médecins généralistes et les …
16090000049540L16/questions_ecrites1616090000049537160900000495371JO_QUESTION2023-01-1748620230003L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptable…
16090000049551L16/questions_ecrites1616090000049548160900000495481JO_QUESTION2023-05-23466520230021Les infirmiers jouent effectivement un rôle essentiel dans notre système de soins notamment auprès des populations fragiles comme les personnes âgées ou les per…
16090000049555L16/questions_ecrites1616090000049552160900000495521JO_QUESTION2023-09-12814720230037En vertu des articles L. 2223-3 et L. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière communal est due aux seules person…
16090000049560L16/questions_ecrites1616090000049556160900000495561JO_QUESTION2023-02-21170620230008La numérisation des services offerts au public accroît la vulnérabilité des collectivités territoriales face au risque de cyberattaques. Parmi les entités publi…
16090000049565L16/questions_ecrites1616090000049561160900000495611JO_QUESTION2023-02-21170720230008Dans son Panorama de la cybermenace 2022 publié au mois de février 2023, l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) fait apparaître que, …
16090000049570L16/questions_ecrites1616090000049566160900000495661JO_QUESTION2023-01-2463420230004Le code de l'éducation prévoit que les collectivités territoriales de rattachement des établissements scolaires assurent « l'équipement et le fonctionnement » e…
16090000049578L16/questions_ecrites1616090000049575160900000495751JO_QUESTION2023-05-09422320230019La restauration, comme la plupart des commerces de service, s'exerce aujourd'hui dans notre pays dans un cadre de libre concurrence, comme l'imposent à la fois …
16090000049583L16/questions_ecrites1616090000049579160900000495791JO_QUESTION2023-01-2469120230004Les services publics d'eau potable et d'assainissement relèvent des compétences des collectivités et de leurs groupements. En application de l'article L. 2224-1…
16090000049592L16/questions_ecrites1616090000049589160900000495891JO_QUESTION2023-01-1749220230003Le ministère chargé de la santé mesure toute la nécessité de pouvoir réaliser des recherches impliquant la personne humaine en Nouvelle-Calédonie et en Polynési…
16090000049596L16/questions_ecrites1616090000049593160900000495931JO_QUESTION2023-01-2466820230004La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur l…
16090000049600L16/questions_ecrites1616090000049597160900000495971JO_QUESTION2022-11-15541420220045Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les professionnels de la branche de l'aide à domicile, sur les sujets de mobilité. Il convient tou…
16090000049604L16/questions_ecrites1616090000049601160900000496011JO_QUESTION2023-01-1742320230003La conciliation des enjeux de la transition énergétique et de la protection du patrimoine est l'un des objectifs du ministère de la culture, inscrits dans la « …
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16090000049614L16/questions_ecrites1616090000049610160900000496101JO_QUESTION2023-03-21263720230012La loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire a introduit, en plus de l'interdiction pour les distributeurs de rend…
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16090000049638L16/questions_ecrites1616090000049634160900000496341JO_QUESTION2023-01-3191520230005Le Gouvernement a annoncé des objectifs précis pour une politique d'accessibilité numérique dans le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 portant obligation aux…
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16090000049656L16/questions_ecrites1616090000049650160900000496501JO_QUESTION2023-03-28286720230013Signés le 13 juillet 2020 par le Gouvernement et une majorité d'organisations syndicales, les accords du Ségur de la santé prévoient une revalorisation signific…
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16090000049671L16/questions_ecrites1616090000049667160900000496671JO_QUESTION2023-10-03882920230040Le nouveau médicament, l'AMX0035, en cours d'essai clinique, dans le traitement de la sclérose latérale amyotrophique (dite maladie de Charcot), suscite beaucou…
16090000049678L16/questions_ecrites1616090000049672160900000496721JO_QUESTION2024-02-1399220240007La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé…
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