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16090000049266L16/questions_ecrites1616090000049262160900000492621JO_QUESTION2023-04-04313720230014Lors de la demande de transcription d'un acte de naissance auprès d'un de nos postes consulaires, la vérification de la nationalité française de l'enfant s'impo…
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16090000049287L16/questions_ecrites1616090000049284160900000492841JO_QUESTION2023-07-18682720230029Sous l'égide du ministère de la santé et de la prévention, les dispositifs médicaux utilisés dans le traitement du prolapsus des organes pelviens et de l'incont…
16090000049293L16/questions_ecrites1616090000049290160900000492901JO_QUESTION2022-11-29584820220047Créées en 2018, les pratiques avancées visent à ouvrir aux professionnels, notamment infirmiers, la possibilité d'accéder, au-delà de leur métier socle, à des c…
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