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16090000048981L16/questions_ecrites1616090000048977160900000489771JO_QUESTION2023-08-15752820230033Contrairement aux conducteurs de chiens de sang, les agents de l'Office français de la biodiversité et les lieutenants de louveterie sont des « fonctionnaires a…
16090000048985L16/questions_ecrites1616090000048982160900000489821JO_QUESTION2023-02-14154420230007Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine, de la faible disponibili…
16090000048989L16/questions_ecrites1616090000048986160900000489861JO_QUESTION2023-06-20558220230025La réglementation relative aux logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), en particulier sur l'article R. 216-19 du cod…
16090000048994L16/questions_ecrites1616090000048990160900000489901JO_QUESTION2023-05-02400120230018L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la t…
16090000048999L16/questions_ecrites1616090000048995160900000489951JO_QUESTION2023-05-02400220230018La répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF intègre un objectif à valeur constitutionnelle de péréquation, ce qui implique que les moyens de l'…
16090000049011L16/questions_ecrites1616090000049008160900000490081JO_QUESTION2023-02-21177720230008Le gouvernement est pleinement conscient de la transformation profonde du métier des buralistes, passant du modèle de débitant de tabac à celui de nouveau comme…
16090000049027L16/questions_ecrites1616090000049022160900000490221JO_QUESTION2023-08-22764920230034Il n'est pas prévu que les communes de densité intermédiaire soient intégrées dans le bénéfice des dispositions de l'article L. 2334-22-2 du Code général des co…
16090000049032L16/questions_ecrites1616090000049028160900000490281JO_QUESTION2022-12-20646120220050La loi du 20 mai 2005 a désigné La Poste comme prestataire chargé de la mission de service universel postal. La loi du 9 février 2010 a confirmé l'attribution d…
16090000049038L16/questions_ecrites1616090000049034160900000490341JO_QUESTION2023-02-07112120230006La politique de restauration de la continuité écologique n'encourage pas l'effacement systématique des moulins à eau et autres ouvrages en cours d'eau. Sous la …
16090000049042L16/questions_ecrites1616090000049039160900000490391JO_QUESTION2023-03-07217720230010Le pass Culture a été étendu aux jeunes de moins de 18 ans à compter du 1er janvier 2022 sous un volet individuel et un volet collectif. Ce dernier est le fruit…
16090000049046L16/questions_ecrites1616090000049043160900000490431JO_QUESTION2023-07-11657820230028À la demande du ministre délégué chargé des transports, des réflexions sont en cours pour assurer la convergence des conditions d'attribution des médailles d'ho…
16090000049050L16/questions_ecrites1616090000049047160900000490471JO_QUESTION2023-03-14239520230011Dans le cadre des engagements de son contrat d'objectifs et de performance 2020 – 2025, l'Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCV…
16090000049055L16/questions_ecrites1616090000049051160900000490511JO_QUESTION2023-04-25383220230017L'article 1er de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des essais nucléaires français dispose que « I. Toute pers…
16090000049060L16/questions_ecrites1616090000049057160900000490571JO_QUESTION2023-05-30486620230022Les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées partagent les mêmes dispositions statutaires (recrutement, conditions d'accès dans les échelons,…
16090000049064L16/questions_ecrites1616090000049061160900000490611JO_QUESTION2023-05-30486620230022Les officiers mariniers et les sous-officiers des autres armées partagent les mêmes dispositions statutaires (recrutement, conditions d'accès dans les échelons,…
16090000049070L16/questions_ecrites1616090000049066160900000490661JO_QUESTION2023-10-24951220230043En France, 8 à 11 millions de personnes soutiennent un proche en situation de handicap, en perte d'autonomie ou avec une maladie chronique ou invalidante. Avec …
16090000049074L16/questions_ecrites1616090000049071160900000490711JO_QUESTION2023-01-1748920230003En janvier 2022, les autorités françaises ont soumis à l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) une proposition de classification du protoxyde d'azote …
16090000049078L16/questions_ecrites1616090000049075160900000490751JO_QUESTION2023-06-27584720230026À Perpignan comme partout sur le territoire national, faire reculer la délinquance est une priorité du Gouvernement et les forces de l'ordre sont particulièreme…
16090000049083L16/questions_ecrites1616090000049079160900000490791JO_QUESTION2022-11-29588220220047Dans le contexte de la guerre en Ukraine et pour tenir compte de la précarité des familles réfugiées en France, le Gouvernement a décidé d'ouvrir, à titre dérog…
16090000049088L16/questions_ecrites1616090000049084160900000490841JO_QUESTION2023-07-11643620230028Afin de soutenir les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leur politique de prévention des inondations, l'Etat a instauré un appel à projet…
16090000049093L16/questions_ecrites1616090000049089160900000490891JO_QUESTION2023-01-1028420230002Une installation d'assainissement non collectif (ANC), si elle est mal entretenue, peut être à l'origine de nuisances environnementales et de risques sanitaires…
16090000049106L16/questions_ecrites1616090000049103160900000491031JO_QUESTION2023-01-035920230001Une attention particulière a été portée tout au long de l'élaboration du plan stratégique national (PSN) sur les dispositions applicables aux surfaces pastorale…
16090000049111L16/questions_ecrites1616090000049107160900000491071JO_QUESTION2023-08-29778820230035Le contrôle de l'impact environnemental des élevages, et notamment des élevages bovins intensifs, est une préoccupation forte du Gouvernement. Ces élevages sont…
16090000049115L16/questions_ecrites1616090000049112160900000491121JO_QUESTION2023-03-14247920230011Dès le mois de novembre 2021, un bouclier tarifaire pour les prix du gaz a été mis en place pour les particuliers. Il a été étendu en avril 2022, avec effet rét…
16090000049119L16/questions_ecrites1616090000049116160900000491161JO_QUESTION2023-08-01729220230031En cas de nécessité, les délestages programmés en cas de déséquilibre offre-demande au niveau national seraient mis en œuvre par RTE et Enedis. Ils devraie…
16090000049124L16/questions_ecrites1616090000049120160900000491201JO_QUESTION2023-03-28293420230013Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. La réforme entrée en vigueur le 1er …
16090000049128L16/questions_ecrites1616090000049125160900000491251JO_QUESTION2023-02-14154520230007Afin de garantir un développement exemplaire de la filière photovoltaïque dans un contexte de déploiement rapide sur le territoire, le dispositif de soutien aux…
16090000049133L16/questions_ecrites1616090000049129160900000491291JO_QUESTION2023-03-21274520230012La récente alliance internationale de l'éolien en mer réaffirme la nécessité de développer massivement l'éolien en mer pour parvenir à décarboner le mix énergét…
16090000049137L16/questions_ecrites1616090000049134160900000491341JO_QUESTION2023-01-2471420230004L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) s'adresse aux parents salariés, fonctionnaires, indépendants, en formation professionnelle rémunérée ou ch…
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16090000049147L16/questions_ecrites1616090000049144160900000491441JO_QUESTION2023-05-09424520230019La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant e…
16090000049152L16/questions_ecrites1616090000049149160900000491491JO_QUESTION2023-01-3192820230005La secrétaire d'Etat auprès de la première ministre, chargée de l'enfance, est pleinement mobilisée pour améliorer le dispositif de protection de l'enfance, en …
16090000049156L16/questions_ecrites1616090000049153160900000491531JO_QUESTION2023-03-21273320230012La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant e…
16090000049161L16/questions_ecrites1616090000049157160900000491571JO_QUESTION2023-09-26856620230039Ces dernières années, plusieurs études ont mis en évidence une augmentation de la mortalité infantile en France, liée principalement à l'augmentation de la mort…
16090000049165L16/questions_ecrites1616090000049162160900000491621JO_QUESTION2023-04-25385620230017La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans…
16090000049169L16/questions_ecrites1616090000049166160900000491661JO_QUESTION2023-01-2465020230004Le poids du cartable et ses conséquences sur la santé des élèves sont une préoccupation centrale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ).…
16090000049173L16/questions_ecrites1616090000049170160900000491701JO_QUESTION2023-01-1024720230002Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très attentif à la situation de santé de ses personnels. Il ne dissimule aucune des difficultés renc…
16090000049177L16/questions_ecrites1616090000049174160900000491741JO_QUESTION2023-01-1024820230002Dès la rentrée 2017, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fixé l'objectif d'atteindre 100 % de maîtrise aux savoirs fondamentaux (lire, écr…
16090000049181L16/questions_ecrites1616090000049178160900000491781JO_QUESTION2023-01-1024920230002Après deux années perturbées par le contexte sanitaire et dans le prolongement de la réforme du lycée, engagée depuis 2018, la session 2023 est l'année de la mi…
16090000049204L16/questions_ecrites1616090000049200160900000492001JO_QUESTION2023-12-261173420230052Le remplacement des professeurs absents, constitue une priorité du service public de l'éducation nationale. Son efficacité dans les écoles, les collèges et les …
16090000049208L16/questions_ecrites1616090000049205160900000492051JO_QUESTION2023-02-14145820230007Le destin des « malgré nous » est un épisode singulier et important de l'histoire de la France durant la Seconde Guerre mondiale, qui permet de rendre compte de…
16090000049212L16/questions_ecrites1616090000049209160900000492091JO_QUESTION2023-04-11334420230015S'agissant des efforts de réhabilitation du parc immobilier, une nouvelle génération de contrats de plan État-régions (CPER) est mise en œuvre sur la pério…
16090000049216L16/questions_ecrites1616090000049213160900000492131JO_QUESTION2023-03-14241720230011Le travail à mener pour la réforme des lycées professionnels a donné lieu au lancement le 21 octobre 2022 par la ministre déléguée à l'enseignement et à la form…
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16090000049224L16/questions_ecrites1616090000049221160900000492211JO_QUESTION2023-04-25384620230017Afin de coordonner l'action des fournisseurs d'énergie dans le contexte de la crise, le ministre de l'Economie a convoqué le 5 octobre 2022 les fournisseurs afi…
16090000049229L16/questions_ecrites1616090000049225160900000492251JO_QUESTION2023-01-1023220230002Cette année, la France a connu une sécheresse historique. Au plus fort de la crise, ce sont 93 départements qui ont été contraints d'adopter des mesures de rest…
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16090000049237L16/questions_ecrites1616090000049234160900000492341JO_QUESTION2023-01-035520230001La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouv…
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16090000049245L16/questions_ecrites1616090000049242160900000492421JO_QUESTION2022-12-20649420220050La suppression du numerus clausus traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins de demain. Sous l'égide des minis…