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16090000048758L16/questions_ecrites1616090000048755160900000487551JO_QUESTION2023-02-21180520230008Le Plan France Très Haut débit constitue à ce jour une réussite inégalée en Europe. C'est vrai en nombre absolu de lignes de fibre optique déployées (avec 5 mil…
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16090000048783L16/questions_ecrites1616090000048780160900000487801JO_QUESTION2023-07-11657720230028Le Gouvernement est conscient de l'importance stratégique de la liaison entre Perpignan et Barcelone. La SNCF et son partenaire espagnol, la Renfe, ont toutefoi…
16090000048787L16/questions_ecrites1616090000048784160900000487841JO_QUESTION2023-02-07125220230006Le désenclavement des Pyrénées Orientales est une priorité de l'État en Occitanie. À cet effet, le Gouvernement a pris des engagements importants en faveur de l…
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16090000048795L16/questions_ecrites1616090000048792160900000487921JO_QUESTION2022-12-27671320220051Le régime du micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) a été créé pour lever les freins sociaux, culturels et administratifs à la création d'activités. Depuis 2…
16090000048800L16/questions_ecrites1616090000048796160900000487961JO_QUESTION2023-03-28287620230013Les articles L.481-1 à L.481-3 du code de l'urbanisme, issus de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019, mettent en place au profit des communes une procédure d…
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16090000048808L16/questions_ecrites1616090000048805160900000488051JO_QUESTION2023-02-14141420230007Le conseil permanent des retraités militaires (CPRM), instance de concertation dédiée aux militaires retraités, s'est réuni le 18 mai 2022. En réponse à une int…
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