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16090000048487L16/questions_ecrites1616090000048484160900000484841JO_QUESTION2022-12-06609420220048La télésanté constitue une opportunité majeure pour l'organisation de notre système de santé et pour l'amélioration de l'accès aux soins, particulièrement dans …
16090000048491L16/questions_ecrites1616090000048488160900000484881JO_QUESTION2023-01-3194620230005Les systèmes d'information actuels ne permettent pas de déterminer précisément le nombre de diplômés en médecine qui ne dispensent pas de soins. En effet, si le…
16090000048495L16/questions_ecrites1616090000048492160900000484921JO_QUESTION2023-01-1027120230002La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a plusieurs objectifs : définir les zones de montagne, créer un cadre légis…
16090000048508L16/questions_ecrites1616090000048505160900000485051JO_QUESTION2023-02-14148620230007Le Gouvernement est conscient des conséquences pour les collectivités territoriales et leurs groupements des effets de l'inflation sur le coût de fonctionnement…
16090000048512L16/questions_ecrites1616090000048509160900000485091JO_QUESTION2022-12-20650920220050Afin de respecter les familles et les proches des défunts, le délai d'établissement d'un certificat de décès doit être le plus court possible. Des avancées ont …
16090000048524L16/questions_ecrites1616090000048521160900000485211JO_QUESTION2023-02-14146920230007Afin d'assurer le développement de l'apprentissage et de soutenir sa montée en charge au profit des jeunes et des entreprises, la loi pour la liberté de choisir…
16090000048528L16/questions_ecrites1616090000048525160900000485251JO_QUESTION2023-01-2473720230004Le Gouvernement a annoncé des objectifs précis pour une politique d'accessibilité numérique dans le décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 portant obligation aux…
16090000048532L16/questions_ecrites1616090000048529160900000485291JO_QUESTION2023-01-2467920230004La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur l…
16090000048536L16/questions_ecrites1616090000048533160900000485331JO_QUESTION2023-01-2467920230004La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur l…
16090000048552L16/questions_ecrites1616090000048548160900000485481JO_QUESTION2023-06-20557320230025Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'accessibilité de l'ensemble des citoyens, notamment de ceux se trouvant en situation de handicap, à l'ensemble…
16090000048557L16/questions_ecrites1616090000048554160900000485541JO_QUESTION2023-01-039520230001La France est vivement préoccupée par la menace que représente, en République démocratique du Congo (RDC) mais également dans la région, le groupe djihadiste is…
16090000048561L16/questions_ecrites1616090000048558160900000485581JO_QUESTION2023-07-11654220230028L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) s'adresse aux parents salariés, fonctionnaires, indépendants, en formation professionnelle rémunérée ou ch…
16090000048565L16/questions_ecrites1616090000048562160900000485621JO_QUESTION2022-11-29585120220047Le nombre et la répartition des professionnels de santé sur le territoire est un enjeu majeur du système de santé français. Des efforts importants ont été condu…
16090000048570L16/questions_ecrites1616090000048566160900000485661JO_QUESTION2023-09-19836720230038On dénombre tout d'abord, au 1er janvier 2022, 31 298 manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice âgés de moins de 62 ans. Les effectifs de la profes…
16090000048577L16/questions_ecrites1616090000048573160900000485731JO_QUESTION2022-10-11457520220040L'article 31 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit effectivement un décret d'application relatif au fonctionnement en …
16090000048581L16/questions_ecrites1616090000048578160900000485781JO_QUESTION2022-11-29587520220047Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obli…
16090000048586L16/questions_ecrites1616090000048582160900000485821JO_QUESTION2022-12-20652020220050La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité d…
16090000048591L16/questions_ecrites1616090000048587160900000485871JO_QUESTION2023-01-2472620230004La question des salaires impayés aux assistantes maternelles a été plusieurs fois remontée au ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handica…
16090000048596L16/questions_ecrites1616090000048592160900000485921JO_QUESTION2022-12-20652020220050La question de la revalorisation des métiers du secteur médico-social est une des priorités du Gouvernement, pleinement mobilisé sur les enjeux d'attractivité d…
16090000048600L16/questions_ecrites1616090000048597160900000485971JO_QUESTION2023-02-28194920230009Le développement constant depuis quelques années du recours aux influenceurs pour la promotion de biens et de services sur des réseaux sociaux dont l'audience e…
16090000048604L16/questions_ecrites1616090000048601160900000486011JO_QUESTION2023-04-11336220230015Pour déposer une demande d'asile en France, il convient tout d'abord de s'adresser à une structure de premier accueil des demandeurs d'asile (SPADA), chargée d'…
16090000048608L16/questions_ecrites1616090000048605160900000486051JO_QUESTION2023-03-21275320230012Mouvement engagé depuis plusieurs années, l'unification du recouvrement des cotisations sociales a progressé depuis une dizaine d'années, permettant une simplif…
16090000048612L16/questions_ecrites1616090000048609160900000486091JO_QUESTION2023-11-281073620230048Le cumul emploi-retraite permet, sous certaines conditions, aux retraités de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité …
16090000048617L16/questions_ecrites1616090000048613160900000486131JO_QUESTION2023-10-24956620230043Dans notre système de retraite, les droits à pension sont acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement…
16090000048622L16/questions_ecrites1616090000048618160900000486181JO_QUESTION2023-01-1027920230002Les règles d'attribution de la pension de réversion au régime général prévoient que le montant de la pension de réversion est soumis à condition de ressources. …
16090000048626L16/questions_ecrites1616090000048623160900000486231JO_QUESTION2022-11-15538520220045Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000048630L16/questions_ecrites1616090000048627160900000486271JO_QUESTION2023-10-24956720230043Conformément à l'article L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale, l'âge de la retraite de base peut être abaissé pour les assurés handicapés ayant accompli un…
16090000048634L16/questions_ecrites1616090000048631160900000486311JO_QUESTION2022-12-13628220220049Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, c…
16090000048639L16/questions_ecrites1616090000048635160900000486351JO_QUESTION2024-02-20125020240008La pension de retraite de base de l'ensemble des retraités du régime général a été revalorisée de 4 % en septembre 2022, avec effet rétroactif au 1er juillet 20…
16090000048654L16/questions_ecrites1616090000048651160900000486511JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000048658L16/questions_ecrites1616090000048655160900000486551JO_QUESTION2023-01-1747620230003Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000048662L16/questions_ecrites1616090000048659160900000486591JO_QUESTION2023-01-1747620230003Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000048666L16/questions_ecrites1616090000048663160900000486631JO_QUESTION2023-01-1747620230003Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000048670L16/questions_ecrites1616090000048667160900000486671JO_QUESTION2023-01-1748420230003L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptable…
16090000048674L16/questions_ecrites1616090000048671160900000486711JO_QUESTION2023-01-1748620230003L'accès aux soins a été une priorité gouvernementale dès 2017, avec le lancement du plan d'accès aux soins, comportant une large palette de solutions, adaptable…
16090000048678L16/questions_ecrites1616090000048675160900000486751JO_QUESTION2023-01-2465520230004Le trafic de viande de brousse, également appelée viande sauvage ou encore viande de gibier, fait référence à la viande de mammifères non domestiqués, de reptil…
16090000048682L16/questions_ecrites1616090000048679160900000486791JO_QUESTION2023-04-04309820230014L'article 28 (dit « hausse de prix ») de l'accord-cadre CEPS/LEEM permet en effet aux industriels de demander une hausse de prix de leur médicament dans l'hypot…
16090000048686L16/questions_ecrites1616090000048683160900000486831JO_QUESTION2023-01-2471120230004La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. …
16090000048690L16/questions_ecrites1616090000048687160900000486871JO_QUESTION2023-01-2471220230004Le ministère de la santé et de la prévention est mobilisé pour lutter contre le renoncement des Français aux soins. Ce phénomène a été documenté par la directio…
16090000048694L16/questions_ecrites1616090000048691160900000486911JO_QUESTION2023-06-27586620230026Les dérives sectaires menacent les libertés fondamentales. La détermination du Gouvernement à lutter contre ces dérives a toujours été pleine et entière. Depuis…
16090000048699L16/questions_ecrites1616090000048695160900000486951JO_QUESTION2023-01-1741720230003Par décision n° 2022-1010 QPC du 22 septembre 2022, le Conseil constitutionnel a jugé que les dispositions de l'article 60 du code des douanes étaient contraire…
16090000048703L16/questions_ecrites1616090000048700160900000487001JO_QUESTION2023-07-25704920230030La sécurité des Jeux Olympiques et Paralympiques représente un défi inédit faisant, par nature, peser une contrainte forte sur les différents acteurs de la sécu…
16090000048713L16/questions_ecrites1616090000048710160900000487101JO_QUESTION2023-03-21270220230012Les services d'incendie et de secours (SIS) sont des établissements publics administratifs dotés de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Leur…
16090000048717L16/questions_ecrites1616090000048714160900000487141JO_QUESTION2023-01-3197220230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000048721L16/questions_ecrites1616090000048718160900000487181JO_QUESTION2022-12-20656120220050Le Gouvernement est très attentif à la prévention des risques qui peuvent être engendrés pour les riverains par le non-respect de ces arrêtés. Aussi, l'article …
16090000048725L16/questions_ecrites1616090000048722160900000487221JO_QUESTION2023-04-04314620230014Le cannabidiol (CBD) est une des principales substances actives du cannabis, généralement extraite du « cannabis sativa » ou « chanvre » dans la mesure où cette…
16090000048729L16/questions_ecrites1616090000048726160900000487261JO_QUESTION2022-10-04444320220039Le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH) est une pathologie qui débute dans l'enfance. Les symptômes d'hyperactivité motrice deviennent e…
16090000048733L16/questions_ecrites1616090000048730160900000487301JO_QUESTION2023-01-3196920230005La directive européenne 2014/45 prévoit qu'un contrôle technique périodique des véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, de cylindrée supérieur…
16090000048737L16/questions_ecrites1616090000048734160900000487341JO_QUESTION2023-03-07219820230010Selon les estimations de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, la pratique cycliste a augmenté de 14 % en zone rurale, de 20 % en zo…
16090000048742L16/questions_ecrites1616090000048738160900000487381JO_QUESTION2023-11-071002820230045Alors que plus de 3,8 millions de nos concitoyens vivent ou ont eu à vivre avec un cancer, le Gouvernement a souhaité renforcer la lutte contre les cancers en F…