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16090000048210L16/questions_ecrites1616090000048206160900000482061JO_QUESTION2023-02-07112020230006Une étude commandée par le ministère dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) 2024-2028 établit le potentiel de dépl…
16090000048214L16/questions_ecrites1616090000048211160900000482111JO_QUESTION2023-08-15756720230033La décision de la Russie de réduire fortement les exportations de gaz vers l'Europe a eu un impact sur près de 40 % de l'approvisionnement en gaz de l'Union eur…
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16090000048223L16/questions_ecrites1616090000048220160900000482201JO_QUESTION2023-05-16448320230020Dans le prolongement de la publication de l'arrêté du 6 octobre 2021 relevant le plafond à 500 kW pour les projets photovoltaïques sur bâtiments en métropole co…
16090000048227L16/questions_ecrites1616090000048224160900000482241JO_QUESTION2023-02-28204120230009Face à la forte hausse du prix des énergies, le Gouvernement a rapidement réagi et a mis en place des mesures fortes et aux effets immédiats : les boucliers tar…
16090000048232L16/questions_ecrites1616090000048228160900000482281JO_QUESTION2023-05-09424720230019La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant e…
16090000048236L16/questions_ecrites1616090000048233160900000482331JO_QUESTION2023-01-1748320230003Le Gouvernement, et notamment le ministère de la santé et de la prévention partagent, avec les acteurs de la psychiatrie, le constat d'une offre à renforcer au …
16090000048240L16/questions_ecrites1616090000048237160900000482371JO_QUESTION2023-01-1745020230003Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'édu…
16090000048244L16/questions_ecrites1616090000048241160900000482411JO_QUESTION2023-02-14145720230007Le plan « 1 jeune 1 mentor » porté par le Gouvernement est très ambitieux, avec des résultats déjà probants. En témoigne par exemple l'atteinte des 100 000 jeun…
16090000048248L16/questions_ecrites1616090000048245160900000482451JO_QUESTION2023-04-25385620230017La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République (dite loi CRPR) a posé le principe de la scolarisation obligatoire dans…
16090000048252L16/questions_ecrites1616090000048249160900000482491JO_QUESTION2023-03-07218820230010Aux termes de l'article L. 214-6 du code de l'éducation, la région a la charge des lycées. Elle en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les g…
16090000048256L16/questions_ecrites1616090000048253160900000482531JO_QUESTION2023-03-21273920230012Les professeurs territoriaux d'enseignement artistique régis par le décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des profe…
16090000048260L16/questions_ecrites1616090000048257160900000482571JO_QUESTION2023-02-14145820230007Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse porte une attention particulière à ce que l'éducation artistique et culturelle soit un objectif poursuivi…
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16090000048284L16/questions_ecrites1616090000048281160900000482811JO_QUESTION2022-12-06609020220048La bronchiolite est une pathologie fréquente, le plus souvent bénigne, qui peut toucher toute l'année les nourrissons de moins de deux ans. Elle est toutefois à…
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16090000048295L16/questions_ecrites1616090000048292160900000482921JO_QUESTION2022-12-06609020220048La bronchiolite est une pathologie fréquente, le plus souvent bénigne, qui peut toucher toute l'année les nourrissons de moins de deux ans. Elle est toutefois à…
16090000048300L16/questions_ecrites1616090000048296160900000482961JO_QUESTION2023-05-02402320230018Le service statistique du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer, compétent en matière de statistique publique relative aux étrangers en France, publie régul…
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16090000048334L16/questions_ecrites1616090000048330160900000483301JO_QUESTION2024-01-1638620240003Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école incl…
16090000048350L16/questions_ecrites1616090000048347160900000483471JO_QUESTION2023-01-039420230001La France est particulièrement attentive à l'évolution de la situation sur l'ensemble des routes migratoires vers l'Union européenne, en particulier actuellemen…
16090000048355L16/questions_ecrites1616090000048351160900000483511JO_QUESTION2023-08-29773320230035La déduction du revenu imposable des cotisations de prévoyance complémentaire, y compris les versements éventuels de l'employeur et ceux du comité d'entreprise,…
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16090000048364L16/questions_ecrites1616090000048360160900000483601JO_QUESTION2023-08-15756820230033Le crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME, instauré par l'article 27 de la loi de finances pour 2021, s'est appli…
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16090000048372L16/questions_ecrites1616090000048369160900000483691JO_QUESTION2023-01-2466020230004La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur l…
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16090000048381L16/questions_ecrites1616090000048378160900000483781JO_QUESTION2023-07-11643520230028L'industrie textile est l'une des plus polluantes au monde. La fabrication des vêtements et chaussures nécessite de grandes quantités d'eau, d'énergie, de pesti…
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