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16090000047936L16/questions_ecrites1616090000047933160900000479331JO_QUESTION2023-02-21171220230008Concernant les mouvements de carnivores domestiques en provenance de l'Europe de l'Est et de tous les pays membres de l'Union européenne (UE), les conditions su…
16090000047946L16/questions_ecrites1616090000047943160900000479431JO_QUESTION2023-01-037320230001Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets…
16090000047953L16/questions_ecrites1616090000047950160900000479501JO_QUESTION2023-04-18369320230016L'Institut national de la santé et de la recherche médicale estime que 600 000 personnes souffrent d'épilepsie en France. Près de la moitié d'entre elles sont â…
16090000047957L16/questions_ecrites1616090000047954160900000479541JO_QUESTION2023-01-037320230001Les ministères de l'intérieur et des outre-mer, de la culture, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques ont adressé le 13 décembre dernier aux préfets…
16090000047967L16/questions_ecrites1616090000047964160900000479641JO_QUESTION2023-03-21271520230012L'affection de longue durée concerne une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement prolongé et particulièrement coûteux ainsi…
16090000047971L16/questions_ecrites1616090000047968160900000479681JO_QUESTION2023-02-28200720230009Les psychomotriciens exercent principalement en hôpital ou en institution, l'exercice en libéral étant minoritaire (environ 20 % des praticiens). La profession …
16090000047975L16/questions_ecrites1616090000047972160900000479721JO_QUESTION2023-04-04316420230014L'intérêt des soins socio-esthétiques est reconnu par le ministère de la santé et de la prévention. En effet, ils répondent à un besoin de restauration de l'ima…
16090000047980L16/questions_ecrites1616090000047976160900000479761JO_QUESTION2023-05-02400920230018Le 2 mars 2022, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision historique en imposant la suspension de la diffusion des médias « RT » et « Sputnik », puis…
16090000047984L16/questions_ecrites1616090000047981160900000479811JO_QUESTION2023-06-27586420230026L'immatriculation d'un véhicule permet d'acquérir le droit de circuler sur les voies publiques. C'est pourquoi des règles précises sont définies par la loi ou p…
16090000047989L16/questions_ecrites1616090000047985160900000479851JO_QUESTION2022-12-20655820220050Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de protéger…
16090000047994L16/questions_ecrites1616090000047990160900000479901JO_QUESTION2023-01-3197220230005Réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain : c'est tout l'enjeu du développement…
16090000047999L16/questions_ecrites1616090000047995160900000479951JO_QUESTION2022-12-20655920220050Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de protéger…
16090000048010L16/questions_ecrites1616090000048007160900000480071JO_QUESTION2022-12-20656020220050Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de protéger…
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16090000048021L16/questions_ecrites1616090000048017160900000480171JO_QUESTION2023-02-07111820230006Le Putois d'Europe (Mustela putorius) est un mammifère carnivore de la famille des mustélidés qui est inféodé à des milieux naturels variés avec toutefois une p…
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16090000048033L16/questions_ecrites1616090000048030160900000480301JO_QUESTION2022-12-20647320220050La taxe pour frais de chambres de métiers et artisanat (TFCMA) est une taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises (CFE) prévue par l'article 16…
16090000048039L16/questions_ecrites1616090000048034160900000480341JO_QUESTION2023-09-26851120230039La marmotte (Marmota marmota) est une espèce chassable listée à l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. La …
16090000048048L16/questions_ecrites1616090000048044160900000480441JO_QUESTION2022-12-06603520220048Le grand cormoran figure sur la liste des oiseaux protégés au niveau national et bénéficie également d'une protection européenne au titre de la Directive 2009/1…
16090000048052L16/questions_ecrites1616090000048049160900000480491JO_QUESTION2023-02-28194820230009L'ordonnance n° 2021-1734 du 22 décembre 2021, portant transposition de la directive n° 2019/2161 du 27 novembre 2019 pour une meilleure application et une mode…
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16090000048060L16/questions_ecrites1616090000048057160900000480571JO_QUESTION2023-04-18361220230016La révision des valeurs locatives des locaux professionnels (RVLLP), entrée en vigueur le 1er janvier 2017, a permis d'asseoir les impôts directs locaux des pro…
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16090000048079L16/questions_ecrites1616090000048076160900000480761JO_QUESTION2023-01-3188420230005Sur la base des travaux du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle…
16090000048083L16/questions_ecrites1616090000048080160900000480801JO_QUESTION2023-02-14143020230007L'initiative française issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) est pionnière s…
16090000048087L16/questions_ecrites1616090000048084160900000480841JO_QUESTION2023-02-141430202300078 Français sur 10 déclarent être favorables à l'indice et près de 9 Français sur 10 estiment qu'il les incitera à privilégier la réparation de ces produits plut…
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16090000048095L16/questions_ecrites1616090000048092160900000480921JO_QUESTION2023-02-21173220230008Le calendrier faisant l'objet de la question est le produit d'une initiative interne d'un service relevant du commissariat aux armées. Il n'a été validé ni par …
16090000048099L16/questions_ecrites1616090000048096160900000480961JO_QUESTION2023-02-21173220230008Du fait de la spécificité de l'état militaire et conformément à l'article L. 4139-16 du code de la défense, la durée d'activité des militaires est plafonnée par…
16090000048103L16/questions_ecrites1616090000048100160900000481001JO_QUESTION2022-11-15538020220045Le Gouvernement est très attentif aux enjeux d'accessibilité des espèces. À ce titre, il a mis en place, en lien avec la Banque de France, dès juillet 2018, un …
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16090000048175L16/questions_ecrites1616090000048172160900000481721JO_QUESTION2023-05-16448220230020Concernant les effets sanitaires, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a été saisie le 30 septembre 2015 par la Direction générale de la santé pour …
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