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16090000047681L16/questions_ecrites1616090000047678160900000476781JO_QUESTION2022-12-06604620220048Le Gouvernement est particulièrement attentif à la problématique résultant de la non application dans les collectivités du Pacifique des articles 21 et 22 de la…
16090000047686L16/questions_ecrites1616090000047682160900000476821JO_QUESTION2023-08-22764820230034En 2021 et 2022, la forte augmentation de la demande des titres d'identité, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre …
16090000047691L16/questions_ecrites1616090000047688160900000476881JO_QUESTION2023-03-14244320230011Les activités consulaires non-déclarées exercées par des puissances étrangères, via des points de liaison, constitueraient une atteinte sérieuse à la souveraine…
16090000047695L16/questions_ecrites1616090000047692160900000476921JO_QUESTION2023-02-14142420230007La conciliation du développement des énergies renouvelables et de la protection du patrimoine est l'un des objectifs du ministère de la culture. Dans le context…
16090000047705L16/questions_ecrites1616090000047702160900000477021JO_QUESTION2023-06-06518620230023Depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résu…
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16090000047720L16/questions_ecrites1616090000047716160900000477161JO_QUESTION2022-12-20647920220050Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000047725L16/questions_ecrites1616090000047721160900000477211JO_QUESTION2023-01-2469420230004La stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022 a permis de poursuivre l'engagement du Gouvernement pour le déploiement d'une réponse globale aux besoins des pe…
16090000047732L16/questions_ecrites1616090000047726160900000477261JO_QUESTION2024-02-20124820240008Trois spécialités pharmaceutiques, indiquées dans le traitement de fond de la migraine, appartenant à la nouvelle classe des anti-CGRP (calcitonine gene related…
16090000047739L16/questions_ecrites1616090000047736160900000477361JO_QUESTION2023-02-21179620230008Notre pays traverse sa pire crise énergétique depuis les chocs pétroliers des années 1970. La crise ukrainienne et la volonté de la Russie d'utiliser l'approvis…
16090000047743L16/questions_ecrites1616090000047740160900000477401JO_QUESTION2023-02-07116820230006Précédemment, les formations de chiens de « recherche-olfaction » en matière de stupéfiants et de monnaie fiduciaire étaient toujours menées conjointement. La p…
16090000047747L16/questions_ecrites1616090000047744160900000477441JO_QUESTION2023-02-28197920230009L'article L. 522-5 du Code de la sécurité intérieure, issu de l'article 17 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, dispose q…
16090000047751L16/questions_ecrites1616090000047748160900000477481JO_QUESTION2022-12-06606020220048Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux …
16090000047755L16/questions_ecrites1616090000047752160900000477521JO_QUESTION2023-06-06518620230023Depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résu…
16090000047760L16/questions_ecrites1616090000047756160900000477561JO_QUESTION2023-01-1743920230003Dans un contexte marqué par les tensions sur les prix de l'énergie, le Gouvernement est résolu à protéger les ménages et la compétitivité des entreprises. Dès l…
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16090000047769L16/questions_ecrites1616090000047766160900000477661JO_QUESTION2023-05-23468020230021Le manque de médecins du travail est une réalité indéniable. Depuis une quinzaine d'années, les effectifs de médecins du travail diminuent (- 15 % des effectifs…
16090000047775L16/questions_ecrites1616090000047771160900000477711JO_QUESTION2023-02-07117220230006Il est tout d'abord rappelé le rôle essentiel joué par les podo-orthésistes dans la prise en charge des personnes en situation de handicap et l'importance que n…
16090000047780L16/questions_ecrites1616090000047776160900000477761JO_QUESTION2023-01-3195620230005L'article 48 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été modifié par l'article 44 de la loi du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2…
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