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16090000046917L16/questions_ecrites1616090000046912160900000469121JO_QUESTION2023-02-21177020230008L'objectif principal du permis probatoire est de lutter contre l'accidentalité des conducteurs novices. Cette période probatoire doit permettre au conducteur de…
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16090000046926L16/questions_ecrites1616090000046923160900000469231JO_QUESTION2023-02-07124120230006Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) demeure extrêmement vigilant quant à la qualité des services météorologiques r…
16090000046930L16/questions_ecrites1616090000046927160900000469271JO_QUESTION2022-12-27672820220051Depuis 2018 et la signature d'un contrat de partenariat par l'écurie Williams avec Omnitude, société spécialisée dans la blockchain, puis celle, deux ans plus t…
16090000046935L16/questions_ecrites1616090000046931160900000469311JO_QUESTION2023-02-21180520230008La couverture mobile constitue une priorité du Gouvernement. France mobile vise ainsi à garantir le déploiement des infrastructures de téléphonie mobile dans le…
16090000046939L16/questions_ecrites1616090000046936160900000469361JO_QUESTION2023-05-16446320230020Le fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT), créé par décret en 2015 et administré par l'UC…
16090000046944L16/questions_ecrites1616090000046941160900000469411JO_QUESTION2022-12-13625120220049L'article L. 542 1 du code du patrimoine, n'interdit pas l'utilisation des détecteurs de métaux, mais en conditionne l'usage à la délivrance d'une autorisation …
16090000046952L16/questions_ecrites1616090000046949160900000469491JO_QUESTION2023-02-07125120230006Dans un contexte où les routes entre la métropole et les Antilles peuvent être desservies par toute compagnie française ou européenne qui le souhaiterait, trois…
16090000046961L16/questions_ecrites1616090000046956160900000469561JO_QUESTION2024-06-11489720240024Le cas des musiciens qui ont fait le choix de jouer d'un instrument volumineux tels que les contrebasses, harpes ou tubas qui se voient refuser l'accès de leurs…
16090000046965L16/questions_ecrites1616090000046962160900000469621JO_QUESTION2023-07-11657420230028Le Gouvernement est conscient de l'importance stratégique de la liaison entre Perpignan et Barcelone. La SNCF et son partenaire espagnol, la Renfe, ont toutefoi…
16090000046970L16/questions_ecrites1616090000046967160900000469671JO_QUESTION2023-11-141030620230046Le Gouvernement est attentif à ce que le niveau de service ferroviaire soit en mesure de répondre aux besoins de mobilité des territoires. À ce titre, la loi n°…
16090000046977L16/questions_ecrites1616090000046973160900000469731JO_QUESTION2023-07-11657420230028Le projet d'autoroute A69 a fait l'objet, avant sa déclaration d'utilité publique en 2018, d'une large consultation de l'ensemble des acteurs concernés. Celle-c…
16090000046981L16/questions_ecrites1616090000046978160900000469781JO_QUESTION2023-11-141030620230046La ligne 15 Est du Grand Paris Express fait actuellement l'objet de travaux pour une mise en service prévue en 2030 qui permettra d'améliorer la desserte de Bon…
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16090000047055L16/questions_ecrites1616090000047052160900000470521JO_QUESTION2022-12-20643420220050Le Gouvernement agit à court terme comme sur le long terme pour améliorer les relations commerciales et renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne de…
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