AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000046624L16/questions_ecrites1616090000046621160900000466211JO_QUESTION2022-11-15541320220045La prestation de compensation du handicap (PCH), créée par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennet…
16090000046645L16/questions_ecrites1616090000046639160900000466391JO_QUESTION2024-02-1399220240007La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé…
16090000046652L16/questions_ecrites1616090000046646160900000466461JO_QUESTION2024-02-1399220240007La précédente feuille de route 2019-2022 a marqué des avancées importantes dans la gestion des pénuries et des tensions d'approvisionnement de produits de santé…
16090000046663L16/questions_ecrites1616090000046660160900000466601JO_QUESTION2023-07-25704820230030Les traitements de données à caractère personnel sont encadrés par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux lib…
16090000046670L16/questions_ecrites1616090000046667160900000466671JO_QUESTION2023-03-28291520230013Le décret du 18 février 2022, pris en application de l'article 12 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, a été précédé de n…
16090000046674L16/questions_ecrites1616090000046671160900000466711JO_QUESTION2023-06-27586320230026Le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 modifié fixe les dispositions relatives à l'attribution de la médaille d'honneur de la police nationale, décernée par arrêt…
16090000046680L16/questions_ecrites1616090000046677160900000466771JO_QUESTION2023-02-21176920230008Avant l'entrée en vigueur du décret du 18 février 2022 pris en application de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés, aucun tex…
16090000046684L16/questions_ecrites1616090000046681160900000466811JO_QUESTION2022-10-18472420220041Le Gouvernement est attentif au respect du droit au séjour des ressortissants étrangers accueillis dans des organismes d'accueil communautaire et solidaire (OAC…
16090000046688L16/questions_ecrites1616090000046685160900000466851JO_QUESTION2022-12-13626120220049L'organisation internationale Interpol joue un rôle fondamental et essentiel pour renforcer la coopération internationale opérationnelle en matière de lutte con…
16090000046692L16/questions_ecrites1616090000046689160900000466891JO_QUESTION2022-12-13625720220049Tous les services concernés de l'Etat sont mobilisés pour suivre les ressortissants français qui se trouvent actuellement détenus ou retenus dans le Nord-Est sy…
16090000046696L16/questions_ecrites1616090000046693160900000466931JO_QUESTION2023-09-26849420230039Cette question a fait l'objet de nombreux débats au Parlement lors de l'examen de la loi de programmation militaire pour 2024-2030. Ces débats, auxquels l'honor…
16090000046700L16/questions_ecrites1616090000046697160900000466971JO_QUESTION2022-12-06606620220048La France est attentive au respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales partout dans le monde, et notamment au respect de la liberté d'opinion et…
16090000046704L16/questions_ecrites1616090000046701160900000467011JO_QUESTION2022-12-06606020220048Un an et demi après la signature par l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Russie de la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020 qui a permis de mettre un terme aux …
16090000046708L16/questions_ecrites1616090000046705160900000467051JO_QUESTION2023-01-039220230001Contrairement à une procédure d'extradition classique, l'exécution d'un mandat d'arrêt européen est une procédure entièrement judiciaire, encadrée par des règle…
16090000046715L16/questions_ecrites1616090000046709160900000467091JO_QUESTION2024-05-21405020240021Comme le rappelle la Cour des comptes dans son rapport du 8 septembre 2020 relatif à l'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, « les f…
16090000046723L16/questions_ecrites1616090000046720160900000467201JO_QUESTION2023-01-1747520230003La situation de l'ancien site Métaleurop, fermé en 2003, fait l'objet d'un suivi attentif des services de l'Etat depuis de nombreuses années. Des restrictions d…
16090000046735L16/questions_ecrites1616090000046732160900000467321JO_QUESTION2023-01-0310320230001L'allocation journalière de présence parentale (AJPP) s'adresse aux parents salariés, fonctionnaires, indépendants, en formation professionnelle rémunérée ou ch…
16090000046740L16/questions_ecrites1616090000046736160900000467361JO_QUESTION2022-12-20646020220050En l'absence de convention fiscale dont ils peuvent se prévaloir, les contribuables domiciliés hors de France qui disposent de revenus de source française sont …
16090000046752L16/questions_ecrites1616090000046748160900000467481JO_QUESTION2023-09-26856320230039Depuis 1999, le nombre de pédiatres a augmenté de 32 %, soit une croissance d'1 % par an. La pédiatrie fait partie des spécialités qui ont connu les croissances…
16090000046756L16/questions_ecrites1616090000046753160900000467531JO_QUESTION2022-12-20650820220050Devant la nécessité de maintenir un nombre suffisant de gynécologues médicaux, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales ont quasiment tri…
16090000046760L16/questions_ecrites1616090000046757160900000467571JO_QUESTION2023-01-3194420230005Depuis la crise sanitaire, notre pays doit faire face à une crise de ressources humaines, non seulement aux urgences, mais dans tout l'hôpital. Au-delà des expl…
16090000046764L16/questions_ecrites1616090000046761160900000467611JO_QUESTION2023-09-12815520230037Plusieurs mesures visant à la reconnaissance statutaire et salariale des sages-femmes ont été prises en application des dispositions de l'accord du 13 juillet 2…
16090000046768L16/questions_ecrites1616090000046765160900000467651JO_QUESTION2022-11-29587520220047Le principe de l'obligation vaccinale a été voté par le Parlement dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Cette obli…
16090000046774L16/questions_ecrites1616090000046769160900000467691JO_QUESTION2024-06-11489720240024Le transport sanitaire privé est un maillon indispensable de la chaîne de prise en charge des patients, au sein duquel les ambulanciers jouent un rôle essentiel…
16090000046779L16/questions_ecrites1616090000046776160900000467761JO_QUESTION2023-05-23467920230021Dans le cadre du Ségur de la santé, les travaux relatifs à la réingénierie du diplôme d'Etat d'ambulancier ont conduit à accroître les compétences reconnues aux…
16090000046783L16/questions_ecrites1616090000046780160900000467801JO_QUESTION2023-06-06515020230023Saisie par le ministre de la santé et de la prévention en novembre 2022, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un avis le 30 mars 2023 sur les vaccinations …
16090000046789L16/questions_ecrites1616090000046785160900000467851JO_QUESTION2023-05-09424420230019La question de la petite enfance fait partie des priorités du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'accueil du jeune enfant e…
16090000046795L16/questions_ecrites1616090000046791160900000467911JO_QUESTION2024-06-04448220240023Il résulte de l'article L. 132-12 du code des assurances que le capital versé au décès de l'assuré à un bénéficiaire déterminé ou à ses héritiers ne fait pas pa…
16090000046800L16/questions_ecrites1616090000046797160900000467971JO_QUESTION2023-02-07122220230006La question de la revalorisation des métiers du secteur social et médico-social associatif constitue une priorité absolue pour le Gouvernement, qui a bien consc…
16090000046804L16/questions_ecrites1616090000046801160900000468011JO_QUESTION2023-02-07122320230006La question de la revalorisation des métiers du secteur social et médico-social associatif constitue une priorité absolue pour le Gouvernement, qui a bien consc…
16090000046808L16/questions_ecrites1616090000046805160900000468051JO_QUESTION2023-10-17925920230042Jusqu'en 1979, les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de v…
16090000046812L16/questions_ecrites1616090000046809160900000468091JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046816L16/questions_ecrites1616090000046813160900000468131JO_QUESTION2023-01-1747620230003Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046820L16/questions_ecrites1616090000046817160900000468171JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046824L16/questions_ecrites1616090000046821160900000468211JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046828L16/questions_ecrites1616090000046825160900000468251JO_QUESTION2022-11-29587020220047Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046832L16/questions_ecrites1616090000046829160900000468291JO_QUESTION2023-01-1747620230003Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046836L16/questions_ecrites1616090000046833160900000468331JO_QUESTION2023-05-30490920230022Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la sou…
16090000046847L16/questions_ecrites1616090000046844160900000468441JO_QUESTION2023-04-11339620230015Le développement des maisons de santé pluriprofessionnelles participe à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout s…
16090000046852L16/questions_ecrites1616090000046848160900000468481JO_QUESTION2023-02-07118720230006Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport qui comprend des indicateurs inhérents aux actions de lutte contre la mort subite par arrêt cardiaque…
16090000046856L16/questions_ecrites1616090000046853160900000468531JO_QUESTION2023-03-07223420230010L'apparition récente, sur le marché, des produits du vapotage, de dispositifs jetables, aussi communément appelés « Puff », a mobilisé rapidement les autorités …
16090000046867L16/questions_ecrites1616090000046864160900000468641JO_QUESTION2023-01-1025320230002La France dispose depuis plus de trente ans d'un dispositif de protection des populations face au risque nucléaire. A la suite de l'accident de Fukushima, les p…
16090000046874L16/questions_ecrites1616090000046871160900000468711JO_QUESTION2023-03-14244220230011Face à la hausse inédite des prix de l'électricité et afin d'en limiter les effets pour les établissements ne pouvant la compenser commercialement, l'article 18…
16090000046880L16/questions_ecrites1616090000046876160900000468761JO_QUESTION2023-12-051093520230049La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 précise que la sécurité civile est l'affaire de tous. Ainsi, si la protection des populations est une mission essentielle des…
16090000046885L16/questions_ecrites1616090000046882160900000468821JO_QUESTION2022-12-27672720220051L'enquête noyade de Santé publique France 2021 montre que sur la période du 1er juin au 30 septembre, sur 1 480 noyades accidentelles, les noyades en piscine to…
16090000046890L16/questions_ecrites1616090000046886160900000468861JO_QUESTION2024-03-12188520240011Apparues en 2016, les tentatives de traversées irrégulières de la Manche par les migrants à l'aide d'embarcations de fortune, dites « small boats », n'ont cessé…
16090000046898L16/questions_ecrites1616090000046895160900000468951JO_QUESTION2022-09-20413220220037Le deuxième alinéa de l'article 1741 du code général des impôts qui s'oppose aux poursuites correctionnelles lorsque la dissimulation n'excède pas le dixième de…
16090000046902L16/questions_ecrites1616090000046899160900000468991JO_QUESTION2023-01-1025320230002La France dispose depuis plus de trente ans d'un dispositif de protection des populations face au risque nucléaire. A la suite de l'accident de Fukushima, les p…
16090000046907L16/questions_ecrites1616090000046903160900000469031JO_QUESTION2023-09-19836620230038La réglementation en vigueur concernant le dispositif de contrôle des permis de conduire des ambulanciers prévoit différents contrôles de différentes natures, t…
16090000046911L16/questions_ecrites1616090000046908160900000469081JO_QUESTION2023-04-11336120230015Entre 2019 et 2021, les quatre premiers facteurs des présumés responsables d'un accident mortel relevés par les forces de l'ordre sont respectivement la vitesse…