AN · données ouvertes
Explorateur / questions_ecrites

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

141 975 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
16090000046356L16/questions_ecrites1616090000046353160900000463531JO_QUESTION2022-11-29587620220047L'article 9 du décret 93-292 du 8 mars 1993, portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds…
16090000046360L16/questions_ecrites1616090000046357160900000463571JO_QUESTION2023-02-07121920230006L'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale ouvre le droit aux prestations familiales aux personnes non ressortissantes d'un État membre de la Communauté …
16090000046372L16/questions_ecrites1616090000046369160900000463691JO_QUESTION2023-01-1745020230003La circulaire n° 2015-0012 du 24 mars 2015 précise que « toute personne ayant bénéficié d'un changement d'état civil (nom (s), prénom (s), sexe, etc.) peut dema…
16090000046376L16/questions_ecrites1616090000046373160900000463731JO_QUESTION2023-02-28199420230009La lutte contre les violences sur les mineurs est une priorité absolue d'action du Gouvernement et du ministère de la Justice. L'article 6 du décret n° 2021-151…
16090000046380L16/questions_ecrites1616090000046377160900000463771JO_QUESTION2023-01-3195120230005L'article L. 512-1 du code de la sécurité sociale prévoit que toute personne française ou étrangère résidant en France ayant à sa charge un ou plusieurs enfants…
16090000046384L16/questions_ecrites1616090000046381160900000463811JO_QUESTION2022-12-27670020220051La lutte contre les violences conjugales reste une priorité d'action du Gouvernement. Dans ce cadre, la systématisation du recours à l'éviction du conjoint viol…
16090000046389L16/questions_ecrites1616090000046385160900000463851JO_QUESTION2023-04-11339620230015L'objectif de la prime de service, sans équivalent dans la fonction publique territoriale, est, selon les termes de l'arrêté du 24 mars 1967, de récompenser la …
16090000046393L16/questions_ecrites1616090000046390160900000463901JO_QUESTION2023-01-0310820230001En application de l'accord relatif à la fonction publique hospitalière du "Ségur de la santé", signé le 13 juillet 2020, une revalorisation des grilles de rémun…
16090000046400L16/questions_ecrites1616090000046397160900000463971JO_QUESTION2023-04-18371920230016L'apprentissage, porté par une réforme ambitieuse, celle de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a connu, ces dernièr…
16090000046406L16/questions_ecrites1616090000046402160900000464021JO_QUESTION2022-09-20413920220037Concernant les agents des chambres consulaires, si la réévaluation du point d'indice apparait aujourd'hui nécessaire, elle ne peut être opérée selon les modalit…
16090000046410L16/questions_ecrites1616090000046407160900000464071JO_QUESTION2022-12-06602620220048Si le caractère universel des obligations du service national s'exerce pour l'ensemble des jeunes Français sur le territoire national, des contraintes d'ordre g…
16090000046415L16/questions_ecrites1616090000046411160900000464111JO_QUESTION2023-08-08740320230032La gendarmerie et la police nationales sont pleinement mobilisées dans la lutte contre le cyber-harcèlement. Leur action en matière de lutte contre les cybermen…
16090000046428L16/questions_ecrites1616090000046424160900000464241JO_QUESTION2023-11-211048920230047Le dispositif optionnel de l'étalement, prévu par l'article 163 A du code général des impôts (CGI) qui permettait de répartir par parts égales, sur l'année de p…
16090000046432L16/questions_ecrites1616090000046429160900000464291JO_QUESTION2022-12-13624620220049Conformément aux dispositions du 1 du I de l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI), les communes et les établissements publics de coopération i…
16090000046437L16/questions_ecrites1616090000046433160900000464331JO_QUESTION2023-10-17918720230042La suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales s'est traduite pour les communes par une perte de ressources compensée par le transfe…
16090000046442L16/questions_ecrites1616090000046438160900000464381JO_QUESTION2023-02-07121920230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000046447L16/questions_ecrites1616090000046443160900000464431JO_QUESTION2023-02-07122120230006L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000046452L16/questions_ecrites1616090000046448160900000464481JO_QUESTION2024-01-0924420240002Les dispositions du décret du 28 avril 2022 ont pour objectif d'améliorer la lisibilité des contrats passés entre établissements et services sociaux et médico-s…
16090000046457L16/questions_ecrites1616090000046453160900000464531JO_QUESTION2024-01-0923920240002La protection des mineurs en ligne figure parmi les priorités stratégiques portées par le Gouvernement, qui souhaite que des avancées significatives soient obte…
16090000046465L16/questions_ecrites1616090000046461160900000464611JO_QUESTION2022-10-18474120220041L'attractivité des métiers du secteur sanitaire, social et médico-social est au premier rang de la feuille de route du Gouvernement qui entend agir sur l'ensemb…
16090000046469L16/questions_ecrites1616090000046466160900000464661JO_QUESTION2023-02-21180420230008Le Gouvernement français est pleinement mobilisé dans la lutte contre la haine et le harcèlement en ligne, ainsi que la protection des droits fondamentaux en li…
16090000046473L16/questions_ecrites1616090000046470160900000464701JO_QUESTION2023-03-07221020230010La lutte contre la délinquance, quelles que soient ses formes, sa gravité, ou son type, constitue une priorité du ministère de la justice qui porte une politiqu…
16090000046477L16/questions_ecrites1616090000046474160900000464741JO_QUESTION2023-04-11337520230015Avec une enveloppe budgétaire sans précédent de 9,6 milliards d'euros, le ministère de la Justice bénéficiera en 2023 d'une nouvelle augmentation de +8 % de son…
16090000046481L16/questions_ecrites1616090000046478160900000464781JO_QUESTION2023-02-14149620230007Monsieur le garde des Sceaux a eu l'occasion d'exprimer à plusieurs reprises son attachement au principe de séparation des pouvoirs qui, notamment, trouve sa ma…
16090000046486L16/questions_ecrites1616090000046483160900000464831JO_QUESTION2023-01-2464720230004Depuis 2017, le respect de la laïcité, des valeurs et des principes de la République est une priorité du Gouvernement, rappelée dans la mesure 1 « Renforcer le …
16090000046490L16/questions_ecrites1616090000046487160900000464871JO_QUESTION2023-04-11342320230015Le plan quinquennal pour le Logement d'abord, lancé par le Président de la République en 2017, a permis d'engager une transformation profonde du modèle d'action…
16090000046494L16/questions_ecrites1616090000046491160900000464911JO_QUESTION2023-03-21274220230012La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (et qui a fait l'objet d'un correctif à l'automne 2021) a permis de fiabiliser le diagnostic de performance éne…
16090000046500L16/questions_ecrites1616090000046495160900000464951JO_QUESTION2022-12-20647120220050Chaque année, entre un et deux millions de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la…
16090000046505L16/questions_ecrites1616090000046501160900000465011JO_QUESTION2023-02-28205120230009Vous attirez mon attention sur la prise en charge du remplacement des doubles vitrages de première génération dans les dispositifs d'aides à la rénovation énerg…
16090000046510L16/questions_ecrites1616090000046506160900000465061JO_QUESTION2023-03-14247820230011L'ouverture d'une aide personnelle au logement nécessite le dépôt, par le demandeur, d'un dossier complet, qu'il est possible de renseigner de façon totalement …
16090000046514L16/questions_ecrites1616090000046511160900000465111JO_QUESTION2022-11-29589920220047Depuis sa transformation en établissement public en 2017, l'agence pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un membre clef du service public de …
16090000046519L16/questions_ecrites1616090000046515160900000465151JO_QUESTION2022-12-13627720220049L''Institut national de la santé et de la recherche médicale estime que 600 000 personnes souffrent d'épilepsie en France. Près de la moitié d'entre elles sont …
16090000046523L16/questions_ecrites1616090000046520160900000465201JO_QUESTION2023-01-3195220230005Le lipoedème ne doit pas être confondu avec le lymphoedème, ce qui est souvent le cas, comme le souligne la revue Phlébologie. Il s'agit plus particulièrement d…
16090000046527L16/questions_ecrites1616090000046524160900000465241JO_QUESTION2022-11-29586720220047On estime que 1,5 à 2% de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche m…
16090000046531L16/questions_ecrites1616090000046528160900000465281JO_QUESTION2022-11-22560920220046On estime que 1,5 à 2% de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche m…
16090000046535L16/questions_ecrites1616090000046532160900000465321JO_QUESTION2022-11-22560920220046On estime que 1,5 à 2% de la population souffre de fibromyalgie. Selon le rapport d'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche m…
16090000046544L16/questions_ecrites1616090000046540160900000465401JO_QUESTION2024-01-026820240001Les chiffres avancés par l'AFP, reprenant les données du blog de M. Dosière, outre qu'ils incorporent des frais annexes, sont une projection sur la base de l'hy…
16090000046553L16/questions_ecrites1616090000046549160900000465491JO_QUESTION2023-07-11657320230028Par un arrêt du 5 avril 2022, rendu à la suite d'une requête de plusieurs associations de défense de riverains d'aéroports, le Conseil d'État a jugé que la dire…
16090000046561L16/questions_ecrites1616090000046558160900000465581JO_QUESTION2023-03-28291420230013Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du mini…
16090000046566L16/questions_ecrites1616090000046562160900000465621JO_QUESTION2023-01-0310120230001Le Gouvernement a engagé la mise en place du « service public de l'école inclusive » avec la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. …
16090000046570L16/questions_ecrites1616090000046567160900000465671JO_QUESTION2023-02-21176920230008Les associations ou groupement de fait qui provoquent à la haine, à la discrimination ou à la violence font l'objet d'une attention constante de la part du mini…
16090000046579L16/questions_ecrites1616090000046576160900000465761JO_QUESTION2023-01-036320230001La forte augmentation de la demande, liée à l'effet de rattrapage des demandes non effectuées en 2020 et au 1er semestre 2021, à la levée des restrictions sur l…
16090000046584L16/questions_ecrites1616090000046580160900000465801JO_QUESTION2024-02-1398420240007Accès au portail ants.gouv.fr L'ANTS est en charge du site internet permettant d'effectuer les démarches en ligne. Ce portail, conçu initialement en 2014, souff…
16090000046588L16/questions_ecrites1616090000046585160900000465851JO_QUESTION2022-12-20645720220050Le soutien du ministère de la culture aux monuments historiques classés ou inscrits appartenant à des propriétaires privés est important. En 2021, près des troi…
16090000046593L16/questions_ecrites1616090000046589160900000465891JO_QUESTION2023-01-2463820230004La question de l'accès des personnes aux salles et aux œuvres cinématographiques est au cœur de la politique menée par le ministère de la culture. En …
16090000046598L16/questions_ecrites1616090000046594160900000465941JO_QUESTION2022-12-20647720220050Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000046605L16/questions_ecrites1616090000046599160900000465991JO_QUESTION2024-03-19212120240012Le système scolaire français accueille environ 480 000 élèves en situation de handicap au cours de l'année scolaire 2023-2024. Leur prise en charge connaît une …
16090000046610L16/questions_ecrites1616090000046606160900000466061JO_QUESTION2023-06-20557320230025Le Gouvernement est particulièrement attentif à l'accessibilité de l'ensemble des citoyens, notamment de ceux se trouvant en situation de handicap, à l'ensemble…
16090000046615L16/questions_ecrites1616090000046611160900000466111JO_QUESTION2022-12-20647820220050Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap ; c'est un motif de satisfaction et de fierté pour celles et ceux qui s'o…
16090000046619L16/questions_ecrites1616090000046616160900000466161JO_QUESTION2022-12-13626320220049L'indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes est en effet conditionnée à une durée minimale d'arrêt, de 8 semaines, comme le prévoien…