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16090000046054L16/questions_ecrites1616090000046051160900000460511JO_QUESTION2023-05-30492520230022La réforme des services autonomie à domicile prévue par l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entrera en vigueur à partir de la…
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16090000046065L16/questions_ecrites1616090000046062160900000460621JO_QUESTION2023-07-25706820230030La journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées représente aujourd'hu…
16090000046071L16/questions_ecrites1616090000046068160900000460681JO_QUESTION2023-06-27584720230026À Perpignan comme partout sur le territoire national, faire reculer la délinquance est une priorité du Gouvernement et les forces de l'ordre sont particulièreme…
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16090000046093L16/questions_ecrites1616090000046088160900000460881JO_QUESTION2023-01-3196220230005Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les collectivités pour traiter leurs boues (hygiénisation) ou trouver des solutions alternatives à…
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16090000046102L16/questions_ecrites1616090000046099160900000460991JO_QUESTION2022-08-16382420220032Lors de sa sortie de l'Union européenne (UE), le Royaume-Uni a fait le choix de renoncer au principe de libre circulation des personnes qui permettait à ses res…
16090000046114L16/questions_ecrites1616090000046110160900000461101JO_QUESTION2022-12-27670620220051La direction générale de la santé (DGS) et les agences régionales de santé (ARS) ont mené de nombreux travaux afin, en particulier, de renforcer les connaissanc…
16090000046118L16/questions_ecrites1616090000046115160900000461151JO_QUESTION2023-01-3193720230005Dans le contexte de la décision de réinternalisation par principe de la mise sous pli des documents de propagande électorale, ce volet des opérations a retenu t…
16090000046122L16/questions_ecrites1616090000046119160900000461191JO_QUESTION2023-01-1021520230002L'amélioration du bien-être animal en élevage est une priorité du Gouvernement. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'est engagé dès …
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16090000046151L16/questions_ecrites1616090000046148160900000461481JO_QUESTION2022-11-29582120220047La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de méde…
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16090000046169L16/questions_ecrites1616090000046166160900000461661JO_QUESTION2023-06-06516320230023Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d'aides et reste pleinemen…
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