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16090000044565L16/questions_ecrites1616090000044562160900000445621JO_QUESTION2023-02-21176320230008A titre liminaire, il convient de rappeler qu'en vertu de l'article L.223-1 du code de la route, il est prévu une période probatoire d'une durée de 3 ans à comp…
16090000044570L16/questions_ecrites1616090000044566160900000445661JO_QUESTION2023-02-14142120230007Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand Débat National, le Président de la République a annoncé la création des structures « Fr…
16090000044575L16/questions_ecrites1616090000044571160900000445711JO_QUESTION2022-12-13628220220049Les personnes recrutées entre 1984 et 1990 dans le cadre de travaux d'utilité collective (TUC) avaient le statut de stagiaire de la formation professionnelle, c…
16090000044579L16/questions_ecrites1616090000044576160900000445761JO_QUESTION2022-10-25492920220042Au 31 décembre 2021, l'énergie éolienne représente en France une puissance cumulée effective de 18,9GW, et produit l'équivalent de la consommation annuelle d'él…
16090000044583L16/questions_ecrites1616090000044580160900000445801JO_QUESTION2023-05-09426920230019Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du Grand débat national, le Président de la République a annoncé la création des structures « Fr…
16090000044588L16/questions_ecrites1616090000044585160900000445851JO_QUESTION2022-12-20656620220050La transformation qualitative des contrats aidés en parcours emploi compétences depuis 2018 se concrétise par la mise en place d'un triptyque emploi-accompagnem…
16090000044592L16/questions_ecrites1616090000044589160900000445891JO_QUESTION2022-12-13628120220049Favoriser la pratique d'une activité physique et sportive pour tous est une priorité pour le ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques (MSJOP…
16090000044596L16/questions_ecrites1616090000044593160900000445931JO_QUESTION2023-07-11644120230028Au regard des tensions constatées au lycée Joliot-Curie de Nanterre et considérant les prises de paroles de M. Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques et…
16090000044601L16/questions_ecrites1616090000044598160900000445981JO_QUESTION2022-12-06603220220048L'application d'un taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 20 % sur les interventions médicales et chirurgicales effectuées par des vétérinaires résulte de …
16090000044605L16/questions_ecrites1616090000044602160900000446021JO_QUESTION2023-01-1027420230002Les infrastructures d'accueil des réseaux télécoms sont cruciales pour le déploiement en France des réseaux de nouvelle génération : fibre dans le cadre du plan…
16090000044613L16/questions_ecrites1616090000044610160900000446101JO_QUESTION2022-11-22557620220046L'article L. 542-1 du code du patrimoine conditionne l'usage d'un détecteur de métaux à l'effet de recherche de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préh…
16090000044621L16/questions_ecrites1616090000044618160900000446181JO_QUESTION2022-12-20655420220050Le Gouvernement est convaincu de l'importance de la marche et prend bien en compte les enjeux d'environnement, de prévention ou de santé publique. La marche est…
16090000044625L16/questions_ecrites1616090000044622160900000446221JO_QUESTION2022-11-22557920220046L'évolution des prix à la consommation en Corse et la question de la cherté des prix des carburants fait l'objet d'une attention particulière du ministère de l'…
16090000044631L16/questions_ecrites1616090000044626160900000446261JO_QUESTION2024-04-30347220240018La région Occitanie a demandé en avril 2020 au ministre chargé des transports la mise en place d'une liaison aérienne d'aménagement du territoire et l'impositio…
16090000044639L16/questions_ecrites1616090000044634160900000446341JO_QUESTION2023-08-08737220230032L'article L. 251-7 du Code rural interdit aux personnes publiques d'utiliser ou de faire utiliser des produits phytopharmaceutiques pour l'entretien des voiries…
16090000044643L16/questions_ecrites1616090000044640160900000446401JO_QUESTION2023-01-038820230001Des lignes directrices en matière de criblage ont été transmises au Parlement à la fin de l'année 2021, conformément aux dispositions de l'article 17 de la loi …
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16090000044678L16/questions_ecrites1616090000044675160900000446751JO_QUESTION2022-10-18474820220041Avant la signature de cet arrêté, des études ont été menées pour vérifier que des véhicules essence, ainsi équipés de boitiers de conversion E85, continuaient d…
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16090000044690L16/questions_ecrites1616090000044687160900000446871JO_QUESTION2022-12-27665520220051La menace des crises sanitaires liées à l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est de plus en plus importante chaque année en France. Le virus, en évolu…
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16090000044702L16/questions_ecrites1616090000044699160900000446991JO_QUESTION2023-05-16448120230020La décision de la Russie de réduire fortement les exportations de gaz vers l'Europe a eu un impact sur près de 40 % de l'approvisionnement en gaz de l'Union eur…
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16090000044715L16/questions_ecrites1616090000044711160900000447111JO_QUESTION2023-01-3189020230005Concernant l'élargissement, en faveur des enfants de « Malgré-nous », des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière e…
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16090000044738L16/questions_ecrites1616090000044734160900000447341JO_QUESTION2022-12-20648620220050Le plan Westmed, adopté en février 2019, vise à restaurer les stocks halieutiques en Méditerranée qui font face à une baisse significative. La France est princi…
16090000044742L16/questions_ecrites1616090000044739160900000447391JO_QUESTION2023-03-14247020230011Le ministère chargé de la santé est très attaché à la prévention et à l'activité physique adaptée. L'article 2 de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le…
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16090000044750L16/questions_ecrites1616090000044747160900000447471JO_QUESTION2023-05-23467720230021Les personnes atteintes d'oligodontie peuvent bénéficier d'une prise en charge de leurs soins par l'Assurance maladie dans le cadre des affections de longue dur…
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16090000044762L16/questions_ecrites1616090000044759160900000447591JO_QUESTION2022-12-06608520220048Le Gouvernement a mené au cours de l'année 2020 une série de concertations avec les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs portan…
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16090000044776L16/questions_ecrites1616090000044773160900000447731JO_QUESTION2023-01-1745720230003Les passages aux urgences des moins de 18 ans représentaient environ 25% des passages annuels aux urgences en 2021, soit 5,2 millions de passages. Dans la major…
16090000044782L16/questions_ecrites1616090000044778160900000447781JO_QUESTION2023-09-05792520230036Le Gouvernement est particulièrement attentif à la situation des familles dont l'un des enfants est affecté par une maladie grave. Les contrats d'assurance empr…
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16090000044819L16/questions_ecrites1616090000044816160900000448161JO_QUESTION2023-01-3193620230005Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires détermine le rang protocolaire des membres …