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16090000044827L16/questions_ecrites1616090000044824160900000448241JO_QUESTION2022-11-15539120220045Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d'accueillir tous les publics et d'accompagner en priorité les jeunes scolaires dans la constr…
16090000044831L16/questions_ecrites1616090000044828160900000448281JO_QUESTION2023-02-14151820230007La hausse des prix en général, et des dépenses d'énergie en particulier, a un impact sur la situation financière des collectivités territoriales. Cet impact est…
16090000044838L16/questions_ecrites1616090000044833160900000448331JO_QUESTION2023-07-18678320230029La revitalisation des centres-bourgs est un sujet de préoccupation forte pour le Gouvernement.  Les conditions d'ouverture de débits de tabac sont régies par le…
16090000044843L16/questions_ecrites1616090000044839160900000448391JO_QUESTION2023-01-1022720230002Les architectes des Bâtiments de France (ABF) sont chargés de la conservation et de la mise en valeur des sites protégés au titre du code du patrimoine, qui rep…
16090000044849L16/questions_ecrites1616090000044844160900000448441JO_QUESTION2023-12-051098920230049Afin de répondre à la crise énergétique, le Gouvernement a mis en place un large ensemble de mesures prenant en charge une partie des hausses des factures d'éle…
16090000044854L16/questions_ecrites1616090000044850160900000448501JO_QUESTION2023-03-28287220230013Nous faisons actuellement face à la plus grave crise énergétique depuis les chocs pétroliers de 1970 en raison de la guerre en Ukraine qui retire une source d'a…
16090000044859L16/questions_ecrites1616090000044855160900000448551JO_QUESTION2023-01-1740420230003Si l'article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 a transformé en obligation la faculté qui était alors ouverte aux communes de …
16090000044863L16/questions_ecrites1616090000044860160900000448601JO_QUESTION2023-03-07218520230010L'article L. 224-33 du code de la consommation, prévoit que « tout projet de modification des conditions contractuelles est notifié par le fournisseur de servic…
16090000044867L16/questions_ecrites1616090000044864160900000448641JO_QUESTION2023-04-25388220230017En France, le Nutri-Score a été adopté en octobre 2017, sur la base de preuves scientifiques solides. En juin 2021, plus de 700 entreprises étaient engagées en …
16090000044872L16/questions_ecrites1616090000044869160900000448691JO_QUESTION2023-02-21179420230008Afin de protéger les Français de la hausse sans précédent des prix du gaz naturel, le Gouvernement a institué un bouclier tarifaire : Pour les particuliers et l…
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